Lorsque l’on démarre un projet, les moyens sont généralement limités et il faut faire des choix. Souvent les entrepreneurs négligent le volet juridique de leur activité afin de réaliser des économies. Ces économies sont malheureusement de (très) courte durée : il faut vite se mettre en conformité et se protéger mais parfois, il est trop tard.
Pour éviter des conséquences désastreuses sur votre activité, quelques réflexes juridiques doivent être adoptés !

1. Sécurisez vos relations.

Afin de réaliser votre projet, vous allez collaborer avec de nombreuses personnes : amis, famille, associés, fournisseurs, acheteurs, prestataires etc. N’oubliez pas de sécuriser ces différentes relations via les contrats adéquats (accords de confidentialité, pacte d’associés, contrats commerciaux etc.).

Ces contrats vous permettront de sécuriser vos relations et votre projet afin que celui-ci puisse se réaliser dans les meilleures conditions possibles.

Conclure un contrat avec vos proches, vos actionnaires ou vos partenaires ne signifie pas que vous ne leur faites pas confiance mais seulement que vous vous protégez mutuellement au cas où la situation dégénèrerait : en affaire, comme en amour, ce n’est pas parce qu’on se protège du pire qu’il arrivera !

2. Choisissez bien votre structure d’exercice.

Lorsque vous lancez votre activité, vous devez opter pour la forme sociale la mieux adaptée : auto entrepreneur, entreprise individuelle (EI), entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), société par actions simplifiées (SAS) etc. de nombreuses possibilités s’offrent à vous !

Votre choix doit être effectué en fonction de nombreux critères tels que l’activité exercée (commerciale, libérale, artisanale), seul(e) ou à plusieurs, le régime d’imposition, l’étendue de votre responsabilité, le type de gestion souhaitée etc.

Il est important de bien vous renseigner sur chacune des possibilités pour effectuer le bon choix.

3. Protégez vos créations, idées et innovations.

Dès lors que vous créez, sous quelque forme que ce soit (innovations techniques, produits, services, marques, création artistiques etc.), vous êtes susceptible de bénéficier d’une protection juridique particulière : la propriété intellectuelle.

Vous devez donc vous assurer, au cours de la création de votre activité, puis tout au long de son développement, que les éléments qui peuvent être protégés le sont. Il peut s’agir de vos produits ou du nom sous lesquels vous les exploitez mais aussi de votre site internet et des éléments qui le compose.

Ces éléments peuvent être protégés par un droit d’auteur, une marque, un brevet ou encore un dessin ou modèle. A l’exception du droit d’auteur, ces protections nécessitent une procédure administrative particulière à l’issue de laquelle un titre de propriété intellectuelle vous sera remis. Avant d’avoir obtenu ce titre, votre invention n’est pas protégée : soyez vigilent !

4. Soyez en conformité RGPD.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDRP), une attention particulière doit être portée à tous les traitements de données personnelles que vous pourriez effectuer dans le cadre de votre activité.

Ainsi, par exemple, l’utilisation de cookies sur votre site internet, l’envoi d’une newsletter ou encore la tenue d’un fichier client sur un carnet doit respecter les dispositions du RGPD.

Il vous appartient pas conséquent de vous assurer que votre activité est en conformité avec le RGPD et ce dès son lancement.

5. Faites-vous accompagner.

Lorsque vous développez votre projet, vous consacrez votre énergie à celui-ci. Si vous n’êtes pas un professionnel du droit, faites-vous accompagner !

Votre avocat saura avoir une vision globale de votre projet qui lui permettra de vous assister dès les étapes de réflexion de votre activité, jusqu’au lancement de celle-ci puis dans son développement. Vous pourrez ainsi concentrer vos efforts sur votre activité tout en étant assuré qu’elle soit en bonne et due forme.

Marine Lapôtre, Avocat Barreau de Paris Propriété intellectuelle - NTIC https://www.marinelapotreavocat.com/