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LexisNexis publie le 1er code du numérique.
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Parution : vendredi 28 octobre 2022
Adresse de l'article original :
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La Loi Numérique d’octobre 2016 a marqué un premier pas vers une transition numérique du droit encadrée. Cette loi avait pour but de libérer l’innovation, créer un cadre de confiance et construire une république numérique ouverte et inclusive. Cinq ans plus tard, les lois, textes, jurisprudences et codes divers abordent des sujets numériques mais sont dispersés donc illisibles et inaccessibles pour les professionnels du droit.
Sous la direction de Fabrice Mattatia, Denis Berthault et Louis Degos, LexisNexis édite le Code du Numérique, premier ouvrage regroupant l’ensemble des textes français et européens liés au droit du numérique.
Le Code du Numérique, premier outil juridique complet à destination des professionnels du droit
Le Code du Numérique regroupe les textes européens et français sur trois thématiques majeures : les données (données personnelles, publiques, de santé, liberté d’expression, propriété intellectuelle, etc.), les contenants et les outils (concurrence, droit des plateformes, hébergeurs, identité numérique, cybersécurité, blockchain, IA, Cloud Act, etc.), les activités (administration, archivage, e-commerce, cybercriminalité, etc.) et les professions réglementées.
Tous les textes et jurisprudences sont également accessibles via l’outil en ligne Lexis 360 Intelligence.