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La HALDE et la Chambre Nationale des Huissiers de Justice signent une convention dans le cadre de la lutte contre les discriminations
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Parution : lundi 23 juin 2008
Adresse de l'article original :
https://www.village-justice.com/articles/HALDE-Chambre-Nationale-Huissiers,3966.html Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur. |
Communiqué
Les huissiers de justice peuvent intervenir aux côtés de la HALDE dans le cadre d’actions de lutte contre les discriminations. Ils apportent conseil juridique aux victimes, et effectuent des constats pour l’administration de la preuve.
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) ont signé une convention de partenariat le jeudi 19 juin 2008.
Cette convention vise à favoriser l’intervention des huissiers en matière de lutte contre les discriminations. Elle prévoit notamment :
La mise en place d’outils juridiques et méthodologiques ;
L’élaboration d’un module de formation destiné à être utilisé dans le cadre de la formation initiale et continue des huissiers de justice.