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 Clause d’exclusion et SAS. Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
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Parution : jeudi 22 juillet 2021
Adresse de l'article original :
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La clause d’exclusion est une clause indispensable au sein d’une société par actions simplifiée (SAS).
Sa rédaction est délicate et bien souvent, la procédure d’exclusion et les motifs sont imprécis ou inefficaces.
Le tableau ci dessous permettra au rédacteur des statuts d’améliorer l’efficacité de la clause d’exclusion.
Ce tableau permet de répondre à plusieurs questions, à savoir :
quel est l’intérêt de la clause d’exclusion ?
comment insérer une clause d’exclusion ?
que prévoir au sein de la clause d’exclusion ?
quels peuvent être les motifs d’exclusion (exemples) ?
comment contester l’exclusion ?
Cliquez sur l’image pour zoomer.
