1- La prospection et la négociation client

En premier lieu, l’indépendant souhaitant passer en portage salarial devra trouver une mission à réaliser. Il lui appartient donc de prospecter son secteur d’activité et d’entrer en relation avec une entreprise cliente, susceptible de lui confier une ou plusieurs prestations (Art L.1254-2) .

Une fois le contact établi, les deux parties définissent ensemble les termes de référence de la mission :
• nature et objectifs ;
• rythme et durée ;
• tarifs ;
• délais et modalités de paiement ;
• frais professionnels ;
• etc.

Ces éléments issus de la négociation commerciale devront être transmis à la société de portage salarial, afin d’établir les bases contractuelles qui régiront la relation tripartite.

La salarié porté reste donc autonome dans le choix de ses clients et missions. Seule la partie administrative (contrats, paiements, etc) est déléguée à la société de portage. Pour choisir sa société de portage, vous pouvez renseigner sur join-jump.com.

2- Le contrat de travail et le contrat de prestation

Une fois les termes définis, la société de portage salarial rédige l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de la mission. La relation tripartite entre salarié porté, entreprise cliente et société de portage se met alors en place par l’intermédiaire des deux contrats suivants :
• contrat de travail : conclu entre l’indépendant et la société de portage (Art L.1254-7) , il indique les conditions de collaboration entre les deux parties. C’est grâce à ce document que l’entrepreneur pourra bénéficier des avantages du statut de salarié : assurance chômage, cotisation retraite, sécurité sociale, etc. Les modalités de rémunération ainsi que la nature du contrat (CDD ou CDI) y seront également mentionnées.
• contrat de prestation de service : conclu entre la société de portage et l’entreprise cliente (Art L.1254-22) , il inclut les conditions de réalisation de la mission, selon les termes préalablement négociés.

Une fois ces deux documents signés, l’activité en portage salarial peut démarrer.

Pour rappel, depuis la mise en application de la réforme par ordonnance du 2 avril 2015, le porté ne peut percevoir un salaire mensuel brut inférieur à 75 % du plafond de la Sécurité sociale (Art L.1254-2-I) . Ceci correspond à une activité à temps plein et à un taux journalier d’au moins 300 €. L’indépendant désireux de passer en portage salarial devra donc prendre en compte cet élément tarifaire lors de sa négociation client.

3- La réalisation de la mission en portage

Afin de factuellement passer en portage salarial, la mission confiée par le client devra être complétée jusqu’à son terme et selon les conditions établies.

Durant cette phase de travail, le salarié porté devra fournir certaines informations de suivi à la société de portage en charge de la relation :
• état d’avancement de la mission : livrée ou en cours de réalisation, arrêt maladie, etc ;
• frais professionnels pour lesquels le salarié porté souhaite se faire rembourser.

Ces informations sont requises à chaque fin de mois afin que la société de portage puisse établir la facturation client, les bulletins de paie et les remboursements de frais, le cas échéant.

4- La facturation de la mission

Sur la base du compte rendu d’activité (CRA) , la société de portage établit et envoie chaque fin de mois les factures au client du salarié porté.

L’indépendant passé en portage salarial délègue ainsi la partie comptable de son activité. Établir les factures, communiquer les données bancaires, ajouter ou non la TVA, sont autant de tâches administratives à ne plus être effectuées par le professionnel et de temps gagné pour développer son chiffre d’affaires.

En contrepartie des frais de gestion, la société de portage prend en charge l’ensemble des étapes liées à la facturation client, selon les modalités convenues. Celle-ci peut également intervenir en cas de défaut de paiement ou de litige avec le client : relances juridiques, recouvrement des contentieux total ou partiel, etc. Un soutien apprécié par les travailleurs indépendants dans la résolution de situations conflictuelles.

5- Le paiement du salaire et des frais

En tant que salarié, le travailleur porté perçoit mensuellement une rémunération sous forme de salaire. Il lui est versé par son employeur, la société de portage salarial, en vertu du contrat de travail préalablement signé.

Contrairement au statut d’indépendant, le statut de salarié porté permet de recevoir une rémunération fixe à une échéance déterminée (début du mois) . Le portage salarial offre également la possibilité de disposer de bulletins de salaire et facilite ainsi l’accès à certaines démarches administratives telles que la souscription d’un prêt bancaire ou la location d’un logement.

Le salaire net du prestataire est obtenu après (Art L.154-25) :
• paiement des frais de gestion de portage salarial : 5 % du chiffre d’affaires ou négociation par accord de branche (Art L.154-8) ;
• prélèvement des cotisations sociales et de la mutuelle obligatoire d’entreprise ;
• remboursement des frais professionnels, le cas échéant.

Passer en portage salarial permet donc à un indépendant de stabiliser ses revenus, de bénéficier d’une protection sociale équivalente à celle d’un salarié en CDI et de déléguer l’ensemble de ses tâches administratives relatives à sa clientèle et à son entreprise. Un accompagnement solide et encadré juridiquement, qui vous permettra de consacrer plus de temps à l’exercice de votre activité, en toute sérénité !