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Dirigeant de SAS et contrat de travail. Par Jonathan Durand, Avocat.
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Parution : mercredi 30 juin 2021
Adresse de l'article original :
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De nombreux dirigeants sont tentés par le cumul d’un mandat social avec un contrat de travail au sein d’une SAS.
Les avantages sont indéniables mais les conditions du cumul sont souvent mal comprises ou totalement inconnues.
Aussi, le tableau ci-dessous a pour objet de synthétiser les conditions et indices qui permettent de valider ou d’invalider le cumul entre un mandat social de dirigeant et un contrat de travail au sein d’une SAS.
Le cumul du mandat social et du contrat de travail d’un dirigeant au sein d’une SAS est encadré par des conditions de fond - ainsi que des indices puisque la validité du cumul est soumise à l’appréciation des juges du fond - et des conditions de forme.
Si le cumul est invalidé, celui ci fait l’objet de sanctions.
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