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 Courtier en travaux et agent immobilier/commercial. Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
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Parution : lundi 13 septembre 2021
Adresse de l'article original :
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Certains agents immobiliers/commerciaux cumulent leur activité avec celle de courtier en travaux.
La littérature sur le sujet est très légère puisque cette activité n’est pas spécifiquement encadrée (si ce n’est via le régime juridique du courtage).
Pour autant, certaines règles sont à connaître avant de cumuler ces deux activités.
Cet article a précisément pour objet d’informer les agents immobiliers/commerciaux sur cette activité de courtier en travaux.
Le tableau ci-dessous synthétise les informations sur l’activité de courtier en travaux s’agissant :
de la réglementation ;
de la mission du courtier en travaux ;
des relations contractuelles ;
de la facturation/commission ;
de la responsabilité ;
du cumul des activités de courtier en travaux et d’agent immobilier/commercial ;
des clauses du contrat d’apporteur d’affaires/partenariat du courtier en travaux ;
de conseils.
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