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Responsabilité civile de l’agent immobilier et vente immobilière. Par Jonathan Durand, Avocat.
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Parution : vendredi 8 octobre 2021
Adresse de l'article original :
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L’agent immobilier peut être sanctionné à plusieurs titres. Il peut engager sa responsabilité pénale, faire l’objet de sanction administratives et disciplinaires (violation du code de déontologie).
La plus commune est la responsabilité civile, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle. Sa responsabilité civile, dans le cadre spécifique d’une vente immobilière, est régulièrement engagée, a fortiori dans le cadre de son activité de rédacteur d’acte.
Le présent article a pour objet de présenter cette responsabilité.
Le tableau ci-dessous décrit, s’agissant la responsabilité civile de l’agent immobilier :
la nature de la responsabilité de l’agent immobilier ;
les aménagements légaux et contractuels de responsabilité ;
les risques qu’encourt l’agent immobilier ;
l’assurance responsabilité civile de l’agent immobilier ;
quelques illustrations de cas où l’agent immobilier peut engager sa responsabilité ;
la prescription de l’action à l’encontre de l’agent immobilier ;
l’ordre de juridiction et la compétence matérielle pour une action judiciaire visant un agent immobilier.
