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 Vérifications préalables à la signature d’un contrat. Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
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Parution : lundi 7 juin 2021
Adresse de l'article original :
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Avant de conclure un contrat, que faut-il vérifier ?
Si certains contrats, compte tenu du faible montant en jeu, n’appellent pas une vigilance particulière, d’autres, plus onéreux, devraient systématiquement faire l’objet de vérifications préalables.
L’objet du présent article est d’inculquer les réflexes pour s’assurer de la fiabilité du cocontractant et du contrat.
Le tableau ci-dessous présente les réflexes à avoir pour s’assurer de la fiabilité du cocontractant et du contrat.
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