Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté dimanche 25 juillet 2021.
Il autorise le Chef du Gouvernement à subordonner la présentation d’un « pass sanitaire » à l’accès de certains établissements.
Cette obligation serait élargie, à compter du 30 août 2021, au personnel travaillant dans ces lieux.

La méconnaissance des obligations de contrôle par l’employeur est punie d’une peine d’amende et d’une peine d’emprisonnement en cas de réitération.

Le projet de loi met ainsi à la charge de l’employeur un nouveau devoir de contrôle particulièrement strict qui soulève de nombreuses interrogations.

Les éléments constitutifs du Pass sanitaire.

L’employeur devra vérifier que les salariés ont bien un Pass sanitaire en règle.

Selon le projet de loi, les salariés pourront présenter les preuves sanitaires suivantes :
 Un justificatif de statut vaccinal ;
 Un test PCR de moins de 48 h ;
 Le résultat d’un test positif attestant du rétablissement de la Covid-19 datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Ces documents pourront être transmis par le salarié sous format papier ou numérique.

Il en résulte que les autotests ne seront pas considérés comme une preuve sanitaire valable.

De la même manière, les vaccins non reconnus par l’Agence européenne des médicaments ne peuvent à ce jour intégrer le pass sanitaire. Les salariés ayant reçu ces vaccins devront donc présenter à leur employeur un autre document.

L’outil de contrôle.

Selon le projet de loi, la communication des données du pass sanitaire ne devra pas permettre à l’auteur du contrôle de connaître la nature du document qu’il contient.

En d’autres termes, les modalités de contrôle choisies par l’employeur ne devront pas lui permettre d’avoir accès aux informations détaillées (vaccination complète, test PCR négatif, certificat de rétablissement) au risque de violer le secret médical.

Pour cela, l’employeur devra être équipé de l’application TousAnti Covid Verif, la loi interdisant l’utilisation d’autres applications.

Celui-ci devra effectuer le contrôle du pass sanitaire par un QR Code, seul permettant la vérification des justificatifs autorisés sans connaître la nature du document qu’il contient.

L’intention est ici de renforcer les garanties apportées en matière de protection du secret médical.

Cette exigence est en accord avec les préconisations de la CNIL qui avait rappelé que le contrôle des données doit se faire dans le respect du principe de minimisation.

L’intention est affichée.

Néanmoins, cette solution est particulièrement contraignante pour l’employeur qui se verra de ce fait dans l’obligation de contrôler tous les jours le pass sanitaire de ses salariés.

Cette problématique est actuellement à l’étude au sein du Ministère du Travail.

La conservation des preuves sanitaires.

L’employeur devra s’interdire toute conservation des données dans le cadre du processus de vérification du pass sanitaire.

A défaut, il risque un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Néanmoins, le projet de loi prévoit que l’employeur pourra conserver le certificat de vaccination de son salarié afin de lui délivrer un titre spécifique permettant une vérification simplifiée.

Cette dérogation, qui semble aller à l’encontre de la préservation du secret médical des salariés en ce qu’elle crée une distinction entre les salariés vaccinés et les non vaccinés, mérite là encore d’être précisée.

En cas de conservation de documents de nature médicale, l’employeur devra veiller scrupuleusement au respect des dispositions du règlement RGPD.

La modification du règlement intérieur.

Par principe, le règlement intérieur fixe les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité des salariés.

Le règlement intérieur de l’entreprise ou, à défaut, une note de service, devra ainsi intégrer les consignes à respecter et les mesures de contrôle du pass sanitaire après consultation du CSE.

Tel était d’ailleurs le cas pour l’obligation du port du masque en entreprise.

La consultation du CSE.

Les représentants du personnel doivent être consultés en cas de modification importante de l’organisation du travail, des conditions de travail et d’emploi.

L’article 15 du projet de loi prévoit, dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, une information sans délai du CSE par l’employeur des mesures de contrôle du pass sanitaire.

L’avis du CSE pourra intervenir après que l’employeur ait mis en œuvre ces mesures, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la communication des informations.

Les personnes autorisées à contrôler les justificatifs.

Le projet de loi précise que les pass sanitaires devront être contrôlés par des personnes ou services autorisés.

Aucune précision n’est néanmoins donnée sur les personnes habilitées à effectuer ce contrôle.

Il est peu probable que l’employeur ait à se conformer aux règles édictées par le décret du 7 juin 2021 applicables aux évènements accueillant plus de mille personnes.

Une clarification aurait été néanmoins appréciable sur ce point.

Malgré la hâte du Gouvernement, le texte doit désormais recevoir le feu vert du Conseil constitutionnel.

Une décision est attendue pour le 5 août 2021.

Maître Delphine PICQUE

Comentaires:

• 
  Sans titre, REVERSO, 27 juillet 2021

  Bonjour,

  Merci pour cet article éclairant.

