Ces structures ne sont bien évidemment pas les seuls choix [1] qui s’offrent au créateur d’entreprise. Mais lorsque celui-ci hésite entre la SAS et la SARL, ce choix de la forme sociale doit s’opérer en fonction de plusieurs considérations qui bien souvent ne sont pas ou mal traitées.

Il est pourtant nécessaire de comparer le régime, juridique, social et fiscal de la SAS et de la SARL pour se décider.

Par ailleurs, si ce choix de structure ne doit pas nécessairement être effectué ab initio, il faut bien comprendre que la création d’une société bien après le début de l’activité - initiée en nom propre, EIRL, etc. - pourra avoir des effets néfastes notamment compte tenu de l’imposition relative à l’apport ou à la cession de fonds de commerce/artisanal à une structure sociale.

Lexique.

 ARE : Aide au Retour à l’Emploi
 CDC : Code de commerce
 CGI : Code général des impôts
 EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (SARL avec un seul associé)
 Gérant majoritaire : pour savoir si le gérant est majoritaire, il faut comptabiliser le nombre de parts sociales détenues par :
- le gérant lui-même ;
- son conjoint ou le partenaire lié par un PACS ;
- ses enfants mineurs non émancipés ;
- tous les gérants.
 IS : impôt sur les sociétés
 IR : impôt sur le revenu
 SARL : société à responsabilité limitée
 SAS : société par actions simplifiée
 TNS : travailleurs non-salariés.

1 - Régime juridique.

Note 2 : Il peut être tenu de manière dématérialisée : R. 223-6 CDC.

2- Régime fiscal.

Note 3 : Variation du taux selon les cas.

3- Régime social.

Jonathan Durand, Avocat au Barreau de Paris [->contact@jonathandurandavocat.com] Donato Sirignano Avocat européen aux barreaux de Paris et de Benevento (Italie) [->sirignano.donato@gmail.com]