Régulièrement, dans les pays où elle a été abolie, ressurgit cette idée fausse que la peine de mort aurait un effet dissuasif sur la criminalité et qu’il faudrait donc la ré-instaurer. Ce genre de réflexion nous rappelle combien le combat courageux mené en son temps en France par Monsieur Robert Badinter reste fondamental, et ne sera jamais totalement achevé.
Si cette peine capitale a été abolie grâce à lui en France en 1981, elle reste une dure réalité pour de nombreux pays. Une journée mondiale est d’ailleurs consacrée chaque 10 octobre à son abolition.
Pour prendre la mesure de la portée politique, juridique et sociétale de la peine de mort dans le Monde et connaître l’avancée de sa potentielle abolition universelle, la Rédaction du Village de la Justice s’est tournée vers Aminata Niakate, Avocate et Présidente de l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM).

Village de la Justice : Comment expliquer que la peine de mort soit encore appliquée dans le monde en 2021 ? Peut-on vraiment se contenter des "moratoires" décidés dans certains États ?

Aminata Niakate : "Je ne me l’explique pas personnellement. Comment peut-on prendre le risque d’une peine si irréversible, si définitive, quand les erreurs judiciaires sont malheureusement trop fréquentes ? Il en suffit d’une seule pour disqualifier la peine de mort de manière absolu. Elle est en outre inhumaine, porte atteinte au droit à la vie.

Certains États estiment que l’exemplarité de cette peine serait dissuasive. Or ce n’est jamais le cas. La violence engendre la violence. La peine de mort n’a jamais entrainé la moindre baisse de criminalité partout où elle est ou a été en vigueur. Au contraire, la pratique diffuse l’idée que la vie n’est pas sacrée, n’a pas de valeur.

De nombreuses études révèlent de surcroit que les taux de criminalité sont plus élevés dans les pays qui pratiquent la peine de mort.

Les moratoires sont un premier pas vers l’abolition mais sont loin être suffisants. Des peines de mort continuent par ailleurs d’être prononcées dans les pays en moratoire.

L’Afrique, prochain continent abolitionniste, compte de nombreux États en moratoire. Ils ne franchissent pas le pas et cela laisse la porte ouverte aux condamnations et l’on peut très vite basculer à nouveau vers cette pratique pour des raisons politiques notamment.

Un pays qui ne pratique plus la peine de mort est cependant un pays qui est prêt à franchir le pas de l’abolition.

Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM), par ses actions de plaidoyer peut aider à accompagner cet effet cliquet, notamment par le tissu parlementaire qu’elle a construit, grâce aux réseaux de journalistes qu’elle a mis en place, etc. Le congrès mondial contre la peine de mort, que nous organisons tous les trois ans, a une résonance à l’international dans des lieux où, souvent, les chefs d’États et les ministres s’engagent à abolir et viennent nous l’annoncer solennellement pendant nos congrès."

V.J : L’abolition de la peine de mort sera t-elle un jour universelle ?

A.K : "Je pense que cela est inévitable. Au moment où la France a aboli la peine de mort, en 1981, elle est l’un des derniers pays européens à l’abolir et deux tiers des pays du Monde l’ont encore dans le dispositif légal.

Aujourd’hui, 40 ans plus tard, la proportion est inverse. 60 % des États membres de l’ONU ont abolit la peine de mort et si on y ajoute les États en moratoire ce chiffre passe à 80 %.

Nous sommes dans une marche lente mais inexorable vers l’abolition universelle de la peine de mort. Ce n’est qu’une question de temps. J’espère juste la voir de mon vivant !"

V.J : Selon un sondage récent (étude Ipsos/Sopra Steria), près d’un français sur deux serait favorable au rétablissement de la peine de mort. Comment peut-on aujourd’hui lutter contre ce "phénomène" ?

