La crise sanitaire a consacré l’usage des réseaux sociaux en ligne et des outils informatiques mobiles à travers la généralisation du télétravail pour de nombreux salariés. Or, ce déploiement, souvent à marche forcée dans les entreprises, n’est pas sans conséquences. De nouvelles problématiques juridiques majeures se font jour.

Eviter d’accentuer les antagonismes.

Les outils numériques sont très ambivalents : ils peuvent libérer les humains de contraintes, comme la nécessité de se déplacer pour travailler, mais aussi produire l’effet inverse en renforçant le contrôle qui est opéré. Je constate que trop souvent on applique aux nouvelles organisations numériques les règles inventées pour les sites de productions (par exemple les temps de travail). Or ces règles ne sont pas systématiquement adaptées pour garantir les droits des professions intellectuelles qui peuvent par exemple travailler à distance depuis leur domicile. Comme le salarié est physiquement absent, certaines entreprises veulent “renforcer” les dispositifs de surveillance en fixant par exemple des horaires impératifs comme si le salarié était à l’usine. Or de telles règles ne sont pas adaptées à des cadres fournissant des prestations intellectuelles et qui à leur domicile peuvent être soumis à toutes sortes de suggestions. Je pense, à titre personnel, que la notion de subordination (à l’origine du droit du travail) n’est plus forcément adaptée à certaines catégories de cadres alors que la culture numérique repose plutôt sur la confiance, la responsabilité et l’autonomie des individus. De l’autre côté du salariat, les travailleurs « dits » indépendants méritent également des droits nouveaux.

Ré-inventer le droit.

On peine encore à mobiliser toutes les potentialités du télétravail, des plateformes numériques ou des réseaux sociaux pour créer de nouvelles formes de collectifs de travail plus efficientes, mais aussi plus équitables. La flexibilité et les orientations du marché du travail ne devraient pas aboutir à réduire à néant le système de valeurs à l’origine du droit du travail. Le droit en tant qu’instrument de régulation ne doit pas disparaître mais il a au contraire vocation à s’exprimer sous des formes nouvelles, pour contribuer à faire naître un nouvel équilibre entre ceux qui apportent leur force de travail numérique et ceux qui y ont recours. En réalité, il est essentiel de repenser toutes les règles écrites pour le monde d’avant Internet.

Trop souvent, le droit sert de prétexte pour ne pas faire évoluer les organisations.

Cependant, les nouvelles organisations ne peuvent pas devenir des zones de non-droit. A priori le pouvoir de contrôle de l’employeur est plus étendu grâce aux TIC (Technologie de l’Information et de la Communication). La vidéo surveillance, la géolocalisation, le fait de pouvoir joindre un salarié partout (notamment sur son portable) représentent autant de moyens qui permettent à l’employeur de savoir ce que le salarié fait. Mais ce faisant il peut aussi porter atteinte à la vie personnelle ou la santé de l’individu. C’est d’autant plus vrai lorsque le salarié travaille à son domicile. En définitive, le faut inventer de nouveaux droits appropriés, qui permettent d’assurer une protection équivalente mais pas forcément identique.

Yann-Maël Larher Docteur en droit social - relations numériques de travail. Avocat cofondateur Legalbrain https://legalbrain-avocats.fr https://yml-avocat.fr [->contact@yml-avocat.fr]