On ne compte plus le nombre de vagues de pandémie dans le monde. En revanche, on peut compter le nombre d’aides faites aux micro-entreprises.

Il a fallu attendre janvier 2022 pour penser plus sérieusement aux indépendants et aux conséquences de la crise sur leurs activités.

Les annonces gouvernementales du 26 janvier 2022 abordent la question en présentant deux mesures phares : une réduction des cotisations sociales et une aide financière exceptionnelle destinée aux micro-entreprises [1].

Si vous êtes auto-entrepreneurs et touché par la crise, il se peut que vous soyez concernés par les nouvelles mesures. Vérifions-le.

La réduction des cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs

Lorsque vous avez choisi de devenir auto-entrepreneur [2], vous n’aviez pas prévu l’arrivée d’une pandémie dans le monde. On vous l’accorde. Mais vous aviez, en revanche, prévu de payer des cotisations sociales.

Pour rappel, en tant que micro-entrepreneur, vous êtes affiliés au régime général de la sécurité sociale des indépendants et soumis aux cotisations sociales selon un taux qui varie en fonction de votre secteur d’activité.

Le Gouvernement a décidé de réduire ces cotisations sociales pour certains auto-entrepreneurs qui supportent la crise.

Dès lors, les cotisations sociales de décembre 2021 et janvier 2022 sont réduites pour les auto-entrepreneurs des secteurs S1 et S1 bis, à condition d’avoir constaté une baisse de chiffre d’affaires :
 Pour une baisse de chiffre d’affaires de 65%, il sera possible de déduire de votre activité du premier trimestre 2022 le chiffre d’affaires réalisé en décembre et en janvier ;
 Pour une baisse de chiffre d’affaires entre 30% et 65%, vous pourrez retrancher la moitié de votre chiffre d’affaires.

Les secteurs S1 et S1 bis couvrent notamment les activités d’hôtellerie, de restauration, de débits de boissons, d’agences de voyages, d’arts du spectacle vivant, transport aérien, routier et maritime de passagers.

Attention : n’oubliez pas que si vous avez opté pour le versement fiscal libératoire [3], vous devez payer en même temps le montant de l’impôt sur le revenu (IR).

L’octroi d’une aide financière exceptionnelle (AFE) à certains micro-entrepreneurs.

En 2020, les auto-entrepreneurs ont découvert le Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants lorsque ce dernier a proposé une aide exceptionnelle de maximum 1.250 euros à tous les bénéficiaires du régime complémentaire pour les indépendants (RCI).

Le gouvernement français a annoncé, fin janvier 2022, une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants qui travaillent dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du monde de la nuit, de l’événementiel et des agences de voyage.

Rappelons que l’aide financière exceptionnelle (AFE) a pour objet de vous soutenir si vous êtes un auto-entrepreneur qui rencontre une difficulté :
 exceptionnelle ;
 ponctuelle ; et
 susceptible de menacer à la pérennité de son activité.

Pour pouvoir y prétendre, vous devez cumuler les conditions suivantes, à savoir :
 être affilié en qualité d’indépendant depuis plus d’un an ;
 avoir effectué des versements de contributions et cotisations sociales ; et
que la micro-entreprise corresponde à votre activité principale.

Enfin, la demande de l’aide financière exceptionnelle (AFE) si vous êtes auto-entrepreneur, doit être faite sur le site de l’URSSAF. Le montant de l’AFE sera apprécié selon votre dossier.

Bon à savoir : le gouvernement avait proposé de conditionner l’octroi de l’AFE à une perte de chiffre d’affaires de plus de 50%. En février 2022, le gouvernement est revenu sur cette proposition. Désormais, l’aide est indépendante de la perte de chiffre d’affaires.

Si vous vous êtes reconnus dans ces conditions, n’attendez pas pour faire votre demande en ligne d’aide financière exceptionnelle auprès de l’URSSAF !

Kenza Bennani Juriste en droit des affaires