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Les règles d’implantation des antennes relais de télécommunication et leur contestation. Par Laurent Bidault, Avocat et François Verger, Juriste.
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Parution : jeudi 4 mars 2021
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Le déploiement de la 5G suscite de nombreux débats en France.
Récemment, le Conseil d’Etat a pu rappeler que celui-ci respectait le principe de précaution. Parallèlement, via le Plan de relance, le Gouvernement favorise son développement.
Mais quelles sont les règles relatives à l’implantation des antennes 5G ? Un maire (ou un riverain) peut-il s’y opposer ?
Pour implanter une antenne relais, l’opérateur de télécommunication devra tout d’abord fournir un dossier d’information puis solliciter l’obtention d’une autorisation d’urbanisme et, éventuellement, des autorisations d’occupation du domaine public.
Première étape : Déposer un dossier d’information [1].
Le dossier d’information concernant l’implantation d’une antenne relais devra être communiqué au maire de la commune concernée au moins un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme. Le maire de la commune pourra, s’il le souhaite, accepter un délai plus court.
De manière exceptionnelle, jusqu’au 31 décembre 2022, la modification d’une antenne relai existante afin de lui permettre de diffuser le réseau 4G, ne nécessitera pas le dépôt d’un dossier d’information. Cette mesure ne concerne toutefois pas les travaux ayant pour objet d’étendre ou de rehausser de manière substantielle le support de l’antenne relais.
La composition du dossier est prévue par un arrêté du 12 octobre 2016, il inclut notamment une synthèse en langage non-technique, une description des phases de déploiement, un calendrier indicatif, un document récapitulant l’état des connaissances scientifiques et des régulations concernant les radiofréquences.
En complément, le dossier d’information pourra inclure une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l’installation, si le maire en a fait la demande dans les huit jours suivant la réception du dossier.
Suite à la réception du dossier d’information par la mairie, le dossier devra être mis à disposition des administrés dans les dix jours. Si le maire le souhaite, il pourra recueillir les observations du public dans les trois semaines suivant la mise à disposition du dossier.
Deuxième étape : Obtenir une autorisation d’urbanisme.
La construction d’une antenne relais sera conditionnée à l’obtention d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.
L’antenne relais devra faire l’objet d’une déclaration préalable dès lors que son emprise au sol et sa surface de plancher, incluant les locaux ou installations techniques, dépasse 5m² et est inférieure ou égale à 20m² [2].
La hauteur de l’antenne relais n’aura donc pas d’influence sur le régime de l’autorisation d’urbanisme s’appliquant.
Le permis de construire sera obligatoire, uniquement dans l’un des cas suivants :
L’emprise au sol ou la surface de plancher de l’antenne relais dépasse 20m² ;
L’antenne relais est implantée dans le périmètre de sites patrimoniaux remarquables ou aux abords des monuments historiques et des sites classés ou en instance de classement.
De plus, dans certains cas, les décisions attribuant une autorisation d’urbanisme pour l’implantation d’une antenne relais ne peuvent pas être retirées par l’administration. Cette disposition concerne uniquement les autorisations accordées entre le 23 novembre 2018 et le 31 décembre 2022 [3].
Enfin, les implantations d’antennes relais sont exclues de l’obligation de respecter le principe de continuité de l’urbanisation en montagne [4], ainsi que de l’obligation d’obtenir un avis conforme de l’Architecte des bâtiments de France [5].
Troisième étape : Obtenir une autorisation d’occupation du domaine public ou un droit de passage.
Les autorisations d’occupation du domaine public accordées afin de permettre l’implantation d’une antenne relais dérogent aux obligations de publicités et de mise en concurrence préalables [6].
En effet, une convention d’occupation du domaine public n’est pas un contrat soumis au Code de la commande publique, comme par exemple les marchés publics. Notons en revanche que si la commune construit pour son compte une antenne relais, elle pourrait être dans l’obligation de conclure un marché public pour la réalisation des travaux d’établissement et de construction.
