LexisNexis a fait le choix de publier le Code civil 2022 exceptionnellement en octobre, avec le directeur scientifique du code, le professeur Laurent Leveneur, afin de proposer un code à jour de trois textes importants en droit civil : la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.

Ainsi nous proposons à nos lecteurs un outil fiable et totalement à jour.

En un seul ouvrage vous retrouverez trois textes à très fort impact économique et sociétal.
1. La réforme du droit des sûretés qui poursuit trois objectifs :
 Rendre plus lisible et plus accessible le droit des sûretés pour une meilleure sécurité juridique,
 Simplifier les règles de droit pour un renforcement de l’efficacité du droit des sûretés, tout en maintenant un niveau de protection satisfaisant des constituants et des garants,
 Dématérialiser l’ensemble des sûretés pour renforcer l’attractivité du droit français, notamment sur le plan économique.

2. La loi relative à la bioéthique :
 Ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules,
 Mise en place d’un nouveau mode de filiation pour les enfants nés par PMA de couples de femmes,
 Création d’un droit d’accès aux origines pour les personnes nées d’une PMA avec don de gamètes ou d’embryons.

3. La loi confortant le respect des principes de la République :
 Dispositions renforçant la laïcité et la neutralité des services publics
 Création d’un délit face à la haine en ligne.

Soit plus de 250 articles modifiés dans le Code civil 2022 LexisNexis. / (Ce code est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA).