La rédaction du Village de la Justice toujours curieuse des savoirs-faire et des fonctionnements variés des directions juridiques s’est intéressée en ce mois de juin 2021 (Tournoi de Rolland Garros oblige ;-) à la direction juridique de la Fédération française de Tennis. Nous souhaitions connaître les particularités des directions juridiques au sein des fédérations sportives nationales, ces dernières ayant le statut d’association et non pas d’entreprise.
Nous nous sommes entretenus avec François Lhospitalier, Directeur juridique de la FFT, il nous présente avec précision le rôle de la direction juridique dont il a la charge, son organisation, sa déontologie, ses objectifs...

Village de la Justice : Quel est votre parcours pour arriver à la fonction de Directeur juridique de la FFT ?

François Lhospitalier : « J’ai fait mes études de droit à Paris II-Assas, avec 1 semestre à l’étranger à l’Université de Montréal, et j’ai un DESS de juriste d’affaire de Paris V-Malakoff. Une grande partie de ma carrière s’est passée dans le secteur des Télécom [1] d’abord en tant que juriste puis comme directeur juridique. En 2016, j’ai rejoint la Fédération Française de Tennis en tant que directeur juridique & conformité.
Je suis également membre du Comité d’éthique de la Fédération Française de Golf.
Parallèlement, je suis Vice-Président de l’AFJE et membre du Cercle Montesquieu. »

Comment un tel changement de secteur peut-il s’opérer ?

« Je réponds 2 choses.
D’abord, en tant que directeur juridique, fonction transverse, on doit être capable de s’adapter à n’importe quel environnement. Ce doit être une de nos compétences (les fameux soft skills) et cela fait partie des chances de notre métier de pouvoir passer d’un secteur à l’autre ; j’ajouterai que, dans un monde en perpétuelle évolution, c’est une opportunité pour une entreprise d’apporter du sang neuf avec un autre regard.
Et puis, la FFT repose en grande partie sur Roland-Garros, et le tournoi repose lui-même sur les droits TV, les partenariats et la billetterie ; or, ce sont des domaines dans lesquels j’avais développé une expertise lorsque je travaillais dans le secteur télécom.
Enfin, en matière de corporate et de compliance, mon expertise dans des sociétés cotées, plus complexes à gérer, était également une plus-value. »

Quelles sont les spécificités d’une direction juridique au sein d’une fédération sportive ? Existe-t-il une "déontologie" particulière ?

« La première spécificité d’une fédération sportive, c’est sa forme juridique. En effet, les fédérations sportives sont des associations. La FFT est une association loi de 1901 reconnue d’utilité publique bien que sa taille et ses moyens importants puissent laisser croire à une autre forme juridique. Le socle corporate est donc celui du droit des associations.

La seconde spécificité d’une fédération sportive est sa structure de gouvernance. En effet, elle est dirigée par un président et un conseil d’administration composé de personnes élues tous les 4 ans (durée correspondant à chaque olympiade). Il y a donc une dimension politique très forte dans la gouvernance de chaque fédération sportive. Et la durée des mandats de 4 ans est finalement assez courte pour avoir un plan de développement pluri-annuel comme on l’a dans les entreprises. Au gré des alternances politiques, les priorités peuvent changer tous les 4 ans. Il peut y avoir un risque d’instabilité.

Une troisième spécificité est le secteur du sport. Il y a évidemment du droit du sport dans une fédération sportive. Mais la FFT est une fédération particulière en ce qu’elle est la seule en France à organiser chaque année 2 tournois de renommée internationale [2]. Une très grosse partie de l’activité de la FFT est donc consacrée à l’organisation de ces tournois. Et sous cet angle, il s’agit davantage de droit des affaires (dans toutes ses dimensions) appliqué à un environnement d’évènementiel sportif que de droit du sport.

Voilà pourquoi j’ai 9 personnes dans mon équipe qui couvrent toutes l’ensemble des sujets juridiques de la FFT. »

Quelle est la place de la compliance dans le monde sportif et plus spécifiquement pour la direction juridique de la FFT ?

« Je suis directeur juridique et conformité. La partie compliance est extrêmement importante à mes yeux. Lorsque je suis arrivé à la FFT, cela n’existait pas. J’ai donc monté et déployé un programme de compliance en parfaite coopération avec la direction financière. Nous avons par exemple mis en place un guide de cadeaux et invitations offerts et reçus pour la FFT qui respecte les recommandations de l’Agence Française Anticorruption, que nous avons accompagné d’une communication interne adéquate et d’un e-learning digital.

Globalement, dans le monde du sport, malgré l’apport de la loi Braillard de 2017, il y a encore beaucoup de travail à faire en la matière pour plus de transparence, pour plus de sensibilisation des différentes parties prenantes et pour prévenir les conflits d’intérêts car certains vives encore dans des habitudes anciennes et révolues. A titre d’exemple, la charte d’éthique du CNOSF, qui est un modèle sur lequel les fédérations sportives doivent s’appuyer pour établir leur propre charte, date de 2012 et n’est toujours pas à jour par rapport à la loi Braillard de 2017, notamment en ce qu’elle ne traite pas de la prévention des conflits d’intérêts.

Par ailleurs, il y a chez certains une incompréhension et une confusion entre ce qui relève de l’éthique et de la morale d’une part, et ce qui relève de la compliance d’autre part, alors qu’il s’agit de 2 choses bien différents à plusieurs égards – je l’ai directement observé à la FFT où le comité d’éthique est sorti de son rôle à plusieurs reprises.