A.K : "55 % des français très exactement selon ce sondage diligenté en septembre en 2020, soit 11 points de plus qu’en 2019. Ce chiffre est terrible.
Et il y a régulièrement des sondages qui posent la question du rétablissement de la peine de mort aux françaises et aux français.

Alors que l’abolition reste une avancée démocratique majeur du 20ème siècle, on continue de la remettre en cause encore aujourd’hui en France, via ces sondages d’opinion alors que ces mêmes sondages n’osent plus sonder si oui ou non il faut rétablir l’esclavage ou si oui ou non il faut revenir sur le droit à l’avortement ou sur la dépénalisation de l’homosexualité.

Il faut noter que ce sondage a été diligenté au moment du procès de « Charlie Hebdo », de l’ « Hyper Casher » et de « Montrouge ». L’horreur de ces crimes n’est sans doute pas sans incidence sur ce chiffre.

Et cette question, innocemment posées parmi les autres dans les sondages, questionne énormément quant aux mentalités de ceux qui la proposent. La responsabilité des sondeurs, des journalistes et des médias est immense.

Ce chiffre dit aussi toute l’actualité et la pertinence du combat contre la peine de mort, même en France où elle n’a plus cours. Il est encore nécessaire d’éduquer à l’abolition la peine de mort, aux raisons de cette exigence impérieuse.

C’est la raison pour laquelle ECPM est pertinente dans son action, y compris en France où la peine de mort n’a plus court.

En France, via notre programme « Eduquer », nos équipes interviennent dans les collèges, parfois accompagnés de témoins, d’anciens condamnés à mort, pour sensibiliser les jeunes. Dans la même veine, nous organisons aussi un concours international de dessin « Dessine-moi l’abolition ». 400 jeunes du Monde entier ont participé à notre dernière édition.

Notre congrès mondial, nos colloques, nos actions culturelles, toute information sur la question de la mort permet de sensibiliser la population et d’infléchir sur ce chiffre.

Les sondeurs pourraient aussi cesser de poser la question du rétablissement de la peine de mort au lendemain d’un attentat ou pendant le procès des accusés, ce qui biaise grandement les résultats des sondages. Ils pourraient tout simplement ne plus la poser du tout."

V.J : Quelle responsabilité collective pèse aujourd’hui sur chacun de nous en ce qui concerne la défense et la promotion des libertés et droits fondamentaux ? Sur quoi les futurs juristes et avocats doivent-ils être particulièrement vigilants pour notre avenir ?

A.K : "Les avocats ont toujours été assez spontanément des défenseurs des libertés et des droits fondamentaux. Sur la question de la peine de mort, Robert Badinter est avocat, le Président François Mitterrand était avocat. Ils ont tous les deux porté ce combat avec beaucoup de courage alors que l’opinion publique était majoritaire opposée à l’abolition de la peine de mort.

Via la défense, les avocats français portent encore aujourd’hui assistance à l’étranger à des personnes passibles de la peine de mort et à des condamnés à mort dont les conditions de détention sont souvent rendues terribles par leur solitude, leur isolement, sans parler de la torture psychologique voire physique dont ils peuvent faire l’objet.

Nous pouvons aussi être observateurs de procès et garantir ainsi que les droits de la défense soient garantis, autant que possible. Le Barreau de Paris s’y est souvent illustré, en Turquie notamment.

Les futurs juristes, les futurs avocats sont bien outillés pour porter ces combats, ils sont même l’avenir de ces combats. La relève !"

ECPM fête quant à elle ses 20 ans : pourquoi a-t-elle été créée en 2000, alors même que la peine de mort était déjà abolie depuis longtemps en France ? Et 20 ans plus tard, le combat a -t-il changé et si oui quelle forme prend-il dorénavant ?

A.K : "ECPM a dès l’origine eu une vocation internationale. En 2000, à Paris, avec leur "Lettre ouverte aux Américains pour l’abolition de la peine de mort", Michel Taube et Benjamin Menasce ciblent le système judiciaire américain et son recours à la peine capitale. Ce pamphlet dont le propos déborde rapidement le cadre de ces pages se prolongera dans une campagne « Ensemble contre la peine de mort aux États-Unis ».

