Bref aperçu sur l’influence des normes communautaires sur la sphère juridique interne des Etats membres de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires.

Si le Juge Keba M’Baye affirme que : « L’OHADA est un outil juridique imaginé et réalisé par l’Afrique pour servir l’intégration économique et la croissance » [1], force est de constater ainsi l’essence d’union communautaire autour d’un commun artisanal juridique destiné à encadrer le marché économique des Etats unis d’un commun accord dont le seul but est le développement des flux financiers.

I. L’ordonnancement des normes communes pour une sécurité juridique des investissements.

L’un des objectifs du Traité portant Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique constitue la mise en œuvre de la politique de la sécurité juridique et judiciaire dans la sphère économique, objet déterminant d’attirer la confiance des investisseurs.

Cependant, il part du postulat que la matière économique est de plus en plus intéressée par des instruments juridiques nationaux qui paraissent quelques fois incompatibles avec les envies libérales du marché économique, que les matières intéressant les marchés de la Communauté doivent être encadrées selon le bon-vouloir des Etats-Parties.

Ce qui s’illustre par le pouvoir de doter ceux-ci d’un droit des affaires souple, moderne et adapté.

Cependant contre toute attente, il apparaît évident, pour la bonne marche des règles de règlement des affaires de l’espace communautaire, d’accorder à celles-ci une prédominance pouvant éviter toute contrariété avec les normes des Etats-Parties, par l’adoption d’actes uniformes conformément à l’article 1 du Traité révisé, dans le dessein d’assurer la croissance économique et l’attrait des investissements.

Ce qui se voit par la « séquestration du droit interne » dénominateur des Etats-Parties.

II. La Primauté des normes communautaires au profit des flux financiers.

La prédominance de la norme communautaire s’explique par la volonté du législateur de leur conférer le caractère obligatoire et abrogatoire face à l’état de conflit avec une règle de droit interne.

Ainsi, l’article 10 du Traité révisé pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires justifie convenablement cette primauté de la règle communautaire.

Cependant, qu’en est-il de l’état normatif des règles du droit interne ?

La fin des dispositions dudit article ne tarde pas à relever toute équivoque sur la question en admettant la mise à l’écart de celles-ci au profit de la norme commune, nonobstant son état d’application.

Ainsi, l’on assiste à une régulation des matières financières par des actes uniformes, eux aussi, sous l’emprise de la croissance économique, en particulier la sécurité de l’espace au bénéfice des investisseurs.

Tiemamba Baba Coulibaly Juriste en Droit privé et Consultant en Management environnemental.