Savez-vous que la non-présentation de la carte grise est considérée comme une infraction pénale en France ? Conformément à l’article R. 233-1 du Code de la route, chaque conducteur de véhicule a l’obligation de se munir de sa carte grise. Ainsi, il pourra la présenter à chaque contrôle de Police.
Cette mesure vise à faciliter le travail d’identification et de maintien de l’ordre sur les routes. Pour forcer la main aux conducteurs négligents, la loi a prévu des sanctions strictes pour punir qui de droit.
Dans cet article, découvrez les risques encourus en cas de non-présentation de la carte grise.

Quels sont les différents types d’infractions routières ?

Difficile d’imaginer le nombre d’infractions qui sont perpétrées chaque jour sur les routes. Peut-être vous est-il déjà arrivé d’en commettre une, que ce soit la non-présentation de la carte grise ou un mauvais stationnement. Les agents de Police, eux, en voient défiler des centaines.

Ils se font donc un devoir de les blâmer en donnant des contraventions. Pour faciliter leur travail et celui de la justice, les infractions routières sont classées en cinq classes spécifiques. Cette catégorisation est faite, bien entendu, en fonction de la gravité de la faute constatée.

De ce fait, on distingue :
• Les contraventions de 1re classe assez bénignes comme le non-respect des règles de stationnement ;
• Les contraventions de 2de classe, comme le non-paiement d’un péage ou le défaut d’assurance ;
• Les contraventions de 3e classe, par exemple la non-conformité des dispositifs de freinage ;
• Les contraventions de 4e classe, par exemple l’usage d’un téléphone au volant ou la conduite en été d’ébriété ;
• Les contraventions de 5e classe, qui comprennent les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h.

Une bonne connaissance de la nature des infractions vous permet d’en mesurer la gravité. Vous pourrez également savoir lorsque l’agent commettra des erreurs à votre endroit, en cas de non-présentation de la carte grise.

Cette page présente les différentes infractions et classes de contraventions.

Les sanctions encourues en cas de non-présentation de la carte grise

Comme une carte d’identité, la carte grise rassemble des informations très utiles pour les forces de l’ordre. Elles permettent de vérifier si un véhicule est volé ou s’il a été correctement immatriculé. Ne pas avoir ce document sur soi est donc un acte préjudiciable et passible de sanctions.

Cliquez ici pour en savoir plus sur le certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise.

Pour sanctionner un conducteur, l’agent de la Police se base sur la nature de la faute afin de la classer dans l’une des catégories décrites plus haut. À cet effet, quatre situations sont généralement observées sur les routes.

La non-présentation de la carte grise lors d’un contrôle

La plupart des conducteurs arrêtés pour défaut de carte grise affirment avoir oublié ce document chez eux, soit par inadvertance, soit par oubli. En conséquence, l’agent considère cette infraction comme une contravention de 1re classe. Le conducteur écopera donc d’une amende de 11 €.
Ensuite, le propriétaire du véhicule est prié de se rendre dans un poste de Police pour présenter sa carte grise. Cette mesure est nécessaire pour identifier définitivement le véhicule. C’est pour cela qu’elle doit se faire dans un délai de cinq jours.

Passée cette période, la contravention passe de la 1re à la 4e classe et l’amende est fixée à 135 €. Le préjudice subi est donc plus considérable.

La circulation à bord d’un véhicule dépourvu de carte grise

Quelques fois, pour effectuer un voyage ou pour se rendre à son lieu de travail, on emprunte la voiture d’un ami. Le problème, c’est qu’on ne vérifie pas toujours si la carte grise est à bord. En cas de contrôle de Police, cette bévue est considérée comme une contravention de 4e classe.

Le conducteur devra donc payer une amende de 135 €. Dans certains cas, le véhicule peut être saisi séance tenante, surtout s’il n’y a aucun moyen de découvrir la provenance du véhicule. C’est le cas par exemple lorsqu’on découvre que la voiture a été volée.

Le conducteur sera donc arrêté sur le champ, pour des chefs d’accusation différents de la non-présentation de la carte grise. Quant au véhicule, il sera confisqué en attendant d’identifier son propriétaire.

La destruction d’un véhicule sans carte grise

Elle correspond à la situation où un conducteur provoque ou est victime d’un accident au volant d’un véhicule sans carte grise. Elle est considérée comme grave, car elle met en exergue l’irresponsabilité du conducteur. Une telle attitude est condamnée par la loi.

L’agent classera donc cette faute comme une contravention de 4e classe. Le conducteur, pour sa part, est sanctionné par une amende de 135 €.

Une ancienne adresse de domiciliation sur la carte grise

Il ne s’agit pas d’une non-présentation de la carte grise, mais plutôt de la non-conformité des informations avec la réalité. La carte grise n’est pas à jour : cette infraction est classée dans la 4e catégorie et punie par une amende de 135 €.

En fait, l’objectif est de contraindre le conducteur à mettre à jour sa carte pour faciliter le travail d’identification de la Police. De ce fait, ne manquez pas de modifier votre carte grise en cas de changement de domicile.

Au final, la carte grise est un document important pour rouler en toute sérénité. Il faudra donc veiller à l’avoir constamment sur soi, si possible dans sa boîte à gants. Dans le cas contraire, le conducteur connaît désormais les risques encourus en cas de non-présentation de la carte grise.

Rédaction du village