Le Panonceau de type M12 ou le « cédez le passage pour cyclistes », permet aux cyclistes de franchir les feux tricolores réservés aux autres usagers de la route (voitures, camions, motos, bus…).

Quoi ? Un cycliste peut s’affranchir du Code de la route et franchir les feux tricolores ? Non, bien évidemment, le cycliste reste soumis (VAE ou vélo traditionnel) au code de la route et doit s’arrêter si un feu est rouge (et même orange !).

Néanmoins, les cyclistes sont régulièrement mis en danger, surtout dans les carrefours et le législateur avait tenté une expérience en 2008 du cédez le passage pour cyclistes.

Cette expérimentation a abouti à l’introduction dans le code de la route du décret 2010-1390 du 12 novembre 2010, puis ces dispositions ont été rendues applicables par un arrêté du 12 janvier 2012 qui a défini la « signalisation visant à autoriser un mouvement directionnel pour les cyclistes dans les carrefours à feux ».

Les feux réservés aux cyclistes se sont alors développés, en même temps que ce fameux panonceau M12 dont il est question aujourd’hui.

Les panonceaux M12 sont toujours associés à un signal lumineux de circulation tricolore. Ils constituent une signalisation distincte destinée exclusivement aux cyclistes.

On distingue le panonceau M12a autorisant un cycliste à franchir la ligne d’arrêt du feu pour s’engager sur la voie située la plus à droite, et le panonceau M12b, autorisant un cycliste à franchir la ligne d’arrêt du feu pour s’engager sur la voie située en continuités.

A l’origine seuls ces deux mouvements étaient autorisés, mais grâce au décret 2015-808 du 2 juillet 2015 et l’arrêté du 23 septembre 2015, il n’y a plus de restriction sur la nature ou le nombre de mouvements autorisés par le panonceau [1].

L’idée est de protéger le cycliste qui, soumis lui aussi au feu doit s’arrêter et redémarrer, en même temps que le flot de VTM dans un carrefour potentiellement dangereux.

Aussi, grâce à ce panonceau M12, le cycliste va pouvoir ne pas s’arrêter au feu rouge tricolore, alors que les autres véhicules vont s’arrêter, mais à la condition de céder le passage à tous les autres usagers (piétons, véhicules…).

En clair, le cycliste peut franchir le feu tricolore dans un carrefour signalisé par un tel panneau M12, si aucun danger n’est présent ou si aucun piéton ne traverse.

Cela permet bien évidemment aux cyclistes de se retrouver en position de décalage vis-à-vis des du flux des autres véhicules et accroit alors la sécurité des cyclistes.

De plus en plus de feux tricolores sont alors équipés de ce panonceau de type M12 et de plus en plus de cyclistes franchissent, vous l’aurez désormais compris, des feux tricolores en toute légalité.

En matière d’accidents de la circulation, souvent les forces de police ou les services de la gendarmerie procèdent à des reconstitutions. Alors, si la Loi Badinter [2] protège le cycliste pour l’indemnisation de ses préjudices corporels, il faut néanmoins porter beaucoup d’attention au rapport d’expertise qui sera joint à la procédure. En effet, dans quelques dossiers d’accidents de la route où des cyclistes étaient impliqués, il a été indiqué que le cycliste était responsable de l’accident parce qu’il avait franchi, selon tous les témoignages, le feu rouge tricolore. Or, les témoins, souvent des automobilistes ou des motards, ne connaissent pas forcément la législation et particulièrement le panonceau M12 autorisant justement le cycliste à passer au rouge.

Si cette information n’est pas contrôlée, les responsabilités pénales risquent d’être biaisées d’où l’intérêt de se faire assister par un avocat compétent en droit routier et en droit du dommage corporel.

Michel Benezra, avocat associé BENEZRA AVOCATS Droit Routier & Dommages Corporels [->info@benezra.fr]