  L’application de la loi va soulever un certain nombre de points de droit....

  Le projet de loi dispose notamment que "l ’employeur convoque l’agent à un entretien afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation, le cas échéant temporaire, sur UN AUTRE POSTE NON SOUMIS A CETTE OBLIGATION" .

  Faut-il comprendre que seuls les salariés EN CONTACT avec le public pourraient être soumis à l’obligation du Pass Sanitaire ?
  Qu’en sera-t-il, dans un ERP, des salariés travaillant dans les services comptables ou RH par exemple ?

  Et dans le cas d’un centre de congrès, est-ce seulement lors des congrès ou salons que le Pass Sanitaire sera exigé ou tous les jours, même si le centre de congrès n’accueille pas du public ?

  Ceci n’est qu’un questionnement parmi d’autres ; on peut déjà augurer d’un contentieux nourri...

  Bien à vous.

  
  
  • Vaccination creche, Delphine , 4 août 2021

    Bonsoir
    Je travaille en crèche de 12 enfants et 6 employées
    Il y a une infirmière qui travaille avec nous 4jours par mois .cette personne travaille également sur d’autres structures au sein de la même association que nous. Cette personne a été vaccinée
    Nous n’avons pas d’auxiliaires de puériculture
    Il y a 2 éducatrices de jeunes enfants dont 1 est la directrice de la structure.
    3 personnes diplômées du cap petite enfance
    1 personne préparation des repas
    Nous sommes 3 personnes à ne pas vouloir cette injection qui n’est qu’une expérimentation.
    Va t on aboutir à continuer à travailler sans cette piqure ?
    Merci beaucoup de bien vouloir m’orienter dans cette démarche
  
  
  • Sans titre, Delphine PICQUE, 18 août 2021

    Bonjour Delphine,

    Les travailleurs visés par l’obligation de vaccination sont listés de manière exhaustive dans la loi du 5 août 2021.

    Cordialement.
• 
  Sans titre, Vermorel, 4 août 2021

  Bonjour,

  Étant donné que certaines salles de spectacle ne reçoivent du public que quelques fois dans le mois, est-il tout de même obligatoire de présenter un pass sanitaire toutes les 48 heures à son employeur, même quand nous ne recevons pas du public, quand nous travaillons dans nos bureaux comme n’importe quel autre salarié non soumis au pass sanitaire ?

  Merci pour votre réponse,

  Cordialement,

  Mme Vermorel

  
  
  • Test PCR falsifié, l’employeur peut-il vérifier l’authenticité d’un test, NB, 17 août 2021

    Bonjour,

    Une personne de mon équipe a manifestement falsifié un test (falsification assez grossière).
    En tant qu’employeur, ai-je le droit de demander au laboratoire si le test communiqué est authentique.

    Merci
    Bien à vous
    NB
  
  
  • Sans titre, Delphine PICQUE, 18 août 2021

    Bonjour Vermorel,

    A compter du 30 août 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où il est demandé aux usagers sont concernés par l’obligation de présentation du pass sanitaire, sauf lorsque leur activité se déroule :

     dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux)
     en dehors des horaires d’ouverture au public.

    Si vous travaillez dans des bureaux non accessibles au public alors le pass sanitaire n’est pas obligatoire.

    Cordialement.
  
  
  • Sans titre, Delphine PICQUE, 18 août 2021

    Bonjour NB,

    Avez-vous scanné le QR-Code ? Celui-ci est difficilement falsifiable.

    Vous ne pourrez obtenir de réponse du laboratoire vous opposera le secret médical.

    En votre qualité d’employeur, vous n’êtes pas habilité à contester la conformité d’un pass sanitaire.

    Le mieux serait d’avertir la caisse d’assurance maladie de votre salarié afin qu’elle effectue une enquête si elle l’estime utile.

    Cordialement.
• 
  Controle du pass sanitaire , Gueutal , 8 août 2021

  Bonjour, je travaille dans une mediatheque, vendredi mes collègues et moi même avons été informés
   qu’ils nous incomberait à nous agents de vérifier le pass sanitaire des usagers.
   Que nous n’avions pas de possibilité de refuser cette "mission" car il s’agit d’une obligation de service public et que nous encourrions donc des sanctions en cas de refus (ce qui est mon cas)
  Je n’ai pas reçu ni signé d’habilitation est-ce légal ?

  
  
  • Sans titre, Delphine PICQUE, 9 août 2021

    Bonjour Gueutal,

    Selon les dernières données du Gouvernement, aucune habilitation écrite n’est exigée.

    Seul le refus d’exécuter une tâche qui fait partie de vos attributions peut donner lieu à une sanction disciplinaire.

    Mon Cabinet est disponible pour vous accompagner en cas de besoin.

    Cordialement.
• 
  Obligation ou l’on de transmettre par mail son pass sanitaire , Pierre , 12 août 2021

  Mon employeur me demande de transmettre par mail mon pass sanitaire ? Est ce légal car celui ci va donc conserver mon pass sanitaire en format pdf....
  Puis je avoir une recours contre cet abus de vérification car là il en sera même détenteur car il me demande de le transmettre par mail sous peine de ne plus avoir d activité
  Cordialement
  Pierre

  
  
  • Obligation ou l’on de transmettre par mail son pass sanitaire, Delphine PICQUE, 18 août 2021

    Bonjour Pierre,

    Les salariés soumis au pass sanitaire peuvent présenter à leur employeur leur justificatif de
    statut vaccinal complet.

    Dans ce cas, l’employeur peut conserver le résultat du contrôle opéré
    et délivrer, le cas échéant, un titre spécifique permettant ensuite une vérification simplifiée.

    Toutefois, l’employeur ne peut pas conserver le justificatif.

    Autrement dit, l’employeur ne peut pas conserver le QR code mais uniquement le résultat de l’opération de vérification c’est-à-dire l’information selon laquelle le pass est valide ou non.

    Les informations ainsi collectées sont des données à caractère personnel soumises au Règlement
    Général sur la Protection des Données (RGPD).

    Vous pouvez contacter l’Inspection du travail, la CNIL ou encore un avocat pour vous défendre.

    Cordialement.
  
  
  • Sans titre, Delphine PICQUE, 19 août 2021

    Bonjour Audrey,

    Comme indiqué à Pierre, les salariés soumis au pass sanitaire peuvent présenter à leur employeur leur justificatif de
    statut vaccinal complet.

    Dans ce cas, l’employeur peut conserver le résultat du contrôle opéré et délivrer, le cas échéant, un titre spécifique permettant ensuite une vérification simplifiée.

    Toutefois, l’employeur ne peut pas conserver le justificatif.

    Autrement dit, l’employeur ne peut pas conserver le QR code mais uniquement le résultat de l’opération de vérification c’est-à-dire l’information selon laquelle le pass est valide ou non.

    Les informations ainsi collectées sont des données à caractère personnel soumises au Règlement
    Général sur la Protection des Données (RGPD).

    Vous pouvez contacter l’Inspection du travail, la CNIL ou encore un avocat pour vous défendre.
  
  
  • Sans titre, Morgane, 2 septembre 2021

    Bonjour,

    Mon employeur a fixé le pass sanitaire à partir du 30 aout 2021 j’avais donc pris rendez vous pour que mes deux doses soient faites pour cette date.

    Seulement début le 12 aout il a changé d’avis et a avancé cette date de pass sanitaire au 16 aout.

    J’ai donc du effectuer des tests toutes les 48h. Mon employeur ne voulant pas faire effectuer les tests sur le lieu de travail il nous a alors dit de nous faire tester par nos propres moyens.

    Le temps d’effectuer les tests et d’avoir les résultats pour rentrer sur mon lieu de travail, plusieurs heures de travail m’ont été décomptées ! Et aujourd’hui il me dit que j’aurais du faire les tests sur mon temps personnel.

    Est il dans son bon droit ?

    Sachant également que j’ai été testé positif il m’a également dit que toute ma période d’isolement jusqu’à mon rétablissement je ne serai pas payé car "nous ne sommes plus en crise sanitaire". il m’a effectivement retiré 414 euros de ma paye.

    Pouvez-vous m’aider ?
• 
  Obligation d’être soumis au controle du pass sanitaire, curty, 14 août 2021

  Bonjour,

  Je suis actuellement en contrat d’apprentissage (alternance) en tant que développeur web au sein d’une entreprise de communication (qui intervient sur des congrès, séminaires..)

  Cependant je suis en poste fixe de bureau, et je n’interviens en aucun cas sur ces événements là, mais l’employeur a décidé de généraliser l’obligation de présentation d’un pass à partir du 30 août à tous ceux qui font partie de près ou de loin de l’entreprise (dont ceux qui comme moi sont en postes fixes de bureau et ne devraient logiquement pas à avoir à fournir un pass, on parle donc de monteurs vidéo, graphistes et développeur web dans mon cas).

  Suis-je en droit de m’opposer à cette obligation ?

  Je vous remercie pour votre réponse.

  Cordialement.

  
  
  • Sans titre, Delphine PICQUE, 18 août 2021

    Bonjour Curty,

    A compter du 30 août 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où il est demandé aux usagers sont concernés par l’obligation de présentation du pass sanitaire, sauf lorsque leur activité se déroule :

     dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux)
     en dehors des horaires d’ouverture au public.

