En cette période de relative accalmie sanitaire, nous avons tous pu renouer avec le plaisir de manger un bon repas en famille ou entre amis dans un de nos restaurants préférés.
Cependant, au moment de faire le choix des menus, une petite question peut nous tarauder : quel plat choisir à la carte pour être sûr de manger du fait maison ? A cette question, le législateur a souhaité apporter une réponse depuis une fameuse loi du 17 mars 2014 relative à la consommation dite loi Hamon.

1) Le fait maison, c’est quoi ?

Le « fait maison » n’est pas qu’une mention commerciale, c’est également une mention juridique régie par les articles L122-19 et suivants du Code de la consommation.

L’article L122-20 du Code de la consommation donne en particulier une définition juridique de principe du « Fait maison » :

« "Un plat "fait maison" est élaboré sur place à partir de produits bruts. Des produits, déterminés par voie réglementaire, peuvent entrer dans la composition des plats "faits maison" après avoir subi une transformation de leur état brut nécessaire à leur utilisation. »

1/ Le plat fait maison doit ainsi expressément être élaboré dans le restaurant pour le restaurateur. Pour information, des exceptions à cette règle existe pour certains professionnels (ex : activité de traiteur organisateur de réception).

2/ Le plat fait maison doit être réalisé à partir de produits bruts (c’est-à-dire des produits crus qui ont été réceptionnés par le restaurateur sans avoir été modifiés au préalable et en particulier par un mélange avec un autre produit, à l’exception du sel, ou par chauffage préalable).

Cependant, cette règle est atténuée par deux exceptions :
 Un plat fait maison peut contenir des produits non bruts que le consommateur ne s’attend pas à voir réaliser par le restaurateur lui-même et qui sont listés à l’article D122-1 du code de la consommation (ex : les pâtes et les céréales, les fromages, etc ) ;
 Un plat maison peut contenir les produits non bruts suivants pour des raisons de sécurité sanitaire (la choucroute crue et les abats blanchis et, sous réserve d’en informer par écrit le consommateur, les fonds blancs, bruns et fumets et la demi-glace).

Néanmoins, si le plat est composé exclusivement de ces produits, il ne peut pas être présenté comme fait maison. En effet, chaque plat doit au moins être composé d’un produit réalisé par le cuisinier.

2) Comment je sais si mon restaurant fait des plats maison ?

Pour savoir si mon restaurant préféré réalise des plats maison, rien de plus simple.

En effet, le restaurateur est censé afficher de manière visible la mention et/ou le logo « Fait maison » à ses clients dès lors qu’il concocte de tels plats.

En pratique, nous pouvons donc retrouver au restaurant la mention et le logo sur tous les supports d’information du restaurant : menus, cartes, ardoise, vitrine, porte d’entrée, éventuellement site internet, etc.

Le logo du « fait maison » se repère d’ailleurs facilement car il représente une casserole surmontée d’un toit avec une cheminée. L’avantage d’une telle représentation étant naturellement de refléter de manière imagée la définition juridique de la mention « fait maison » au premier coup d’œil.

A noter également que le logo est soumis à la charte graphique suivante :
 Seulement en noir (sur fond clair ou coloré) ou en blanc (sur fond sombre)
 Imprimé ou reproduit à la main sur une ardoise
 Taille minimale (5 x 6 mm).

3) Comment savoir si le restaurant fait un, plusieurs plats maisons ou aucun ?

Là encore, la règle est plutôt simple :
 Le restaurant ne fait pas de plats faits maison = absence de toute mention et logo ;
 Le restaurant a certains plats faits maison = Logo et/ou mention fait maison en face de chacun des plats concernés ;
 Le restaurant ne fait que des plats faits maison = Logo et/ou mention fait maison en face de tous les plats ou à un endroit unique de la carte.

4) Et si le restaurant ne respecte pas la réglementation, qu’est-ce qu’il risque ?

Il risque l’application des sanctions prévues en matière de pratiques commerciales trompeuses.

5) En résumé le plat « Fait Maison » au restaurant.

Le plat « fait maison » au restaurant est un plat fait dans le restaurant à partir de produits bruts (c’est-à-dire des produits alimentaires crus). Un plat fait maison peut contenir néanmoins des produits non bruts, lorsqu’il est d’usage que ces produits ne soient pas réalisés par un restaurant (pains, pâtes, etc), ou encore pour des raisons de sécurité sanitaire (la choucroute crue et les abats blanchis et, sous réserve d’en informer par écrit le consommateur, les fonds blancs, bruns et fumets et la demi-glace).

En général, un logo et/ou la mention « fait maison » figure clairement sur la carte du restaurant pour indiquer le ou les plats faits maison. L’absence d’une telle indication signifie que le restaurant ne fait vraisemblablement aucun plat maison.

Yanis Mebtouche Juriste d'entreprise, ancien avocat au barreau de Paris