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Comment réduire votre prochaine contribution au titre de l’OETH. Par Linda Zidane.
Parution : jeudi 3 juin 2021
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Vous avez réalisé votre 1ère DOETH en DSN en application de la réforme de l’OETH et votre contribution au titre de l’OETH 2020 est très élevée/plus élevée que les années précédentes. Voici des pistes pour anticiper et réduire votre contribution 2022 au titre de l’OETH 2021. 

Rappel - Le calcul de la contribution 2021.

La réforme de l’OETH encourage fortement l’emploi direct. La contribution financière se calcule donc ainsi :

Contribution brute = Nb de BOETH manquant x 400/500/600/1500 x le Smic horaire brut
Contribution nette = Contribution brute - Sous-traitance - Ecap - Dépenses déductibles

A cette contribution nette, on peut déduire les abattements prévus jusqu’en 2024 pour atténuer les augmentations résultant de la réforme de l’OETH. Un simulateur fiable est proposé par l’Agefiph.

Votre contribution financière 2021 est élevée, comment faire pour anticiper celle de l’année prochaine ?

D’abord, il convient de faire le point sur l’état de sa politique handicap actuelle. En plus des chiffres (contribution, nombre de travailleurs handicapés...), il faut s’interroger sur :
- Le suivi proposé à ses collaborateurs travailleurs handicapés,
- Le degré de sensibilisation de la Direction et des collaborateurs,
- Son process de recrutement,
- Sa sous-traitance, ...

Par où commencer pour réduire sa contribution ?

Mécaniquement il est nécessaire de faire grimper son taux d’emploi direct. Dans cet objectif, il est primordial de commencer par la formation, la sensibilisation du CoDir, des managers et de l’ensemble des équipes. Cela va libérer la parole, rassurer, informer. Vous générerez ainsi de nouvelles RQTH en interne tout en préparant les équipes à l’arrivée de prochains collaborateurs travailleurs handicapés.

Comment recrute-t-on des travailleurs handicapés ?

Une fois que ses équipes sont préparées, on peut envisager un plan de recrutement. On ne réserve aucun emploi aux travailleurs handicapés, mais on ouvre clairement ses postes à tous. Adapter son process de recrutement est nécessaire. On attire de nouvelles candidatures de travailleurs handicapés en affirmant ses engagements par exemple, on apprend à décrypter un CV de travailleurs handicapés, on adapte ses entretiens…

L’intégration d’un nouveau collaborateur travailleurs handicapés est-elle différente ?

Oui, son arrivée s’anticipe d’avantage et un suivi adapté est requis afin de donner toutes ses chances à cette intégration. L’accompagnement doit être renforcé en évitant d’être intrusif et par conséquent discriminant. Le travailleurs handicapés doit être acteur de son inclusion et le manager a un rôle clé !

On parle d’emploi direct jusque-là, existe-t-il d’autres leviers à activer pour baisser sa contribution financière ?

Oui, l’objectif est bien de remplir son obligation d’emploi en se rapprochant le plus possible de 6% de travailleurs handicapés de son effectif moyen annuel (EMA). Mais si son taux d’emploi est inférieur, il reste possible de réduire sa contribution financière en faisant appel à la sous-traitance responsable, en déclarant des « dépenses déductibles » ou encore en ayant des Ecap.

Linda Zidane Responsable Prestation Formation PAY JOB Formation/Linking Talents Formation Droit du travail-Ressources humaines-Paie [->lindazidane@payjob.fr]