    Si vous travaillez dans des espaces non accessibles au public, l’employeur ne peut donc pas vous imposer la présentation d’un pass sanitaire.

    Cordialement.
• 
  Sans titre, Audrey, 19 août 2021

  Bonjour
  Je fais partie d’un service de santé au travail et suis soumise à l’obligation vaccinale
  Ma responsable me demande de lui envoyé par mail mon pass vaccinal sur une boîte mail dédiée .
  Mais est rattachée à cette boîte mail tout le service de santé au travail et notamment les administratifs RH et c’est une administrative RH qui tient reçoit les certificats et qui les enregistre dans un tableau avec le nom des vaccins ,le nombre de doses reçues .
  Est ce légal ou n’y a t-il pas rupture du secret médical ?
  En vous remerciant

  
  
  • Habilitation à contrôler les pass, Claude, 28 août 2021

    Bonjour,
    Je suis animateur technicien en centre socio culturel et mon employeur exige que je contrôle les pass de mes élèves . En a-t-il le droit ?
• 
  Pass sanitaire valable 6 mois, Amandine, 25 août 2021

  Bonjour,

  Mon pass sanitaire est valide 6 mois suite à un rétablissement de la Covid 19.
  Mon employeur me demande de me vacciner au bout de 2 mois et n’acceptera pas mon pass sanitaire qui est valable 6 mois.
  A-t-il le droit ?
• 
  demi journées ?, JM, 26 août 2021

  Bonjour,

  A quel moment de la journée l’employeur doit-il vérifier le pass sanitaire de ses employés ?
  Dans l’hypothèse où la journée de l’employé est divisée en 2, le matin soumis à une activité professionnelle ne nécessitant pas un pass sanitaire, l’après midi une activité soumise à un pass sanitaire valide, l’employé peut il effectuer une demi journée de travail ?

  
  
  • Sans titre, CG, 31 août 2021

    Le pass des employés est à vérifier avant la prise de poste soumise à passe sanitaire.
    Si un salarié travaille le matin dans un secteur ne le nécessitant pas, vous devrez le vérifier uniquement lors de sa prise de poste l’après midi. Si lors de cette dernière il ne présente pas un passe valide, alors il ne sera suspendu que sur le temps de travail de l’après midi soumise au passe sanitaire.
• 
  Habilitation des personnes autorisées à contrôler, Jean, 30 août 2021

  Dans la mesure où il faut être habilité pour contrôler, où est-il dit qui est habilité et qui a la capacité de déléguer cette habilitation ?
  Des associations (culturelles, sportive...) mettent en place des contrôles en demandant à certaines adhérents de faire ces contrôles. De quel droit ont-elles le droit de faire cela ?
• 
  Sans titre, Sandra, 3 septembre 2021

  Bonjour travaillant dans le domaine de la santé j’ai présenté mon attestation vaccinale à mon chef direct qui me dit qu’il n’est pas habilité pour vérifier mon pass sanitaire. La direction m’oblige de l’envoyer par mail au service RH pour que celle ci garde une copie ou de me déplacer jusqu’au siège social à 50km pour qu’ils vérifient mon pass est ce légal ?

  
  
  • Pass vaccinal , Jacquette , 27 janvier 2022

    Bonjour je voulais savoir si en tant que salarié je peux contrôler le pass vaccinal d’un autre salarié ?
• 
  contrôles, GADI, 10 septembre 2021

  est ce que l’employeur à l’obligation de contrôler tous les jours les mêmes salariées ,
• 
  Faux pass sanitaire, Delhorbe, 10 octobre 2021

  J’ai des doutes sur le pass sanitaire d’un employé de mon service Que faire ?
• 
  Contrôle pass sanitaire en entreprise, Cindy, 3 décembre 2021

  Bonjour, je m’interroge sur l’application en pratique du test négatif de moins de 24h. Que se passe t’il si l’employé présente bien un pass validé suite à un test négatif en début de journée, donc en entrant sur le lieu de travail. Mais que les 24h depuis ce test prennent fin au cours de sa journée de travail ?
  Ce qui compte, c’est la vérification à l’entrée dans l’entreprise ou toute la journée ? Si c’est toute la journée, l’employé devrait donc quitter son poste pour retourner se tester ?

  
  
  • contrôle pass sanitaire en entreprise, domenica marino, 10 décembre 2021

    Bonjour,
    Moi aussi j’aimerais savoir si la validité de mon pass après résultat test négatif est prise en compte à l’heure de début service. En cas d’expiration pendant le service faut il aller faire un nouveau test ? Impossible de travailler ! Exemple : Je commence à 9h et termine à 18h, mon pass est valide jusqu’à 16 h...quoi faire ? Peux-je rester en service, suis-je en règle ou pas ?
    Merci de me donner une petite réponse, je ne trouve rien sur ce sujet !