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 Cession de fonds de commerce (officine) de pharmacie. Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
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Parution : mardi 17 août 2021
Adresse de l'article original :
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La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe qui nécessite des connaissances dans de nombreux domaines (droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial, droit social, etc.).
Parmi les types de fonds cédés, l’officine de pharmacie fait l’objet d’un régime très spécifique.
Les tableaux ci-dessous a pour objet de présenter certaines particularités de la cession de l’officine de pharmacie.
Le rédacteur des actes de cession d’un(e) fonds de commerce/officine de pharmacie devra être particulièrement attentif aux points suivants :
les conditions relatives à l’acquéreur / cessionnaire ;
les grandes étapes de la cession de l’officine ;
les conditions suspensives conventionnelles ;
la condition suspensive réglementaire ;
les formalités spécifique à la cession de l’officine ;
quelques spécificités de la cession de l’officine.
Cliquez sur chacune des images pour les agrandir.
