La première règle lorsque vous êtes victimes de violence conjugale est de vous faire assister par un avocat spécialisé en violences conjugales. La question des frais ne doit pas vous stopper puisque vous disposez de la possibilité de bénéficier d’une aide judiciaire en constituant un dossier que vous déposerez au greffe du tribunal d’instance de votre localité.

Les précautions en cas de violences conjugales.

La première consiste à agir vite, c’est-à-dire dénoncer le plus rapidement possible le conjoint responsable des sévices en cause :
 Il peut arriver que le conjoint violent soit conscient du caractère anormal de son comportement, dans ce cas, loin d’être un fait anodin, vous devez vous faire assister d’un médiateur familial afin de discuter avec votre conjoint ;
 Si cela ne suffit pas à résoudre la situation, il vous faudra porter plainte qu’il s’agisse d’une violence physique ou alors qu’elle soit psychologique ;
 Par la suite, faites-vous représenter par un avocat spécialisé [1] qui mettra en œuvre toutes les procédures afin d’obtenir votre protection, ainsi que celle de vos enfants, car oui, les violences conjugales peuvent aussi concerner les enfants [2] ;
 Enfin, il faudra vous rapprocher d’une structure d’aide et d’un psychologue afin de vous aider à surmonter le traumatisme que vous avez vécu.

La possibilité de contacter une plate-forme spécialisée.

Dans certains pays, il est ouvert aux conjoints victimes de violences conjugales une plate-forme à contacter lorsqu’un danger se présente.

En France, il s’agit notamment du numéro de téléphone 3919, service spécialisé dans les violences faites aux femmes, et du numéro 116 006, association du réseau France Victimes, en plus du 17, le numéro des urgences de la police.

Lorsqu’elle est alertée, la plate-forme servira de signal aux forces de police ou de gendarmerie. Il arrive très souvent que la victime soit géolocalisée si elle en fait le souhait afin de faciliter le déplacement des unités de secours. Ce type de cas est réservé aux situations les plus graves puisque le dispositif téléphonique est mis en place par le Procureur de la République.

La gestion du devoir de cohabitation.

Face à un conjoint violent, il n’est pas facile de respecter le devoir de cohabitation inhérent au mariage, par conséquent :
 Vous devez présenter les violences subies à un médecin afin que ce dernier vous délivre un certificat médical ;
 Par la suite, muni de ce document, vous pourrez valablement déposer plainte auprès d’un commissariat ;
 Enfin, il faudra contacter un avocat afin que ce dernier entame une procédure de divorce et sollicite auprès du tribunal des mesures d’éloignement provisoires pour votre protection ;
 Il est aussi possible dans certains cas d’obtenir une ordonnance de protection [3], en saisissant le JAF (Juge aux Affaires Familiales) par voie de requête ou d’assignation.

Il convient de savoir que lorsque vous irez porter plainte auprès des autorités de police, celles-ci n’ont pas le droit de ne pas prendre votre plainte.

N’ayez donc pas de crainte à porter les violences subies devant la justice.

Nicolas Gerbault Consultant juridique Mon Droit & Mes Libertés

Comentaires:

• 
  Rectifications, Nathalie, 11 mars 2022

  Bonjour,

  Cet article, bien qu’utile, est assez incomplet (en matière de conseils) et comporte quelques erreurs, que je me permets de rectifier (en connaissance de cause) :

  La demande d’aide juridictionnelle ne se fait pas auprès du tribunal d’instance, mais du tribunal judiciaire.
  Les plateformes téléphoniques que vous mentionnez (3919 et 116 006) ne sont pas des plateformes de signalement aux forces de l’ordre, mais des plateformes d’écoute, de soutien et d’orientation des victimes.

  La plateforme qui permet de signaler les violences conjugales : https://arretonslesviolences.gouv.fr/ ou encore le service de tchat en ligne (24h/24h) https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Infos-pratiques/Signalement-des-violences-sexuelles-et-sexistes

  Enfin, bien que très utile le certificat médical n’est pas un préalable indispensable au dépôt de plainte.

  Cordialement.