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Télétravail : les salariés peuvent travailler au moins un jour par semaine en présentiel. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Parution : lundi 18 janvier 2021
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La ministre du Travail Elisabeth Borne avait annoncé en décembre 2020 la possibilité pour les salariés en télétravail à 100% de revenir sur site un jour par semaine.

A cet effet, le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 6 janvier.

1) L’obligation du télétravail.

Le télétravail a été rendu obligatoire pour les emplois qui le permettent par le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.

Pour autant, le protocole n’a pas de valeur juridique contraignante en soi, le Conseil d’Etat ayant précisé dans une ordonnance du 19 octobre 2020 (n° 444809) qu’il s’agissait d’un « ensemble de recommandations ».

Il a cependant précisé que celles-ci sont la

« déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 ».

Pour des précisions sur ces règles, lisez ou relisez notre article Reconfinement - salariés, cadres, cadres dirigeants : le télétravail est-il obligatoire ?

Ce protocole a, de nouveau, été mis à jour afin de permettre cet assouplissement mais comporte toujours les termes selon lesquels

« le temps de travail effectués en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance ».

2) L’assouplissement de la règle du télétravail à 100% et les réunions en audio ou visioconférence doivent être privilégiées.

Le protocole actualisé le 6 janvier 2021 affirme que

« les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ».

Ce dialogue social a d’ailleurs une place importante et les partenaires sociaux avaient pu s’entendre sur un accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail.

Pour des précisions sur cet ANI, retrouvez notre article Salariés, cadres, cadres dirigeants - télétravail : que prévoir l’ANI du 26 novembre 2020 ?

En tout état de cause, c’est pour contrer ce risque d’isolement des salariés que le protocole poursuit désormais par

« Pour les salariés en télétravail à 100%, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur.

Cet aménagement prend en compte les spécificités liées aux organisations de travail, notamment pour le travail en équipe et s’attache à limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail » (protocole national p.5).

En outre, alors que le protocole prévoyait que « les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception », le protocole mis à jour prévoit désormais que « les réunions en audio ou visioconférence doivent être privilégiées et les réunions en présentiel rester l’exception », ce qui caractérise également une volonté d’assouplissement.

3) Le dépistage collectif en entreprise du Covid 19.

Alors qu’une circulaire interministérielle (n°Cabinet/2020/229) du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques au sein des entreprises publiques et privées a été publiée, le protocole en fait désormais mention.

Le protocole précis ainsi que

« les modalités d’organisation des campagnes de dépistages sont définies par une circulaire interministérielle disponible sur le site de Légifrance.

Celle-ci prévoit notamment que les opérations de dépistage collectif doivent être préalablement déclarées sur un portail en ligne, au moins deux jours avant ».

Pour plus d’informations sur la circulaire, lisez ou relisez notre article Dépistage collectif de la Covid-19 en entreprise : comment ça marche ?

Sources :

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.

Circulaire interministérielle n° Cabinet/2020/229 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques au sein des entreprises publiques et privées.

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (Mandat 2019 - 2021) Annaelle ZERBIB juriste CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) e-mail : [->chhum@chhum-avocats.com] Site internet : www.chhum-avocats.fr Blog : www.chhum-avocats.fr http://twitter.com/#!/fchhum