Un samedi après-midi, à l’occasion d’un Forum européen sur la peine de mort organisé dans une salle de la Mutualité pleine à craquer, les futurs fondateurs d’ECPM, Michel Taube, Olivier Dechaud, et Jean-François Daniel, pressentent le potentiel fédérateur du combat abolitionniste. Dans cette clameur, se côtoient parlementaires européens, juristes américains, et militants de la première heure, ainsi que l’une des figures tutélaires de ce combat : Robert Badinter.

Dans le même temps, une pétition sera lancée à l’échelle nationale et relayée par des soutiens institutionnels et médiatiques de poids. Cette pétition pour l’abolition de la peine de mort aux États-Unis récoltera cinq cent mille signatures. L’engouement était suffisamment important pour transformer ce sursaut abolitionniste en grand bond associatif : Ensemble contre la peine de mort dépose ses statuts en octobre 2000.

L’instinct commande à l’association naissante d’internationaliser le débat abolitionniste plutôt que de le cantonner à une échelle nationale. Forte notamment du soutien de Catherine Deneuve qui ira déposer en personne la pétition à l’ambassade américaine au lendemain de l’élection de Georges W. Bush, ECPM nourrit l’idée de créer un temps fort qui rassemblerait les abolitionnistes du monde entier : le Congrès mondial contre la peine de mort de Strasbourg s’ouvre en 2001. Nous les organisons encore aujourd’hui avec beaucoup de succès. Le dernier s’est tenu en 2019 à Bruxelles et le prochain aura lieu en novembre 2022 à Berlin.

Aujourd’hui, l’association met aussi sur pied des initiatives au plus près de la société civile pour faire bouger l’opinion publique sur cette question en participant à la Marche des Fiertés par exemple, pour dénoncer les États qui condamnent à mort les personnes LGBT. Elle a un programme auprès des scolaires pour « Éduquer » à l’abolition."

ECPM a une action de plaidoyer auprès des États, elle réalise des missions d’enquêtes sur les conditions de détention des condamnés à mort."

V.J : Pourquoi à titre personnelle vous êtes vous engagée dans ce combat, auprès de cette association que vous présidez ?

A.K : "J’ai toujours voulu m’impliquer dans la vie de la cité, mais je cherchais une structure où je pouvais m’engager sur un sujet précis. Lorsque j’ai obtenu mon diplôme d’avocat, que ma vie personnelle et professionnelle s’est stabilisée, j’ai décidé de sauter le pas : j’ai donc adhéré à ECPM, à l’Union des Jeunes Avocats, et dans un parti écologiste. Cela fait maintenant douze ans que je suis fidèle à ces trois engagements.

Mon engagement pour l’abolitionnisme remonte à 2008 plus exactement, lorsque je tombe sur un article de presse qui parle de Troy Davis, condamné à mort en Géorgie. Il a appris, seulement deux heures avant l’heure prévue de son exécution, qu’il allait bénéficier d’un sursis d’exécution. J’ai trouvé qu’infliger à quelqu’un l’attente de la mort, le temps qui défile et la détresse psychologique, était absolument inhumain. Finalement, il a été exécuté plus tard alors qu’il avait toujours clamé son innocence. J’espérais vraiment que la communauté abolitionniste par sa forte mobilisation parviendrait à le sauver.
J’avais envie de m’engager pour une cause, et cette affaire m’ayant particulièrement marquée, la lutte pour l’abolition de la peine de mort s’est imposée à moi."

L’info en +

L’ACPM tiendra son 8ème Congrès mondial à Berlin 6 au 18 novembre 2022.
Toutes les informations sur le site d’ECPM ici.

Propos recueillis par Nathalie Hantz Rédaction du Village de la Justice