Après une période d’usage du mot « Intelligence Juridique » réservé à certains spécialistes en lien avec l’Intelligence Economique, suivie d’une période de déploiement notamment depuis 2018 sous l’impulsion de l’Ecole de Guerre Economique, l’Intelligence Juridique est un mot qui commence à être utilisé pour désigner diverses activités en lien avec l’exercice du Droit dont la veille, l’évolution de l’Open Data judiciaire, etc. Ce foisonnement naissant montre l’importance et la variété des besoins des métiers du droit qui voient en l’Intelligence Juridique une voie de progrès à exploiter.

Le Juriste est aujourd’hui, souvent encore, un fantassin sous-équipé alors qu’il a besoin de moyens. L’ère du Juriste exerçant son métier avec son talent, un papier, un crayon et un téléphone est dépassée !

Place au Juriste Stratège qui utilise l’Intelligence Juridique pour intégrer le Droit en amont dans la conception des stratégies, projets et systèmes ITIA et pour exprimer ses besoins afin de disposer de méthodes, de moyens de production, de communications et d’outils pour réaliser ses missions avec la qualité attendue. Place au Juriste Stratège qui ne se contente plus de dire le Droit mais qui contextualise la règle pour mieux en organiser l’application par les entreprises et leurs éco-systèmes.
Place au Juriste Stratège qui étudie les demandes de ses clients internes ou externes pour mieux les satisfaire notamment en leur permettant de comprendre les rapports de force et les stratégies d’influence par le Droit pour agir sur les leviers, trouver des solutions et réduire les risques ; client qui devient un allié ouvert à la co-construction au lieu d’être un simple consommateur des actes juridiques.

Qu’est-ce que l’Intelligence Juridique ? En quoi peut-elle aider le Juriste ?

Discipline, neuve certes, mais réelle et nécessaire, l’Intelligence Juridique suit les pas de l’Intelligence Economique tout développant ses spécificités propres à la pensée juridique et à l’exercice des métiers du droit.

L’Intelligence Juridique s’intéresse aux stratégies comme aux pratiques : l’Intelligence Juridique s’intéresse au Droit comme arme de guerre économique, à son instrumentalisation directe ou indirecte comme au développement de mépris insidieux du Droit en vue de déstabiliser ou de capter des marchés. Par conséquent, l’Intelligence Juridique s’intéresse aux stratégies comme aux pratiques des États, des acteurs publics, économiques et sociaux, des individus et des Tech dès lors que celles-ci créent de la valeur ou qu’elles sont utilisées pour conquérir, affaiblir, déstabiliser ou détruire.
Elle synthétise la complexité pour montrer les interactions entre les stratégies et leurs impacts, même basiques car pour les juristes, le diable est souvent dans les détails. Elle s’intéresse à la fois à des sujets macro comme celui du Brexit et les raisons pour lesquelles l’application de l’accord n’est pas fluide ou celui de l’importance du Respect pour les marques confrontées à des cyberviolences sur Internet, comme à des sujets micro comme celui des clauses de responsabilité illimitée dans les accords de confidentialité. La complexité apparente de cet exercice intellectuel qui consiste à passer du « macro » au « micro » ou de la « stratégie » à la « pratique » peut se dépasser grâce à cette discipline dont le cœur est de schématiser la complexité.

L’Intelligence Juridique s’intéresse aux 6 axes suivants pour apprécier les rapports de force et les stratégies d’influence par le Droit car les 6 peuvent être moteurs ensemble ou séparément, en cohérence ou en contradiction :

L’Intelligence Juridique permet de voir au-delà du Droit en montrant par exemple que l’extraterritorialité de loi luttant contre la corruption n’expose pas seulement à des amendes mais expose les dirigeants à un risque d’emprisonnement et l’entreprise « coupable » à l’ingérence d’une administration étrangère contrôlant les mesures prises et les « progrès » accomplis :

L’Intelligence Juridique utilise les techniques de veille en Intelligence Economique pour contextualiser l’information juridique. Cette contextualisation doit permettre d’avoir un discours plus percutant quand il s’agit de présenter la règle de droit à respecter. Un Juriste alertant sur la fin de validité du « Privacy Shield » ne devait pas être pris pour Cassandre implorant Troie de ne pas faire pénétrer le cheval dans la cité.

