la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations a été publiée, le 28 mai 2008, au Journal officiel.

Cette loi vise à mettre en oeuvre le principe de l’égalité de traitement entre les personnes, sans distinction de race ou d’origine ethnique.

De plus, ce texte prévoit la création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. Ainsi, le principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et les conditions de travail devrait en être renforcé.

Dans un premier temps, cette loi établit une distinction entre la discrimination « directe » et « indirecte ».

Les premières impliquent « une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable ».

Les secondes, quant à elles, consistent en la prise en compte d’un « critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes ».

Pour faire respecter ces différents principes, il appartiendra à la HALDE, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité de lutter contre les discriminations prohibées par la loi et d’accompagner les victimes.

Ces dernières pourront directement saisir en ligne cette autorité.

La rédaction du village

Source : LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008