Lors de la passation de pouvoir en juillet 2020, Éric Dupond-Moretti s’était engagé à « garder le meilleur et changer le pire » de notre Justice. C’est résolument dans cette logique que s’inscrit cette plateforme des « bonnes pratiques », avec l’idée de les rendre accessibles à tous les agents des services de la Chancellerie (Services judiciaires, Administration pénitentiaire, Protection Judiciaire de la Jeunesse).

Le contenu de la plateforme.

Accessible aux agents par un lien sur l’intranet justice, la recherche se fait par mots-clés ou par thématiques et sous-thématiques, avec la possibilité d’affiner par bénéficiaires et métiers. Elle a été mise en place par les services du Secrétariat général du ministère de la Justice.

La plateforme comporte actuellement 108 fiches expliquant les initiatives qui ont pu être mises en place localement sur une thématique donnée.

L’idée est de décrire la bonne pratique et de proposer les outils et modèles pour pouvoir la déployer localement ou par le biais de conventions nationales pour la mettre en place sur tout le territoire avant de décliner localement. Des vidéos et témoignages (agents, personnes ayant bénéficié de la bonne pratique) sont également accessibles.

Les sujets abordés sont très variés, révélant la richesse des bonnes pratiques des acteurs du système judiciaire. Les supports sont également diversifiés. On y trouve par exemple des "facile à lire, facile à comprendre" (FALC), par exemple pour permettre aux personnes détenues souffrant d’illettrisme de transmettre plus facilement leurs demandes de rendez-vous ou des modèles de convention pour l’attribution à titre gratuit de scellés aux associations (objets de faible valeur et denrées alimentaires placées sous main de justice dont la propriété est dévolue à l’État, mais qui n’intéressent pas les domaines ; bonne pratique de Reims).

La construction de la plateforme.

1. Définition des bonnes pratiques.

Il a d’abord fallu, évidemment, définir ce que sont les « bonnes pratiques ». Comme le dit la Chancellerie, il s’agit d’une action ou d’un dispositif mis en place pour rendre le travail plus efficace ou améliorer la qualité du service rendu aux justiciables.

Pour être dans la base, la bonne pratique doit être déjà en place localement, être exportable, avoir été testée sur le terrain et avoir démontré son efficacité.

2. Recensement et expertise des bonnes pratiques.

Pour recenser ces bonnes pratiques, toutes les Directions du ministère se sont mobilisées sur ces recherches, en lien avec leurs organisations propres (les Services judiciaires avec les cours d’appel, la PJJ et l’Administration pénitentiaire avec les structures des territoires).

Les travaux ont également exploité les données des rapports d’action publique, des missions de contrôles internes, ainsi que ceux du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté et de l’Inspection des Services Judiciaires.

La dernière étape a été d’expertiser ces bonnes pratiques, notamment du point de vue de leur conformité légale et réglementaire (notamment RGPD).

3. Et ensuite ?

Cette première version de l’outil a vocation à rester vivante et dynamique, avec un enrichissement progressif et un travail sur la modélisation.

Certaines de ces bonnes pratiques ont et pourront faire l’objet de circulaires en vue de leur généralisation et d’une impulsion plus forte ; d’autres sont « simplement » inspirantes, afin que chacun puisse les utiliser en fonction du besoin et des contraintes locales.

Une deuxième version devrait donner la possibilité de déposer en ligne ses propositions de bonnes pratiques, avant expertise et éventuel dépôt dans la base. L’inspiration pourra également émaner de ce qui se fait à l’étranger (analyse des magistrats de liaison).

Valorisante pour tous, il est certain, comme le soulignait la Chancellerie, que la démarche permet un gain de temps dans la recherche de solutions innovantes et permet de garantir une plus grande sécurité juridique des pratiques.

Une belle démonstration de l’innovation publique ! Vous en trouverez d’autres exemples dans les replays des webinaires des RDV Transformations du Droit.