Sur le domaine public routier et les réseaux publics relevant du domaine public routier et non-routier, les opérateurs de télécommunication disposent d’un droit de passage. En conséquence, le maire de la commune sur le territoire de laquelle est située l’antenne, aura l’obligation de leur attribuer les autorisations d’occupation du domaine public [7] et des autorisations de passage.
En revanche, sur le domaine public non-routier, le maire à la faculté de leur attribuer une autorisation d’occupation, mais il n’en a pas l’obligation [8].
Pour mémoire, le domaine public routier correspond à l’ensemble des biens du domaine public de l’État, des départements et des communes affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l’exception des voies ferrées [9].
D’une part, le maire de la commune pourrait s’opposer à l’implantation d’une antenne relais en refusant d’accorder l’autorisation d’urbanisme demandée par l’opérateur de télécommunication. D’autre part, des tiers à la construction de l’antenne relais, tels que des voisins, ou une association pourraient contester son implantation, c’est-à-dire l’autorisation d’urbanisme.
Premier cas de figure : l’opposition du maire.
Le maire pourrait refuser d’accorder une autorisation d’urbanisme (permis de construire notamment) en justifiant sa décision de rejet sur les éléments suivants :
L’opérateur n’a pas respecté l’obligation de mutualisation, alors que cette dernière était faisable techniquement [10] :
L’opérateur n’a pas assuré l’exposition aux champs électromagnétiques émis par l’antenne la plus faible possible tout en assurant la qualité de la réception, alors qu’un établissement scolaire, une crèche ou un établissement de soin se trouve dans les 100 mètres entourant le lieu d’implantation prévu de l’antenne relais [11].
Concernant ce fondement, le maire devra toutefois apporter des éléments scientifiques démontrant l’existence d’un risque pour les usagers du bâtiment [12] :
L’opérateur a effectué une déclaration préalable de travaux alors que l’emprise au sol et la surface de plancher de l’antenne relais, et de ses locaux et installations techniques, dépassent les 20m2. Dans ce cas, le maire a l’obligation de s’opposer aux travaux et d’inviter l’opérateur à déposer une demande de permis de construire [13] ;
L’opérateur a prévu d’installer une antenne relais sur un immeuble qui n’est pas conforme aux dispositions du plan local d’urbanisme (PLU), et son installation ne participe pas à mettre l’immeuble en conformité [14] ;
L’opérateur ne respecte pas les dispositions du plan local d’urbanisme qui ont pour objet la préservation des sites et des paysages urbains et qui font l’objet d’une motivation dans le rapport de présentation [15] ;
Le projet est de nature à porter atteinte à :
- La salubrité ou la sécurité publique [16],
- L’environnement [17],
- Le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants ou des sites et paysages [18],
- La protection des monuments historiques [19] et des sites classés ou inscrits [20].
En revanche, le maire ne peut s’opposer au déploiement d’antennes relais sur sa commune au titre de son pouvoir de police générale, puisqu’il empièterait sur le pouvoir de police spécial des communications électroniques qui est accordé au ministre des communications électroniques, à l’Arcep et à l’ANFR [21].
En conséquence, le maire ne pourra pas inscrire au plan local d’urbanisme, ni par un arrêté, une interdiction totale des antennes relais sur le territoire de la commune.
Le maire ne pourra pas non plus invoquer le principe de précaution, puisque le Conseil d’Etat considère qu’il n’y a pas d’éléments démontrant l’existence d’un risque pour la santé humaine [22].
Notons qu’en cas de refus du maire, l’opérateur pourra contester la décision du maire, dans un délai de deux mois suivant cette décision, soit auprès du maire, soit en saisissant le Tribunal administratif.
Ce recours au fond pourra également être accompagné d’un référé en suspension de la décision litigieuse. Ce référé suspension sera accordé par le juge si le requérant démontre une situation d’urgence, ainsi qu’un doute sérieux quant à la légalité de la décision [23].
Or, il existe, pour le cas des opérateurs ayant souscrit à des obligations de déploiement et de couverture du territoire, une présomption d’urgence. L’urgence sera constituée quand bien même le territoire en question serait déjà couvert par l’opérateur [24].