Il y a encore beaucoup de travail d’explication et de compréhension à effectuer en matière de conformité dans le monde du sport. Or c’est indispensable puisque cela fait partie des valeurs essentielles que le sport doit incarner et véhiculer encore plus que les autres secteurs. Il faut donc une expertise de cette matière, une volonté de porter et de faire avancer ces sujets avec courage et détermination dans un monde sportif qui n’est pas toujours irréprochable en vivant parfois sur de veilles habitudes dépassées.

Enfin, il y a également une dimension affaires publiques et lobbying importante, et passionnante, compte tenu des sujets et des problématiques de l’écosystème du monde du sport. J’observe d’ailleurs que la place du sport, avec tout ce qu’il permet en termes de bien être (nous l’avons vu pendant le confinement) et de sport santé, et ce qu’il draine en tant que secteur économique que ce soit directement ou indirectement, n’est pas assez reconnu et soutenu à sa juste valeur en France. »

Comment fonctionne "votre" direction juridique au quotidien ?

« Le périmètre d’activité juridique de la FFT est très large et varié puisqu’il s’étend du droit des médias, au droit de la construction (avec le chantier du stade Roland-Garros), en passant par la propriété intellectuelle, le droit des affaires, le droit de la consommation, les assurances, le droit public, ou encore le droit social.

Chacun des 9 membres de mon équipe a un périmètre bien défini, de façon à couvrir l’ensemble des sujets juridiques de la FFT, à avoir une répartition de la charge de travail aussi équilibrée que possible (bien qu’elle ne puisse être toujours linéaire), et à donner une lisibilité très claire de l’organisation de la direction juridique & conformité aux autres directions.

Chaque juriste a beaucoup d’autonomie, ce qui permet à chacun de s’épanouir un maximum dans son travail, et chacun est responsable de son périmètre ce qui lui permet une liberté d’action tout en ayant un reporting et un niveau de validation appropriés.

Nous avons des réunions d’équipe toutes les 2 semaines, et des points individuels chaque semaine. Nous échangeons également en temps réel quotidiennement dès que nécessaire.
Nous avons établi un certain nombre de process (par exemple concernant les modalités de saisine de la direction juridique ou de signature des contrats) qui sont diffusés et postés sur l’intranet.

Rattaché au directeur général, je suis présent au comité de direction et nous participont aux différents comités opérationnels. Il est en effet essentiel selon moi que les juristes fassent partie des instances décisionnaires et y prennent une part active.

Au-delà du positionnement de la direction juridique au plus haut niveau, il est également important d’avoir un travail quotidien permettant de rendre visible les apports des juristes en tant que business partners, avec beaucoup de réactivité et une capacité à fournir des solutions concrètes. J’ai mis en place des indicateurs de performance de notre direction sur lesquels nous continuons à travailler ; il faut savoir communiquer sur notre travail et montrer notre plus-value. »

Votre direction juridique a-t-elle, comme les autres, été particulièrement sollicitée pendant la crise sanitaire ?

« Absolument. Dès le début de la crise, les juristes ont été extrêmement sollicités. D’abord sur les questions d’interprétation et d’application des contrats, tournant notamment autour de la notion de force majeure. Au-delà de l’analyse juridique, nous avons mis en place des guides pour aider les opérationnels dans une période aussi difficile et inédite. J’ai également fait partie de la cellule de crise.
Il y a eu aussi un volet affaires publiques assez important.
Il est d’ailleurs intéressant de noter que toutes les fonctions dites « support » (terme à mon sens inapproprié) comme les RH, la finance et le juridique, ont toutes joué un rôle capital tout au long de cette crise. »

Plus largement, quelle est votre vision de la fonction de Directeur juridique ?

« Tout d’abord, la fonction juridique est un formidable métier. C’est probablement la fonction la plus transverse dans l’entreprise, qui permet de travailler avec tous les services et beaucoup de personnes différentes. Elle est donc extrêmement enrichissante de ce point de vue.

Depuis 30 ans, la fonction juridique a beaucoup évolué en France. Le temps où le juriste était perçu comme un empêcheur de tourner en rond est aujourd’hui largement révolu. Des associations professionnelles comme l’AFJE ou comme le Cercle Montesquieu y ont largement contribué.

Le juriste d’entreprise doit avant tout être une femme/un homme d’entreprise. Il/elle doit accompagner l’entreprise et ses dirigeants dans tous leurs projets internes et externes, former et informer sur un environnement législatif et réglementaire complexe, mouvant, contribuer à prévenir les risques inhérents à ces lois et règlements.
Pour jouer pleinement son rôle le directeur juridique doit être placé au niveau de la direction générale, membre du comité de direction ou du comité exécutif selon les cas.

La fonction juridique n’est pas encore au niveau de positionnement et de compréhension des general counsels anglo-saxon. Nous nous en rapprochons mais il faut aller encore plus loin et plus vite. Tous les dirigeants n’ont pas encore pleinement perçu ce que les directeurs juridiques peuvent leur apporter.

Evidemment, il y a la compétence technique, mais les juristes sont formés et structurés de telle façon qu’ils ont souvent un avis très pertinent sur les sujets qui va au-delà de leur compétence technique, avis qui mérite d’être recueilli et pris en considération. C’est ce rôle que jouent les general counsels anglo-saxon et qui donne souvent une plus-value et un temps d’avance aux sociétés étrangères par rapport à la France. »

Quelles sont les évolutions à venir au sein de la DJ, en termes de management, de recrutement, d’outils, etc ?

« Nous étudions des outils de digitalisation dont l’objectif doit être d’automatiser des tâches répétitives à faible valeur ajoutée pour libérer du temps pour des tâches à plus forte valeur ajoutée.
Je souhaite également nous renforcer encore en matière de compliance. »

Interview de François Lhospitalier par Marie Depay Rédaction du Village de la Justice.