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[Vidéo] L’annulation d’honoraires pour violence économique du client sur l’avocat. Par Thomas Courvalin, Docteur en Droit.
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Parution : mercredi 15 décembre 2021
Adresse de l'article original :
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L’avocat dans une situation de dépendance économique vis à vis de son client peut faire annuler la convention d’honoraires pour violence.
Civ.2 9 décembre 2021 n° 20-10.096 Bull.
Plan et time line.
01:17 le visa - Code civil et loi de 1971
02:37 le chapeau
03:20 le conclusif
05:03 la violence dans le Code civil depuis 2016
06:15 l’arrêt de principe Civ.1 3 avril 2002 n° 00-12.932 Bull. n° 108
07:33 recherche de jurisprudence
Lien vers la décision : Civ.2 9 décembre 2021 n° 20-10.096.
Thomas Courvalin - Avocat, Docteur en droitA titre de précision et sauf erreur, dans l’arrêt de 2002 cité à propos du dictionnaire, la cour de cassation ne retient pas la violence économique car la salariée n’a pas réussi à la prouver. Elle en précise toutefois la définition.
Merci pour l’article. Très intéressant !
vous avez parfaitement raison ! je me suis laissé emporté par mon élan :)