Second cas de figure : le recours d’un riverain ou d’une association.
Dans l’hypothèse où le maire accorde une autorisation d’urbanisme à l’opérateur, un riverain à l’opération d’implantation de l’antenne relais (ou de sa modification), pourrait contester cette autorisation et plus particulièrement faire un recours contre le permis de construire [25].
Pour ce faire ils disposeront d’un délai de 2 mois à compter de l’affichage régulier sur le terrain de l’autorisation d’urbanisme [26] pour contester le permis.
Ce recours devra être effectué soit auprès du maire, soit directement auprès du Tribunal administratif.
Ils devront également démontrer un intérêt à agir contre la décision d’attribution. Celui-ci sera par exemple acquis pour l’administré riverain du lieu d’implantation de l’antenne relais.
Il pourra également être admis pour les associations justifiant des critères suivants [27] :
L’association a été déclaré en mairie un an avant l’affichage de l’autorisation d’urbanisme ;
L’association a prévu dans ses statuts un objet social pertinent et suffisamment précis et localisé ;
L’association a prévu dans ses statuts la possibilité d’effectuer des recours en matière d’urbanisme et a donné qualité à l’un de ses membres pour la représenter en justice.
Le recours pourra se fonder sur les mêmes éléments que nous avons développé précédemment dans le cadre d’une décision de rejet du maire : méconnaissance de la procédure de délivrance de l’autorisation, non-respect des règles du PLU, hauteur non-conforme aux règles d’urbanisme, etc...
Les opérateurs télécoms doivent donc être tout à la fois vigilant aux respects régissant l’implantation des antennes relais, notamment les règles locales d’urbanisme (PLU, carte communale), mais également à la légalité des motifs qui pourraient leur être opposés en cas de refus de leur demande d’implantation d’une antenne relais.
Laurent Bidault, Avocat au Barreau de Paris François Verger, Juriste Novlaw Avocats www.novlaw.fr[1] Article L.34-9-1 du Code des postes et des communications électroniques
[2] Article R421-9 du Code de l’urbanisme.
[3] Article 222 loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.
[4] Article L122-3 du Code de l’urbanisme
[5] Article L.632-2-1 du Code du patrimoine
[6] Article L2122-1-3-1 du Code général de la propriété des personnes publiques
[7] Article L45-9 du Code des postes et communications électroniques.
[8] CE, 27 mai 2020, n°430972.
[9] Article L111-1 du Code de la voirie routière.
[10] Article D.98-6-1 du Code des postes et communications électroniques.
[11] Article 5 du décret n°2002-775 du 3 mai 2002.
[12] CE, 30 janvier 2012, Société Orange France, n°344992.
[13] CE, 9 juillet 2014, Commune de Chelles, n°373295.
[14] CE, 27 mai 1989, Sekler, n°51172 ; Pour un exemple d’application aux antennes relais : TA Versailles, 2 juin 2020.
[15] CE, 17 juillet 2013, SFR, n°350380.
[16] Article R111-2 du Code de l’urbanisme.
[17] Article R.111-15 du Code de l’urbanisme
[18] Article R111-21 du Code de l’urbanisme
[19] Article L621 et suivants du Code du patrimoine.
[20] Article L341-1 et suivants du Code de l’environnement.
[21] CE, assemblée, 26 octobre 2011, Commune de Saint-Denis, n°326492.
[22] CE, 30 janvier 2012, Société Orange France, n°344992 ; CE, 31 décembre 2020, Syndicat CFE CGC Orange et autres, n°438240.
[23] Article L521-1 du Code de justice administrative.
[24] CE, 26 octobre 2011, SFR, n°341767.
[25] Voir notre article concernant la contestation d’un permis de construire https://novlaw.fr/avocat-recours-permis-de-construire/
[26] Article R600-2 du Code de l’urbanisme.
[27] Article L600-1-1 du Code de l’urbanisme.
Bonjour,
Merci pour votre article très clair. Que faut il entendre par « riverain du lieu d’implantation de l’antenne » ? Distance ? Vue ?
