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Mise en conformité du règlement de copropriété. Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
Parution : mardi 13 juillet 2021
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Beaucoup de copropriétés se posent la question de l’opportunité d’un audit s’agissant d’une mise en conformité du règlement de copropriété.

En effet, à la suite de l’adoption de la Loi ELAN, les copropriétaires ont parfois pu constater la présence de cette question à l’ordre du jour, question qui doit être réglée rapidement, compte tenu des délais à respecter (jusqu’au 24 novembre 2021).

De manière générale, s’agissant d’un audit de règlement de copropriété et des adaptations/modifications de celui-ci, il est nécessaire de se renseigner sur la marche à suivre.

Plusieurs étapes sont à prévoir pour la mise en conformité :
- à qui confier la mission d’audit et d’adaptation/modification et à quel coût ?
- que contient un rapport d’audit du règlement de copropriété ?
- comment modifier le règlement de copropriété ?

Ces étapes sont synthétisées dans le tableau ci-dessous :

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Jonathan Durand, Avocat au Barreau de Paris [->contact@jonathandurandavocat.com] Donato Sirignano Avocat européen aux barreaux de Paris et de Benevento (Italie) [->sirignano.donato@gmail.com]