Le Conseil d’État porte-t-il bien son nom ? Oui, il est conseiller du Gouvernement, et examine à ce titre notamment les projets de loi et d’ordonnance, avant que ceux-ci ne soient soumis au Conseil des ministres.
Mais le Conseil d’État est également une juridiction, le juge administratif "suprême" des contentieux - pour faire simple - liés à l’action publique.
Son nom est donc trompeur. Son image aussi, celle d’une institution distante des citoyens, recluse au Palais Royal. Et pourtant, il est évoqué quasi quotidiennement dans l’actualité. Les nombreux textes liés à l’état d’urgence sanitaire ont permis de rappeler que le Conseil d’État est sans doute avant tout le gardien de nos libertés.
Le Village de la Justice avait très envie d’aller à la rencontre de cette juridiction à la dualité complexe, en interviewant celui qui en assure la présidence, Bruno Lasserre. Une interview en plusieurs épisodes pour découvrir pas à pas le Conseil d’État.

« Bruno Lasserre, on sent que le Conseil d’État œuvre pour un droit administratif plus accessible aux citoyens. Quels sont les axes suivis à ce titre ? »

Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État.

"Disons-le, le Conseil d’État a longtemps semblé une institution mystérieuse, voire distante pour les citoyens. Et le droit administratif un droit technique éloigné de la réalité. Or vous savez comme moi que le droit administratif est au contraire au cœur de notre quotidien et qu’il cimente notre vie en communauté. C’est lui qui organise l’action de toutes nos institutions publiques, l’État bien sûr mais aussi les communes, les écoles et les universités, les hôpitaux, l’aide sociale ou encore le fisc. Dans un pays qui accorde tant de place au secteur public, il est regrettable que les citoyens se sentent parfois dépossédés des règles qui le gouvernent.

C’est pourquoi le Conseil d’État a fait de l’accessibilité du juge et du droit administratifs l’une de ses priorités. Nous avons engagé d’importants chantiers pour nous rapprocher de ceux que nous servons. Nous avons par exemple évolué dans notre manière de rédiger nos décisions : toutes les juridictions administratives utilisent aujourd’hui ce qu’on appelle le « style direct », nos phrases sont plus concises, les mots et formules désuets ou inutilement complexes ont été abandonnés, les motivations de nos décisions sont plus circonstanciées qu’auparavant.

Pour s’en convaincre, il n’y a qu’à comparer une décision du Conseil d’État d’il y a trente ans, qui tenait la plupart du temps sur deux pages, avec les décisions les plus récentes, beaucoup plus compréhensibles et pédagogiques…La juridiction administrative a également modernisé sa communication : des communiqués de presse sont dorénavant systématiquement publiés pour expliquer les décisions les plus importantes.

Nos sites internet se sont par ailleurs considérablement enrichis, avec des fiches pratiques à destination des justiciables et tout un ensemble d’informations visant à expliquer notre rôle et le sens de notre action.

Le renforcement de l’accessibilité du juge est aussi passé par le développement des portails numériques Télérecours et Télérecours citoyen, qui permettent aujourd’hui à tous les justiciables, qu’ils soient ou non représentés par un avocat, de déposer leurs requêtes par voie entièrement dématérialisée et de communiquer avec leur juridiction tout au long de l’instruction de leurs dossiers. Ces dispositifs connaissent un très grand succès et nous travaillons jour après jour pour améliorer encore leur fluidité et leur efficacité.

Plus récemment, le Conseil d’État s’est pleinement engagé dans le développement de l’open data des décisions de justice promu par la loi de programmation de la justice 2018-2022.

Toutes les décisions de la juridiction administrative seront très bientôt accessibles à tous, en ligne, sur des bases de données comme Legifrance et ArianeWeb. Ceci permettra aux citoyens d’avoir une meilleure connaissance de leurs droits et de voir par eux-mêmes ce que fait le juge administratif.

Nous allons poursuivre nos efforts en ce sens car c’est en montrant ce que nous faisons – et nous n’avons rien à cacher – que nous pourrons nourrir la confiance des citoyens, sans laquelle nous ne sommes rien. Aussi car un juge n’est utile que si l’on s’en sert, et l’on ne s’en sert que si on le connaît. J’ajoute enfin que décrire clairement ce que nous faisons et comment nous le faisons nous oblige à interroger nos habitudes et nos traditions, et à les faire évoluer lorsque c’est nécessaire, ce qui est évidemment une bonne chose. "

(Crédit photos : Conseil d’État)

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Interview de Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’État, par Nathalie Hantz, Rédaction du Village de la Justice.