En vous remerciant par avance,
Cordialement
Bonjour Madame,
Tant la distance que l’éventuelle vue de l’antenne permettent de caractériser la qualité de riverain/voisin de l’opération.
Cordialement
Bonjour,
Est-il possible de contester la signature d’un contrat d’antennes relai si une demande préalable d’installation n’a pas été affichée 2 mois avant le vote en assemblée générale ?
Par ailleurs est-il possible de soumettre le contrat à un avocat pour le cas où une procédure est suspendue en vue d’une solution amiable ?
Je vous remercie de ces éclaircissements
Bien cordialement
M Haddad
Bonjour Monsieur,
Je vous laisse, si vous le souhaitez, m’adresser un mail à l’adresse suivante l.bidault[at]novlaw.fr pour en discuter.
Bien cordialement
Bonjour.
J’ai depuis deux ans une antenne relais est juste en face de chez moi.
Ce matin, un permis de construire a etait délivré par la mairie pour implanter un deuxieme près de la première.
Est il possible de faire un recours ?
Je veux bien une mais deux......
Je vous remercie de votre réponse
Cordialement
Bonjour Monsieur,
Un recours est possible dans un délai de deux mois suivant l’affichage du permis de construire. Il faut être particulièrement vigilant quant au respect de ce délai.
Vous pouvez éventuellement m’exposer plus en détail la situation par mail : l.bidault[at]novlaw.fr
Bien cordialement
Laurent Bidault
Bonjour,
Je viens vers vous afin de savoir si il y a une possibilité de contester voir de faire démonter un pylône mis en place en vue de la pose d’antenne relais FREE.
Je suis conseillé municipal dans une commune rural de ST JEAN DU BOIS (Sarthe). Un pylône vient d’être posé sur un terrain de la commune et ce après accord du conseil municipal et la signature par le maire de la déclaration préalable aux travaux.
Il s’avère que ce pylône est d’une hauteur de 42 m alors qu’il avait été évoqué seulement une hauteur avoisinante les 25 m, seulement le maire lors de la signature de la DP n’a pas lu l’ensemble du document sur lequel figurant cette hauteur.
Un collectif s’est constitué après que le pylône soit mis debout, mais là aussi il y impossibilité de contester car le panneau de déclaration de travaux a été posé début mars 2021 pour une pose au mois de juin 2021.
Le pylône est posé sur une dalle béton de 20 m², elle même attenante à une autre dalle béton de plus de 20 m² en vue de recevoir un local technique soit un ensemble d’un peu plus de 40 m². Ma question est, un permis de construire aurait il été obligatoire pour ces travaux en lieu et place d’un déclaration de travaux, vue la hauteur et l’emprise au sol ? Le maire annonce que la loi ELAN permet aux installateurs d’antennes la possibilité de faire à peu près ce qu’ils veulent, est ce vrai ?
Dans l’attente de vous lire croyez en mes plus sincères remerciements et salutations.
Bonjour Monsieur,
Si vous le souhaitez vous pouvez m’adresser un mail à l’adresse suivante l.bidault[at]novlaw.fr pour en discuter.
Bien cordialement
Laurent Bidault
Bonjour,
une antenne relais de 30 mètres vient d’être implantée dans champ, au bord d’un chemin de terre, à 150 mètres devant ma maison. Ni moi, ni aucun des voisins n’étions au courant. A quel recours pouvons-nous prétendre ?
Bonjour,
Le projet peut être contesté dans un délai de 2 mois suivant l’affichage de l’autorisation sur le terrain.
Cordialement
Laurent Bidault
l.bidault[@]novlaw.fr
Bonjour
existe-il une distance "légale" que devrait respecter la mise en place d’une antenne par rapport à une habitation ?
Merci
Emmanuel
Bonjour,
Il faut que vous regardiez dans le PLU (ou documents d’urbanisme équivalents) s’il est prévu des prescriptions en matière de distance.
