|
Village de la Justice www.village-justice.com |
 Procès aux prud’hommes : de la saisine au jugement.
|
|
Parution : mercredi 8 septembre 2021
Adresse de l'article original :
https://www.village-justice.com/articles/proces-aux-prud-hommes-saisine-jugement,40075.html Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur. |
Les conseils de prud’hommes sont les tribunaux dédiés aux contentieux entre un employeur et un salarié. Ils règlent ainsi les litiges individuels liés à un contrat de travail. Comme le rappelle Monsieur Michel Blatman, conseiller honoraire à la Cour de cassation et ancien doyen de section à la chambre sociale, dans sa préface de l’ouvrage de la Revue Fiduciaire consacré à la procédure prud’homale, il s’agit de la « justice du travail ».
Une procédure complexe décryptée par des experts
La procédure commence, sauf exception, par une tentative de conciliation devant le bureau de conciliation et d’orientation du conseil de prud’hommes. Ainsi, les conseillers prud’hommes vont « accompagner » l’employeur et le salarié dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. Ce n’est que si cette tentative de conciliation échoue que l’affaire arrive devant le bureau de jugement du conseil de prud’hommes.
Mais encore faut-il savoir quel conseil de prud’hommes saisir, dans quel délai et comment. Le conseil de prud’hommes compétent est celui du lieu où est exercé le travail, sauf règles particulières. Quant au délai pour saisir le juge, il convient de vérifier le délai de prescription applicable à l’affaire en cause et se livrer à l’exercice délicat de son calcul…Enfin, qui dit procédure, dit formalités notamment pour saisir juge.
L’ouvrage de la Revue Fiduciaire (5e édition, collection « Pratiques d’experts ») consacré à cette procédure s’adresse à toute personne intéressée par la procédure prud’homale : conseillers prud’hommes, avocats, élèves avocat, défenseurs syndicaux, directeur du personnel, juristes d’entreprise, etc.
Les auteurs Valérie Bardin-Fournairon, avocat associé du Cabinet HDV à Royat, et Olivier Barraut, avocat associé du Cabinet Barthélémy Avocats à Lyon sont des praticiens spécialisés dans ce domaine du contentieux. Avec une « approche pratique documentée », selon les termes même de Monsieur Blatman, ils partagent leur expertise et leur expérience au travers leurs explications et recommandations concrètes.
Des procédures spécifiques
L’ouvrage aborde également les procédures spécifiques à certains litiges (contentieux liés aux licenciements économiques, aux redressements ou liquidations judiciaires).
Bien entendu, il consacre tout une partie au référé prud’homal.
L’ouvrage va même au-delà de la procédure prud’homale puisqu’il aborde les différentes voies de recours en décrivant notamment comment saisir la cour d’appel et se pourvoir en cassation.
Au-delà de la procédure
Un procès, chacun le sait, repose sur les preuves. Mais, qui prouve quoi et comment ? L’ouvrage de la Revue fiduciaire répond aussi à ses questions. Il décrit le régime de la preuve devant un conseil de prud’hommes dans ses principes et dans ses particularités liées à la nature du contentieux (heures supplémentaires, discriminations, temps partiel, etc.) ou encore au mode de preuve utilisé (SMS, géolocalisation, vidéosurveillance, biométrie, plateformes numériques, etc.).
L’accessibilité pour tous
La 5e édition de l’ouvrage de la Revue Fiduciaire s’est enrichie d’infographies détaillées et complètes pour donner de nouvelles clés de compréhension au lecteur.
Le développement du « Legal Design » s’intègre naturellement dans l’ADN de la Revue Fiduciaire qui est de rendre accessible et très pratique le droit. La conceptualisation permet de renforcer ce caractère en donnant une vision globale d’un point sous forme de schéma avant de rentrer dans le détail via les textes.
A ce jour, la Revue Fiduciaire propose plus de 25 ouvrages enrichis en infographies parmi lesquels : Durée et aménagement du temps de travail, Le droit du travail en infographies pratiques ou encore Télétravail, comment le mettre en place ou l’optimiser.