Toujours curieuse de comprendre comment les directions juridiques fonctionnent et s’adressent aux opérationnels de la structure dans laquelle elles exercent, l’équipe rédactionnelle de Legi Team s’est entretenue avec Guy Gras, directeur des affaires juridiques, réglementaires et données personnelles du Groupe Rocher (anciennement groupe Yves Rocher). Ce dernier nous explique notamment que « les sujets juridiques ont été déterminants dès les débuts de l’activité du groupe » et que pour diffuser le droit au sein des différents services du groupe, la direction juridique a une approche compliance qui passe par une communication directe et une vulgarisation du discours juridique pour que ce dernier soit compris et appliqué plus facilement par l’ensemble du personnel du groupe.

Jordan Belgrave : Quels sont les axes majeurs dans les relations avec vos opérationnels ?

Guy Gras : « D’une part, faire du droit. Je pense qu’il faut être à l’écoute de l’autre mais que chacun doit rester dans son rôle : un juriste doit être avant tout juriste. Nous sommes davantage dans une relation fournisseurs-clients que business partner, car, dans le terme de « business partner », je me méfie d’un possible manque de recul voire d’indépendance du juriste vis-à-vis de l’opérationnel. Il me paraît important que les juristes gardent toujours l’indépendance et le recul nécessaire au projet qui leur est soumis et protègent l’intérêt de l’entreprise, qui n’est pas toujours celui de l’opérationnel qui les consulte.

Nous sommes depuis longtemps dans une relation clients-fournisseurs. Évidemment, nous avons toujours pour mission de faire comprendre les contraintes et les limites du droit aux opérationnels. Très tôt dans notre histoire, le président-fondateur du groupe a compris l’importance du droit, car nous sommes dans un groupe où les sujets juridiques ont été déterminants dès les débuts de l’activité du groupe. Notre groupe conçoit ses produits, les fabrique, les livre, les distribue via différents réseaux de distribution qui coexistent en ne vendant que nos produits. Le service juridique a participé dès l’origine à la création des solutions mises en place dans tous ces domaines, et cela a donné à la fonction juridique une véritable légitimité au sein de l’entreprise.

D’autre part, communiquer et expliquer. Nous sommes très attentifs à la manière de communiquer en interne, car nous sommes une entreprise très dynamique avec beaucoup de jeunes collaborateurs. Pendant longtemps, nous avons rédigé des notes juridiques mais aujourd’hui, il y a toutes les chances qu’elles finissent dans un tiroir sans être lues ! Donc, il nous faut apprendre à communiquer différemment. Nous faisons de plus en plus de tutos, d’images, afin de moderniser notre approche, notamment dans son langage, mais bien sûr en ne faisant jamais de compromis sur la rigueur de l’analyse juridique. Pour expliquer ce qu’est, par exemple un seuil de prix de revente à perte ou comment protéger un claim de marque, nos équipes, plutôt que d’écrire trois pages, vont se filmer pendant trois minutes et diffuser les images sur le réseau interne.
Le département Compliance nous a beaucoup influencé sur cette approche, car lorsqu’on se met dans une perspective de compliance, il est extrêmement important de communiquer et de former pour faire appliquer son programme de compliance. Pour cela, il faut qu’il soit compris. Rédiger des notes qui ne seront pas lues, c’est une approche « parapluie » dépassée. Dans une approche de compliance, il faut expliquer, et consacrer parfois dix fois plus de temps à expliquer et à communiquer ce que l’on a rédigé qu’au temps dédié à la rédaction elle-même. La rédaction n’est que la première étape de la démarche ».

Quels sont les axes majeurs dans les relations avec vos conseils ?

« Nous avons deux grandes catégories de conseils externes. Nous avons les conseils qui effectuent pour nous des tâches répétitives que nous avons pu normer et systématiser. Il peut s’agir, par exemple, de cession ou d’achat de fonds de commerce ou de recouvrement de créances. Ce sont des actes qui peuvent être importants en volume, mais dont la plus-value technique n’est pas très importante, et donc, nous les sous-traitons en négociant des forfaits au volume ou à l’acte.

Il y a une deuxième catégorie de prestataires externes qui sont par contre des avocats très pointus, que nous faisons intervenir sur des problématiques complexes. Sur ces sujets très techniques, où pour moi la relation intuitu personae est importante, j’ai besoin d’avoir confiance en eux et je suis donc d’une grande fidélité et privilégie les relations de long terme. Ma « politique » est donc de ne travailler avec aucun cabinet dédié, mais plutôt avec des individus, que nous suivons d’ailleurs le plus souvent quand ils changent de cabinet. Nous ne fonctionnons pas au forfait mais par enveloppes budgétaires négociées au coup par coup en fonction du dossier. De toute manière, il faut être conscient et admettre qu’un très bon avocat a un coût, tout comme un très bon médecin.
Une partie de mon métier consiste à identifier de nouveaux avocats de grande qualité. Pour cela, je lis de la littérature juridique, je participe à des colloques. Mes fonctions à la Fédération de la Franchise tout comme mes fonctions d’enseignant peuvent également m’y aider. Cela passe aussi par le bouche à oreille et le réseau de mes pairs. Lorsque nous avons besoin d’un expert sur un sujet très innovant, je vais passer quelques coups de fil à des avocats ou à des pairs en qui j’ai toute confiance, en leur demandant un nom. Généralement, sur cinq personnes, trois vont me suggérer le même nom. Lorsque l’on recherche un conseil de haut niveau sur des sujets pointus, je ne pense pas que l’appel d’offres soit nécessairement le plus pertinent.
Sur les dossiers les plus techniques, nous travaillons en trinôme, avec un avocat de haut niveau, un professeur de droit et les juristes de l’entreprise. Comme j’enseigne également depuis très longtemps à l’université, j’ai pu développer un réseau de professeurs avec lesquels j’apprécie de travailler. Cela a été notamment le cas quand nous avons transposé la réforme du Code civil dans nos contrats de franchise, car il fallait la vision extrêmement théorique du professeur de droit et, en même temps, l’expérience de l’avocat qui plaide nos contrats devant les tribunaux, ainsi que la vision pratique de nos juristes ».

Quelles influences a eu la crise sanitaire sur votre pratique juridique ?

« Nos magasins ont été fermés en 2020 dans quasiment tous les pays du monde et, à certaines périodes de l’année, la quasi-totalité des magasins était fermée, avec des enjeux très importants en termes de chiffre d’affaires ou dans nos relations avec les bailleurs. Nous avons eu effectivement un impact majeur sur l’activité de la direction juridique.

Sur le plan juridique, avec le recul, je retire 2 enseignements principaux de cette période exceptionnelle :
 d’une part, le retour aux fondamentaux du droit puisque, comme beaucoup d’autres juristes, nous avons dû retravailler quelques-uns de nos principes fondamentaux du droit, tels que la force majeure, l’imprévision, l’exception d’inexécution… Nous sommes allés interroger des professeurs de droit, notamment civilistes, pour leur demander de nous réexpliquer ces mécanismes juridiques.
 D’autre part, le rôle central de la compliance et d’une communication adaptée. Cette crise a réaffirmé, si besoin en était, le rôle central des mécanismes de compliance en matière juridique afin d’éviter d’éventuelles réactions inappropriées en période de tension et l’importance de bien maîtriser les éléments de langage pour faire passer très rapidement, auprès de nos opérationnels, des messages clés, et éviter ainsi les contentieux ultérieurs ».

Interview de Guy Gras par Jordan Belgrave pour Legi Team.