En accompagnant des chefs d’entreprise dans leurs problématiques fiscales, il est une demande de conseils qui revient de plus en plus souvent concernant la création de sociétés à l’étranger.

Des dirigeants d’entreprises viennent pour un certain nombre en amont pour se faire conseiller sur la meilleure façon de procéder ; d’autres ont déjà créé une société à l’étranger qu’ils gèrent depuis la France et se sont retrouvés dans des situations dramatiques avec des contrôles vraiment violents, se demandant ce qu’ils peuvent faire.

Avant de créer une entreprise à l’étranger, dites-vous bien que lorsque vous vivez en France, que vous travaillez en France, que votre société étrangère travaille à partir de la France, cette société n’a d’étranger que le nom, ou le lieu d’immatriculation ; elle reste une entreprise française. Est-ce une bonne idée de créer une entreprise étrangère lorsqu’on vit en France et que l’on travaille à partir de la France ?

La réponse est clairement non, c’est une très mauvaise idée ; vous faites une fausse économie et surtout en cas de contrôle, il s’agit des procédures les plus difficiles à gagner ; en fait, il est quasiment impossible de les gagner.

Concernant les cas d’entreprises étrangères qui travaillent et sont totalement administrées à partir de la France, l’administration dispose de prérogatives un peu plus importantes, des durées de contrôles plus longues, un contexte d’activité occulte parce que la société n’est pas immatriculée en France ; de ce fait, vous ne bénéficiez plus de certaines garanties qui disparaissent.

Par conséquent, si vous êtes une entreprise étrangère et que vous travaillez à partir de la France, vous pouvez garder cette entreprise étrangère, mais, le cas échéant, régularisez cette entreprise étrangère en l’immatriculant aussi en France. Il arrive souvent que des entreprises soient créées à l’étranger parce qu’elles ont à la fois une activité à l’étranger et une activité à partir de la France. Dans ces cas-là, immatriculez votre entreprise étrangère en France, vous payerez aussi un peu de fiscalité en France mais vous serez au moins tranquille.

Ne croyez pas ce qu’on vous vend sur internet en vous disant qu’il y a des économies à faire en créant une société en Angleterre, en Lituanie, au Portugal ou ailleurs.

Réfléchissez vraiment avant de faire cela, à partir de quel pays est animée cette société ; dites-vous bien que ce qu’on appelle les administrateurs désignés qui apparaissent au K-Bis, etc. ne résistent pas à un contrôle. En fait, le fisc a accès à toutes les informations réelles.

Le secret bancaire a été levé dans beaucoup de pays et bien évidemment le secret des bénéficiaires économiques aussi.

Donc avant de créer une société à l’étranger, regardez s’il y a une vraie activité à l’étranger, puis regardez si cette société peut être animée à partir de l’étranger. Si ce n’est pas le cas, mais que vous voulez absolument créer votre entreprise étrangère pour d’autres raisons, réfléchissez alors sous l’angle de créer votre entreprise à l’étranger mais en l’immatriculant aussi en France ; vous pourrez, à partir de là, faire une répartition d’impositions entre la France et l’étranger. Dans tous les cas, n’achetez pas du rêve.

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste Cabinet Naïm & Leroux avocats, droit fiscal, droit des affaires et des sociétés Spécialiste du contrôle fiscal, redressement fiscal, contentieux fiscal, fiscalité [->frederic@naimavocats.fr] www.naimavocatfiscaliste.com