Pudiquement appelés « victimes indirectes » ou « par ricochet », les proches ont des droits, qu’il convient de faire respecter, amiablement ou devant un Tribunal, en cas de survie ou de décès de la victime principale.

Qui prend en charge les frais d’obsèques ?

Leur prise en charge, ou remboursement, peut être effectuée par la CPAM, l’assureur de l’auteur de l’accident ou du conducteur de la victime (garantie conducteur) voire en application d’autres contrats (assurance vie).

Dans le cas d’une agression ayant entrainé le décès, l’indemnisation peut être versée par le Fonds de Garantie (FGTI) amiablement ou judiciairement (devant la CIVI) en complément d’un contrat « garantie accident de la vie ».

S’agissant des contrats, il convient de rapidement effectuer la déclaration de sinistre (dans les cinq jours en général) et d’agir en paiement dans le délai de deux ans maximum.

Qui compense la perte de salaire des conjoint(e)s ?

Si la victime principale est décédée, qu’elle soit mariée, pacsée ou en concubinage notoire, deux voies parfois cumulatives sont possibles :
 Par le biais des contrats souscrits : les contrats d’assurance-vie, en garantie des accidents de la vie contiennent des clauses de versement d’un capital ou d’une rente ;
 Par l’indemnisation amiable ou judiciaire : l’assureur de l’auteur de l’accident (ou le Fonds de garantie en cas d’agression) doit compenser avec capitalisation la perte de gains de la victime sur la base du revenu annuel du couple, déduction faite des pensions de réversion et autres revenus de substitution.

Que se passe-t-il pour mes enfants ?

L’impact de la perte des revenus du défunt sur l’avenir matériel et éducatif des enfants est compensé par capitalisation, en général jusqu’à l’âge de 25 ans.

Comment indemniser mon préjudice moral ?

Appelé « préjudice d’affection » son indemnisation amiable ou judiciaire est très subjective, et dépend des conditions du décès (brutal ou avec hospitalisations) des sommes octroyées en moyenne par les juridictions, du degré de parenté, voire du lien affectif avec le défunt.

Dans certains cas, l’accompagnement de la victime blessée jusqu’à son décès, additionné aux bouleversements sur la communauté de vie que son départ tragique a générés, s’indemnise en complément du préjudice d’affection.

Puis-je hériter des indemnisations du défunt ?

Dans l’hypothèse d’une survie momentanée de la victime, puis d’un décès causé par l’accident ou l’agression, les indemnités qui lui étaient dues de son vivant (personnelles ou financières) sont transmissibles aux héritiers, avec quelques variables.

Et si le conjoint survit ?

En cas de survie de la victime, toutes les conséquences financières, économiques et personnelles subies par les proches sont indemnisées, en ce compris les frais divers et pertes de revenus, notamment en raison de l’assistance portée à la victime.

L’indemnisation est octroyée par l’assureur ou le Fonds de Garantie, amiablement ou judiciairement, en complément des éventuels contrats personnels souscrits à cet effet.

Le préjudice moral en cas de survie de la victime ?

Le préjudice moral subi par certains proches à la vue de la déchéance et de la souffrance de la victime directe, est évidemment indemnisé en une telle hypothèse, avec des variations liées à la nature, l’intensité et les périodes durant lesquelles la victime directe a été atteinte, puis accompagnée par ses proches.

D’autres préjudices à indemniser ?

Lorsque la survie de la victime directe entraine des conséquences graves sur les conditions d’existence des proches, et de leur communauté affective, l’indemnisation d’un préjudice permanent exceptionnel peut être invoquée, puis réclamée à l’assureur ou à tout autre débiteur (Fonds de Garantie).

A retenir.

Indépendamment des postes financiers, à l’évaluation comptable, le préjudice moral est soumis à l’appréciation subjective et souveraine des Magistrats, avec parfois le sentiment d’une sous-indemnisation injuste au regard des douleurs psychologiques vécues.

Frédéric Roussel Cabinet Roussel Avocat au Barreau de Paris (G307) Spécialiste en réparation du dommage corporel https://www.cabinet-roussel.fr/