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La lettre recommandée électronique : juridiquement valable ?
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Parution : jeudi 1er avril 2021
Adresse de l'article original :
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La lettre recommandée électronique (ci-après « LRE ») correspond à la version dématérialisée d’une lettre recommandée avec accusé de réception au format papier.
La LRE permet d’expédier, depuis internet, des documents digitalisés avec date certaine, et ce 24h/27 et 7 jours/7, dans tous les domaines, dont celui de la conclusion, l’exécution ou la résiliation de contrats.
Fonctionnement de la lettre recommandée électronique
1. L’expéditeur envoie une Lettre Recommandée Electronique (LRE)
2. L’expéditeur reçoit une preuve de dépôt de LRE.