L’Intelligence Juridique applique une approche Projet pour casser les silos du droit (droit des sociétés, droit des contrats, droit de la PI, etc.) et sortir de la technique juridique. Pierre Legendre rappelle à ce titre que « Notre approche, nos méthodes, …. isolent le juridique dans une « réserve » où cohabitent des spécialités ayant, …, des statuts de pures techniques ou d’études marginales … » [1]. L’Intelligence Juridique permet d’établir un lien entre les composantes d’un projet et le droit (politique, stratégique, sociale, financière, technique, juridique, sécuritaire, etc.) pour intégrer le droit dans la conception des stratégies, projets et systèmes. Le droit n’est plus utilisé simplement comme un censeur ou une source de sécurité affirmant ou non la conformité d’un projet à une règle : sa dimension stratégique est exploitée pour produire de la valeur en plus de la sécurité. Elle permet de hiérarchiser les problèmes en fonction de la probabilité des risques ou des lignes rouges imposées par le droit pénal par exemple. Elle vise à faire émerger des solutions (fabrique du droit, clarification du droit, nouvelle stratégie, transformation des pratiques, création d’outils ITIA …) soit juridiques soit opérationnelles et des options car la meilleure réponse à un problème juridique peut ne pas être juridique. Par exemple, si une entreprise n’a pas le niveau de sécurité générale et informatique suffisant pour protéger les données confidentielles qu’elle reçoit d’un partenaire, il est préférable qu’elle travaille dans l’environnement de celui-ci plutôt que de risquer de se mettre en danger en s’exposant à une responsabilité lourde voire démesurée : la réponse est donc organisationnelle avant d’être juridique.

L’Intelligence Juridique utilise la méthode 360 pour identifier les impacts positifs et négatifs, les risques et les leviers permettant de décider, agir, ouvrir ou fermer les risques. Le schéma montre la position de plaque tournante du juriste, véritable témoin voire historien des pratiques de l’entreprise ; rôle qui a été peu exploité jusqu’à maintenant :

L’Intelligence Juridique utilise la méthode 5i© [2] pour identifier puis dépasser les biais cognitifs ainsi que les tactiques d’encerclement résultants souvent d’incompréhensions que la connaissance et le dialogue permettent de dépasser :

L’Intelligence Juridique utilise les méthodes de l’Intelligence Economique pour la production de grilles de lecture montrant les jeux d’acteurs, les rapports de force et les stratégies d’influence par le Droit et pour développer une communication d’influence permettant d’avoir une meilleure écoute. Grâce aux méthodes IE de gestion et de communication de crise, l’Intelligence Juridique optimise la prévention des risques qu’ils soient stratégiques ou opérationnels à impact juridique ou juridiques à impact stratégique ou opérationnel.

La boîte à outils de l’Intelligence Juridique utilise les outils de l’Intelligence Economique (en gris*) en y ajoutant des outils spécifiques (en rouge) :

L’Intelligence Juridique a besoin de données « raffinées » pour capter l’information décisive permettant de contextualiser les enjeux juridiques et de dialoguer en inter-métiers : elle utilise les techniques de veille de l’Intelligence Economique ainsi que les bases de données juridiques intelligentes. Mais elle a besoin d’informations fiables et de qualité reliant l’actualité au droit et vice versa, avec une approche projet couvrant plusieurs droits ainsi que du droit comparé car les relations dépassent bien souvent les frontières soit en inter-pays soit via internet.

Le cycle de réflexion de l’Intelligence Juridique est construit pour répondre à l’objectif de capitaliser sur la dimension stratégique du droit. C’est aussi un vecteur d’expression des besoins des juristes qui manquent parfois encore d’outils et de méthodes adaptées (méthodes de calcul d’impact, méthodes de diagnostic ou de prévision …) :

La dimension stratégique du Droit se révèle pour concourir à la compétitivité économique. La récente constitution de la Filière des Services Juridiques et du Droit en témoigne. Mais le chemin est encore long avec des défis à dépasser, des innovations à faire émerger et des acteurs à fédérer autour de cette matière juridique vue, soit comme technique et rébarbative tout en étant nécessaire, soit comme facile, praticable par tout un chacun puisqu’il s’agit seulement d’écrire ou de parler.

Gageons que l’Intelligence Juridique amène le souffle nécessaire pour avancer.

La dimension stratégique du Droit se révèle pour concourir à la compétitivité économique [3]. La récente constitution de la Filière des Services Juridiques et du Droit [4] en témoigne.

Véronique Chapuis Directrice du Master Executif d’Intelligence Juridique Ecole de Guerre Economique https://www.ege.fr Fondatrice LEX Colibri, société de services en Intelligence Juridique