Cordialement
Laurent Bidault
l.bidault[@]novlaw.fr
Président d’une association en faveur de l’environnement je suis interpellé par un collectif de résidents qui ont appris l’installation d’une antenne relais Bouygues sur l’une des résidences de leur site.
Je voudrais connaitre les voies de recours pour s’opposer à cette installation.
Un recours gracieux auprès du Maire est-il de nature à prolonger le délais de recours administratif ?
Si le socle de cette installation est de moins de 5 m2 d’emprise au sol y a-t-il quand même obligation de déclaration d’urbanisme ?
L’installation doit-elle respecter strictement les règles du PLU (hauteur notamment) ?
En fait les résidents n’ont appris cette installation que par le biais d’une entreprise venant faire des repérages, sans publication officielle ’panneaux), ils se sont rendus aux services urbanisme de la commune et ont découvert qu’un dossier d’installation avit fait l’objet d’une autorisation communale sans autre forme d’avis notamment aux riverains...
Qu’en pensez-vous et que peut-on faire pour dans un premier temps pour stopper cette implantation qui est prévue au 01/06/2022.
Bonjour,
Je vous confirme qu’un recours gracieux permet de "prolonger" le délai contentieux dans la mesure où à compter de votre recours gracieux le maire dispose de deux mois pour vous répondre. Et à la suite de son éventuel refus (implicite pu explicite) vous disposerez d’un délai de deux mois pour contester le rejet du gracieux.
S’agissant du projet, celui-ci doit être conforme aux prescriptions du PLU (ou équivalent).
A votre disposition pour en discuter le cas échéant.
Cordialement
Laurent Bidault
l.bidault[@]novlaw.fr
Les 59 riverains du village ont découvert l’installation d’un énorme antenne sur un terrain à l’entrée du village. Ce terrain est la propriété du maire. Lors du dernier conseil, les conseillers ont posé la question "qu’est-ce que cette antenne à l’entrée du village ? ". réponse du maire "alors, là, c’est pas de la 5G, c’est de la 150G qu’on va avoir !".
Pas d’affichage de permis, pas d’enquête auprès des riverains, pas de mesures des nuisances, aucun affichage, aucune information .....
Que peut-on faire ?
1/ Pourquoi une antenne relais peut être mise en place sur un terrain non constructible ? (Verger)
2/ y’a t il une distance à respecter entre l antenne relais et les habitations
3 / le terrain est situé sur un axe principal et sur une petite impasse. Le panneau d affichage est situé sur l passe. Est ce normal. Doit il être affiché sur la route principal également (je pense que l’on ne veut pas ébruité cette réalisation d antenne)
Merci de vos réponses.
Bonjour,
Y’a t il une distance à respecter entre l’antenne relais et les habitations ?
Merci d’avance
Une antenne relais peut elle être installée à proximité d’une habitation
1 maire a installé 1 pilone téléphonique à moins de 2 m de la mitoyenneté
Il y a des règles pour les arbres et pour les pilones ?
Merci d avance
Bonjour
quelqu’un aurait-il un exemple d’arrêté de non opposition pour une dp installation d’un relai ?
merci
Bonjour, lorsqu’il y a plusieurs immeubles avec des copropriétés distinctes sur la même parcelle cadastrale, faut-il l’autorisation des autres immeubles pour installer des antennes relais sur un immeuble qui le souhaite ?
Cordialement,
Bonjour. Quel recours y a t’il lorsque l’antenne est déjà implantée ? Tout s’est fait dans le silence le plus total après le refus du maire...
Bonjour
Nous avons découverts cette construction d’antenne de 38m de haut, comme beaucoup d’entre nous, lorsque la demande préalable a été affichée devant nos habitations, il y a un mois.
Nous nous sommes fournis la copie de la demande et avons découvert que sur plusieurs plans, les deux Habitations les plus proches, 30m, ont disparu de ces plans, et même d’une note faite par l’ABF, qui demande un déplacement de cette antenne en profondeur et qu’il notifie les parcelles nous entourant mais pas les deux plus proches.
Le maire n’a pas été en mesure de s’expliquer.
Est-il judicieux de faire encore un recours gracieux ?
Merci