I. Le principe de spécialité.

Le principe de spécialité est un principe selon lequel une marque est protégée uniquement pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée.
Par exemple : la marque « Arena » dans sa demande d’enregistrement antérieur a désigné les classes 5 et 3 de la Classification de Nice, de ce fait, la protection que lui est garantie par la loi porte uniquement sur les produits identiques et similaires désignés.

Comme le dispose l’article 153 de la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle telle que modifiée et complétée par les lois 23-13 et 31-05 qui pose le principe de spécialité en ces termes :

« L’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de la propriété sur cette marque pour les produits et services qu’il a désigné ».

Qu’entend-on par Classification de Nice ?

La classification de Nice, est une classification internationale de produits et de services aux fins de l’enregistrement des marques. Elle a été instituée par l’Arrangement de Nice (1957), il faut rappeler que tous les pays membres de l’OMPI doivent se conformer à ladite Classification.

En outre, le titulaire d’une marque ne pourra donc pas s’opposer au dépôt et à l’usage du même signe pour des produits différents.
En revanche, en ce qui concerne les marques notoires, celles-ci constituent une exception à ce principe dans la mesure où elles bénéficient d’une protection plus large.
Ces marques sont les seules à s’opposer à des marques identiques ou similaires dans un Etat étranger ; par exemple l’Opposition de la marque IPODS d’Apple formulée contre la marque INPODS pour les produits similaires.
L’IPODS étant une marque notoire bénéficie d’une largement protection quoique elle ne soit pas enregistrée dans au Maroc.

II- Le principe de territorialité.

Quant au principe de territorialité, il suppose que la protection conférée par la loi à la marque couvre uniquement le territoire sur lequel la marque a été enregistrée. Si elle a été enregistrée au Maroc, la protection sera uniquement assurée au Maroc.

En application de ce principe, le titulaire d’une marque marocaine ne pourrait valablement opposer son droit antérieur à des dépôts et usages des marques identiques ou similaires se trouvant à l’étranger, inversement une marque antérieure étrangère ne pourrait pas faire opposition à une demande d’enregistrement d’une marque marocaine.

Les marques notoires sont également une exception à ce principe ; car elles peuvent faire opposition à n’importe quelles marques peu importe son territoire.