L’absence de protection extérieure, voire l’éjection, expose les motards à de graves blessures, notamment en milieu urbain.

Les collisions avec des obstacles entraînent le plus souvent des atteintes orthopédiques (fractures des membres supérieurs et inférieurs, amputations). Dans les cas plus graves, les deux-roues sont victimes de lourds dommages neurologiques caractérisés par des traumatismes crâniens ou une atteinte aux fonctions cérébrales-locomotrices (cérébro-lésion, paraplégie, tétraplégie).

A l’instar de toute victime, le parcours en réparation intégrale des préjudices face aux assureurs est complexe, justifiant l’intervention d’un Avocat spécialisé en dommage corporel.

J’ai été percuté par un véhicule, quelle loi s’applique ?

Toute collision avec un véhicule terrestre à moteur (véhicule auto, camion, bus, moto) et électrique (trottinette électrique, gyropode, hoverboard) entraîne application de la loi du 5 Juillet 1985, communément appelée Loi BADINTER.

Cette loi détermine à la fois les principes de responsabilité et d’indemnisation, ainsi que les causes de limitation et d’exclusion du droit à indemnisation, amiable et/ou judiciaire.

J’ai causé l’accident fautivement, suis-je couvert et indemnisé ?

Oui ! Toutefois, comme toute disposition légale, la loi Badinter prévoit des exceptions à la garantie du droit à indemnisation.

Ainsi, dans l’hypothèse où l’action fautive du motard a, de manière partielle ou totale, contribué à la survenance de l’accident, il peut être fait application des dispositions de l’article 4 de la loi du 5 Juillet 1985, avec pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages subis, les tiers impliqués (passager moto, conducteur véhicule, piéton) étant couverts.

De nombreuses fautes sont ainsi retenues de manière traditionnelles par les assureurs ou les juridictions pour limiter l’indemnisation : conduite sous l’emprise d’alcool-stupéfiants, vitesse inadaptée ou excessive, conduite dangereuse, conduite sur zébras, remontée sur interfile, défaut de permis de conduire ou conduite malgré suspension, non-respect de la signalisation, défaut de maitrise du véhicule, notamment.

Dans tous les cas, la limitation ou l’exclusion de la garantie s’apprécie, selon la jurisprudence en vigueur, sur le seul comportement du motard, en faisant abstraction de l’attitude de celui des autres conducteurs impliqués.

Si aucune faute du motard n’est relevée à son encontre, le processus d’indemnisation sera dès lors complet.

Et si je me blesse tout seul ?

Attention : une assurance moto traditionnelle ne couvre pas ce risque !

Seule une « garantie personnelle du conducteur » souscrite en complément de l’assurance moto traditionnelle, et couvrant les blessures ou le décès occasionnés par le pilote seul, sans implication d’un tiers, permet l’indemnisation des postes de préjudices subis.

Cette assurance n’est pas obligatoire, et relève d’un choix optionnel. Il est donc plus que vivement conseillé de la souscrire, qui plus est à certaines conditions minimales :
 Un seuil d’indemnisation à 10 % maximum de l’atteinte corporelle (5% conseillés, voire 1 %).
 Un plafond indemnitaire minimum d’un million d’euros.

Enfin, il est important d’opter pour un contrat d’assurance incluant pour le plus grand nombre de postes de préjudices (patrimoniaux et extrapatrimoniaux, temporaires et permanents) en cas de survie, comme de décès du motard.

L’auteur s’est enfui, ou n’est pas assuré : comment garantir mes droits ?

Cette situation tend hélas à se multiplier, mais n’est heureusement pas sans solution !
En cas de délit de fuite de l’auteur de l’accident, le motard victime peut saisir le Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) dans le délai imposé de trois ans à compter de l’évènement.

Dans l’hypothèse d’une identification de l’auteur, cette « saisine » doit être effectuée dans l’année suivant le prononcé de la décision judiciaire pénale.

Mon passager est-il couvert pour ses blessures ?

Oui ! par application de la loi Badinter, le droit à indemnisation totale du passager moto est garanti, même dans l’hypothèse d’une faute du pilote moto.

Et si mes blessures m’ont gravement handicapé ?

Ces accidents entrent dans la catégorie des « préjudices corporels graves » dans la mesure où les blessures subies intègrent des traumatisme crânio-cérébraux graves, associés ou non à des périodes de coma, à des lésions cérébrales irréversibles, ou d’ordre neurologique (atteinte aux nerfs, à la moelle épinière).

Les conséquences physiologiques sont parfois très lourdes (polytraumatisme des membres supérieurs et inférieurs, amputations, déficit cérébral cognitif, paraplégie, tétraplégie) rendant souvent nécessaire une longue rééducation fonctionnelle et ergothérapeutique, sans préjudice d’un retentissement post-traumatique psychologique profond et durable.

Il va sans dire que les habitudes de vie personnelle, professionnelle et familiale, s’en trouvent profondément modifiées, impliquant une transformation radicale de tous les aspects de la vie antérieure : vie intime, sociale, sportive et culturelle, reconversion professionnelle, logement adapté, véhicule adapté, appareillages (fauteuil roulant, élévateur pour personne à mobilité réduite, domotique).

Les incidences financières (dépenses de santé, capitalisation des matériels, financement du logement et du véhicule adapté, pertes de gains professionnels actuels et futurs, incidence professionnelle, perte des droits à la retraite) ne sont pas moindres et doivent être prises en compte, puis calculées au mieux de l’intérêt de la victime afin de garantir son avenir, comme celui de ses proches.

De nombreuses expertises médico-légales PMR (personne à mobilité réduite) et d’avances provisionnelles sont nécessaires afin de rapidement financer ces adaptations, et de compenser les pertes financières patrimoniales subies.

La complexité des procédures, comme de la quantification des postes de préjudice, puis leur liquidation, justifie pleinement l’intervention d’un Avocat spécialisé en dommage corporel.

Si je décède, mes proches sont-ils indemnisés ?

Oui ! car les proches ne sont jamais épargnés par les conséquences d’un accident de moto, quelle qu’en soit l’issue !

Elles sont d’abord morales et relèvent de la douleur liée aux visions de souffrances ou de diminution de l’être cher, à son accompagnement en milieu hospitalier durant de nombreux mois, voire à son décès. Dans tous les cas de survie ou de décès du motard, les proches peuvent prétendre à l’indemnisation de leur préjudice d’affection.

Elles sont ensuite matérielles, professionnelles et financières (frais divers, préjudice économique de la famille et des enfants lié à la perte de revenu du blessé ou du défunt, frais d’obsèques) et sont indemnisées sur des bases de calculs intégrant tous les paramètres de la vie antérieure et future, avec l’objectif de compenser toutes les conséquences dommageables liées à l’accident.

Le rôle de l’Avocat spécialisé est de veiller à ce que chacun des postes de préjudice soit examiné, puis indemnisé dans le cadre du principe de réparation intégrale.

À retenir.

Il n’est pas contestable que la moto procure un plaisir sans égal.
Pour autant, la vulnérabilité du motard rend vital le port d’un équipement adapté et de bonne qualité. Enfin, le respect des règles de sécurité n’enlève rien aux joies de la moto.

Frédéric ROUSSEL Cabinet ROUSSEL Avocat au Barreau de Paris (G307) Spécialiste en réparation du dommage corporel https://www.cabinet-roussel.fr/