Dans le cadre de mon activité d’avocat, je suis, à de nombreuses reprises et de manière croissante, consulté au vue de tentatives d’escroqueries aux fausses poursuites pénales pour des faits dits de « pédopornographie » ou de « pédophilie ».

Ces tentatives d’escroqueries se font par courriel et par une rédaction de plus en plus trompeuse.

Cependant, ces fraudes sont bien différentes de la réalité pratique des poursuites en matière, notamment, de détention d’images à caractère pornographique de mineurs.

I. L’impossible mise en cause par email en France.

Ces tentatives d’escroquerie sont faites par courriel.

Or, en France, il n’y a pas de mise en cause initiale par mail.

Les enquêteurs en charge des dossiers vont toujours auditionner les mises en cause avant de les informer d’éventuelles poursuites.

Il n’y a jamais de sanction dans cette matière sans audition préalable par les policiers ou gendarmes.

Si on vous demande de payer une somme, sous couvert d’une amende ou d’une transaction pour éviter une poursuite, alors que vous n’avez pas été entendu, c’est qu’il s’agit d’une escroquerie.

En outre, les adresses courriels utilisées par la justice terminent toutes par « @justice.fr » et « @interieur.gouv.fr » pour les forces de l’ordre.

Un enquêteur ou un procureur de la République n’écrira jamais depuis une adresse « @gmail.fr » ou « @outlook.fr » par exemple.

Certains courriels frauduleux sont plus travaillés avec des adresses plus trompeuses comme par exemple « @brigade-protection-desmineurs.com ». Ce sont également de fausses adresses.

Il n’y a donc pas de mise en cause initiale par courriel en France et seules les adresses terminant scrupuleusement par « @justice.fr » et « @interieur.gouv.fr » sont officielles.

II. Des mises en causes juridiquement fausses.

Les courriels indiquent que vous faites l’objet de plusieurs poursuites judiciaires pour :
 Pédopornographie ;
 Pédophilie ;
 Exhibitionnismes ;
 Cyber pornographie ;
 Trafic sexuel.

Ces qualifications ne sont pas dénommées de la sorte par la justice. Ces expressions du langage commun non juridique sont également révélatrices de leur origine frauduleuse.

En effet, la pédopornographie n’existe pas sous cette dénomination. C’est la qualification de détention d’image à caractère pornographique de mineurs qui serait utilisée.

La pédophilie n’existe également pas sous cette dénomination. C’est la qualification de viol sur mineur qui serait utilisée.

L’exhibition est une infraction.

La cyber pornographie n’est absolument pas une infraction. La pornographie sur Internet n’est pas illégale. Il est tenté de faire peur en faisant appel à des éléments que l’on cache de sa vie privée et qui peuvent paraitre honteux mais nullement illicites.

Le trafic sexuel n’existe pas et est une dénomination bien peu précise.

De plus, certains courriels sont intitulés : convocation par officier de police judicaire COPJ.

Ces convocations (COPJ) ne peuvent être faites qu’en présence d’un enquêteur et non pas par Internet. Il doit d’ailleurs être noté que ce sont des convocations devant un tribunal et nullement des demandes de transactions.

De même, les services visés sont souvent incompatibles. Par exemple, il peut y avoir un filagramme avec le lion de la police judiciaire criminelle et l’enquêteur qui signe fait partie de la brigade de protection des mineurs. Ces services sont différents.

Egalement, vous ne pouvez pas avoir sur un même acte la police fédérale belge, Interpol, Europol et la police française. De même, le service mentionné en en-tête est différent du service mentionné en pied de page, ce n’est pas possible en pratique. Le but est ici simple. Ces tentatives d’escroqueries sont envoyées aux français et aux belges francophones pour viser avec le même courriel un nombre de victimes potentielles plus large.

Enfin, les e-mails contiennent la menace de transmission aux médias et de diffusion aux proches si vous ne prenez pas contact sous 24 ou 48 heures.

La justice n’utilise heureusement pas de tels procédés.

Ce n’est là que quelques exemples des anomalies juridiques et pratiques de ces courriels frauduleux.

En cas de doute, contacter un avocat en droit pénal.

Il est tenu au secret de ce que vous pourrez lui expliquer.

Il saura reconnaître un email frauduleux.

Lorsqu’un courriel frauduleux est identifié, vous pouvez le signaler sur la plateforme en ligne prévue à cet effet : https://www.internet-signalement.gouv.fr/.

Thibaud Claus Avocat au Barreau de Lyon Spécialiste en droit pénal www.claus-avocat-lyon.com