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 Cautionnement et bail (d’habitation et commercial). Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
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Parution : vendredi 25 juin 2021
Adresse de l'article original :
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En garantie de l’exécution des obligations du locataire/preneur, le cautionnement est usité tant dans le cadre du bail d’habitation que dans celui du bail commercial.
Cependant, le régime juridique est différent - selon le type de bail et selon la qualité (consommateur ou professionnel) des parties - et il conviendra d’être vigilant lors de la rédaction de l’acte ou de la clause visant le cautionnement.
Pour que le cautionnement - ou certaines stipulations du cautionnement - soit valable, certaines mentions (manuscrites ou non) devront apparaitre dans le contrat.
Ce tableau permet de comparer deux situations :
celle dans laquelle la caution vient garantir les obligations du preneur à bail commercial ;
celle où la caution est garante du locataire d’un bail d’habitation.
