Le CSE, c’est quoi exactement ?

Mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Comité Social Économique constitue une nouvelle instance représentative du personnel. Ce comité regroupe d’ailleurs toutes les anciennes instances comme le DP et le CHSCT. Le CSE concerne essentiellement les entreprises qui emploient plus de onze salariés. Il s’adapte à toutes les formes juridiques, telles que la SARL, la SA ou les SCI. Sa présence au sein d’une enseigne reste obligatoire sous peine de sanctions prévues par la loi. Le cas échéant, les employés ne bénéficieront pas de représentants du personnel. Le comité a comme objectif de garantir un meilleur dialogue entre les employés et les employeurs. Et pour que les élus maîtrisent leurs fonctions majeures, le suivi d’une formation CSE obligatoire reste de mise.

L’importance de suivre une formation CSE pour les élus

Bien que le CSE constitue une instance indispensable pour un établissement, les élus à la délégation du personnel doivent être à la hauteur de leurs postes. Ils sont tenus de se former afin de maîtriser parfaitement leurs diverses tâches. La formation CSE constitue, dans ce cas, un outil efficace pour les entreprises.

À qui s’adresse la formation CSE obligatoire ?

Comme son nom l’indique, cette formation concerne exclusivement les membres du comité social et économique d’une entreprise. Les futurs membres, les dirigeants et les responsables des Ressources Humaines peuvent également y adhérer pour améliorer leurs compétences. Quant aux salariés élus pour la première fois au CSE, ils bénéficieront d’un stage de formation pendant une période de cinq jours.

Suivre des formations CSE dans quels objectifs ?

Le principal objectif d’une formation élus CSE sert à développer l’aptitude des intéressés. Ces derniers ont besoin de découvrir et de déterminer les risques professionnels. À la suite de leur apprentissage, ils procéderont à l’analyse des conditions de travail et fourniront des éléments de réponse à toutes les problématiques posées. Durant la formation, les élus décèleront les méthodes à appliquer pour éviter les litiges. Dans ce cas, ils doivent avant tout maîtriser leurs propres attributions et comprendre les rôles du CSE. Ils se focaliseront aussi sur les différents moyens dont ils disposeront pour l’exercice de leur mandat.

Quel type de formation CSE choisir ?

En général, il existe deux sortes de formations obligatoires pour les élus et les membres du CSE. D’une part, ils peuvent choisir la formation économique. Elle est prévue à l’article L.2315-18 du Code de travail. Cette formation s’adresse aux élus titulaires pour la première et les suppléants auprès des entreprises qui ont au moins 50 salariés. Il s’agit d’un stage de formation de 5 jours, financé par le comité lui-même. D’autre part, les formations SSCT ou liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail sont énumérées dans l’article L. 2315-18 du Code du Travail. Elles s’effectuent tous les 4 ans de mandat. Leur financement est assuré par l’employeur selon les conditions édictées par le Conseil d’État. Avec l’évolution de la technologie et des outils digitaux, les élus auront l’opportunité d’opter pour des formations CSE à distance. Le Digital Learning, par exemple, intervient dans le cadre d’amélioration des compétences. Ainsi, les participants peuvent choisir le Massive Online Open Course (MOOC), la formation ouverte à distance (FOAD) ou le Small Private Online Courses (SPOC).

La formation CSE obligatoire ou les formations CSSCT sont dispensées par des organismes dédiés et agréés par la Préfecture de Région ou le Ministère du Travail. Certaines agences spécialisées comme Ingenium consultants offrent des prestations de qualité pour aider les élus. Cet organisme de formation et conseils juridiques se concentre essentiellement sur le domaine du droit de travail et du droit privé.