La célèbre compagnie italienne connaissait d’importantes difficultés financières depuis 20 ans et avait fait faillite à la suite des conséquences de la pandémie de Covid-19. Après avoir été nationalisée en 2020, des changements majeurs ont été imposés à la compagnie par la Commission Européenne, dont un nouveau logo et un nouveau nom : ITA (Italia Trasporto Aereo). La passation est prévue entre le 14 et le 15 octobre 2021. Mais ces évolutions ne se font pas sans douleur.

D’importantes grèves sont en cours.

Depuis septembre 2021, plusieurs grèves ont affecté le transport italien en Italie, à commencer par celles provoquées par les syndicats de contrôleurs aériens. Les salariés d’Alitalia ont également participé à des grèves, notamment celles du 6, 21 et 23 septembre.

Plusieurs centaines de vols ont ainsi été annulés. Ces grèves ont pour but la sauvegarde de l’emploi. En effet, le passage d’Alitalia à ITA signifie également une importante réduction des effectifs de la compagnie, qui passeraient de 10 000 à 2 800.

A l’heure actuelle, il est difficile de présumer d’un arrêt prochain des grèves, qui devraient se poursuivre y compris après la passation.

Conséquences pour les passagers affectés par ces grèves.

Le règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004 [1], bien connu des passagers, dispose en ses articles 5 et 7 que ceux-ci doivent être indemnisés par la compagnie si leur vol a été annulé. Depuis la célèbre jurisprudence “Sturgeon contre Condor Flugdienst GmbH” (C-402/07) du 19 novembre 2009, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a étendu ce droit à l’indemnisation aux passagers dont le vol a été retardé plus de 3 heures à l’arrivée. Cependant, l’article 5 du règlement prévoit que la compagnie peut s’exonérer de cette obligation si elle parvient à démontrer qu’une circonstance extraordinaire est à l’origine du retard important ou de l’annulation. Dans un arrêt du 12 mars 2020, “Finnair” (C‑832/18), la CJUE a rappelé qu’une circonstance extraordinaire est identifiée par le cumul de deux critères : il s’agit d’un événement qui, par sa nature ou son origine, n’est pas inhérents à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien concerné ; de plus cet évènement doit échapper à la maîtrise effective de celui-ci.

La CJUE a pu se saisir de l’opportunité de définir si une grève qui perturbe des vols correspond ou non à une circonstance extraordinaire. Ainsi, dans un arrêt “Krüsemann e.a c TUIfly GmbH” (C‑195/17) du 17 avril 2018, la troisième chambre de la CJUE est allée jusqu’à affirmer qu’une “grève sauvage”, c’est-à-dire spontanée et sans préavis, mais provoquée par décision de la compagnie (à cette occasion, il s’agissait d’une restructuration de la compagnie) ne constituait pas une circonstance extraordinaire. En effet, cette grève faisait partie du fonctionnement normal du transporteur (“normal” ne signifiant pas habituel ou quotidien, mais qui peut être attendu dans la “vie” d’une telle entreprise) et elle pouvait être interrompue par une action de la compagnie (la suspension de sa décision de restructuration, le choix d’entamer des négociations, etc). La grève n’était donc pas hors de contrôle de la compagnie aérienne.

Plus récemment, dans un arrêt “Airhelp Ltd c. Scandinavian Airlines System” (C-28/20) du 23 mars 2021), la CJUE a déterminé que la grève interne à la compagnie, celle-ci officielle et respectant la loi nationale (notamment en matière de préavis), n’était pas une circonstance extraordinaire. Plus spécifiquement, cette grève avait été provoquée par des syndicats de pilotes en réaction à une nouvelle convention collective que ceux-ci refusaient de signer.

Il semble donc possible de distinguer l’opportunité d’une indemnisation des passagers affectés selon le type de grève qui avait lieu lors de l’annulation ou du retard de leur vol.

Pour les passagers concernés par une grève organisée par les contrôleurs aériens, il ressort de la jurisprudence citée qu’il semble difficile d’affirmer que celle-ci soit non seulement imputable à la compagnie, mais également qu’il ait été possible pour elle d’agir de telle sorte à interrompre cette grève. Concernant les passagers dont le vol a été affecté par des salariés de la compagnie Alitalia cependant, ceux-ci sont en principe en droit d’exiger une indemnisation.

Dans les faits, les passagers auront quoi qu’il en soit beaucoup de mal à obtenir une indemnisation. La compagnie ITA devrait prendre le relai d’Alitalia, mais sans reprendre ses dettes [2] Une réelle distinction est d’ailleurs opérée entre les compagnies : les vols annulés du fait de la disparition d’Alitalia sont remboursés par celle-ci, et non par ITA.

Anaïs Escudié, Présidente de RetardVol et Guilhem Della Malva, Juriste expert chez RetardVol