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Le guide des donations et successions : comment bien transmettre son patrimoine ?
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Parution : jeudi 22 juillet 2021
Adresse de l'article original :
https://www.village-justice.com/articles/guide-des-donations-successions Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur. |
Anticiper son décès et préparer sa succession n’est pas chose aisée…et pourtant ! Face à la charge émotionnelle forte et aux questions juridiques et fiscales complexes qu’elle suscite, cette étape est nécessaire pour ne pas la subir à ses proches. Accompagné d’un professionnel (Notaire, avocat, CGP…)., les objectifs poursuivis devront être passés en détail. C’est dans cet état d’esprit que la nouvelle édition du guide des donations et successions de la Revue Fiduciaire a été pensée : donner une vision complète et précise des enjeux de la transmission à titre gratuit illustrée de plusieurs infographies afin d’en faciliter la compréhension.
Penser l’après
Sans démarche particulière, le patrimoine d’une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession. Il existe pourtant différents outils permettant d’optimiser la transmission à titre gratuit, de son vivant par donation, ou à son décès par testament., Dans cette nouvelle édition, la Revue Fiduciaire offre une vision d’ensemble et synthétique sur ces différentes possibilités
Rendre les enjeux compréhensibles à tous
Ce guide pratique propose une étude exhaustive des modes de transmission à titre gratuit, qu’ils soient anticipés ou subis proposant ainsi une aide précieuse pour les particuliers et les professionnels du conseil.
Trois parties :
• La préparation de la succession qui aborde les principales libéralités-(donations et testaments). La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine, que ce soit une donation simple, une donation-partage ou encore un don manuel. Le testament qui permet d’organiser sa succession et de décider que tel bien reviendra à telle personne peut revêtir plusieurs formes. Une place importante est également faite aux libéralités entre époux. Enfin, l’assurance-vie permet de transmettre des capitaux avec un régime fiscal favorable.
• La succession qui passe en revue notamment les règles de dévolution successorale, le traitement des libéralités au décès, que ce soit par le biais de la réduction des libéralités portant atteinte à la réserve ou du rapport qui permet de préserver l’égalité entre les héritiers, les options possibles (accepter ou renoncer à la succession), l’administration de la succession avec les différents mandats (mandat posthume ou mandats postmortem ou judiciaires notamment), la déclaration de succession et le paiement des droits de mutation à titre gratuit, et enfin le partage des biens.
• Les études particulières qui comme le titre l’indique traitent de questions particulières comme celles des libéralités complexes (donations-partages transgénérationnelles, libéralités graduelles ou résiduelles), du démembrement de propriété, des successions internationales (avec la collaboration de Mes CENAC et DORCHIES, Notaires) ou encore du risque des montages abusifs.
Une dizaine d’infographies sur le sujet, placées à l’ouverture du chapitre correspondant viennent expliciter les principaux enjeux et pourront servir de supports explicatifs, notamment grâce à la version numérique en ligne, comprise avec l’ouvrage papier.
L’accessibilité pour tous
Le développement du « Legal Design » s’intègre naturellement dans l’ADN de la Revue Fiduciaire qui est de rendre accessible et très pratique le droit. La conceptualisation permet de renforcer ce caractère en donnant une vision globale d’un point sous forme de schéma avant de rentrer dans le détail via les textes.
À ce jour, la Revue Fiduciaire propose plus de 16 ouvrages enrichis en infographies : La collection les fondamentaux du droit, l’Impôt sur la fortune immobilière ou encore La fiscalité de tous vos placements.