La trottinette électrique n’est pas un jouet : c’est un véhicule soumis au Code de la Route qui doit impérativement être assuré.

Le monde urbain évolue, sa circulation aussi.

C’est avec décontraction, voire naïveté que chacun essaie son nouveau véhicule à l’allure de jouet, sans imaginer la chaîne des conséquences lors de la survenue d’un accident.

Pour le piéton d’un gros centre urbain, la rue est devenue un lieu de nouveaux dangers, qui l’oblige à une grande vigilance : entre voitures, motos, scooter, bus, tramway, vélo électrique, vélo, skateboard et trottinettes électriques, le nouveau monde urbain est bigarré et le choc est vite arrivé.

La loi Badinter du 5 juillet 1985 réglemente le régime d’indemnisation des accidents de la circulation.

La loi protège le piéton et le passager transporté mais confronte le conducteur du véhicule terrestre à moteur (VTM) à sa propre faute.

Pendant longtemps, jusqu’à l’arrivée des nouveaux engins de déplacements, la jurisprudence a été stable et le véhicule terrestre à moteur (VTM) bien identifié.

Depuis quelques années, les vélos électriques et trottinettes électriques partagent nos voies de circulation, et parfois même nos trottoirs.

Ils ont un nom : « les engins de déplacement personnel motorisé » (EDPM) ou « Nouveaux véhicules Electriques Individuel » (NVEI).

Le décret n° 2019-1082 du 25 octobre 2019 relatif à la règlementation des Engins de Déplacement Personnels assimile la trottinette électrique à un véhicule terrestre à moteur (VTM).

Le propriétaire de la trottinette est donc assimilé à un conducteur de voiture, en ce qui concerne les règles de circulation et le régime d’indemnisation à la suite d’un accident.

Les règles de circulation à respecter.

 Un seul utilisateur, âgé de 12 ans minimum ;
 Une vitesse maximale de 25 km/heure. C’est la vitesse maximale pour les véhicules non immatriculés ;
 Interdiction de circuler sur le trottoir, réservé aux piétons, sauf autorisation municipale ;
 Obligation d’utiliser les pistes cyclables en agglomération ;
 Possibilité de rouler sur la chaussée si la vitesse maximale est de 50 km/heure auquel cas il vous faut respecter les règles du Code de la Route ;
 Ne pas porter d’écouteurs ou tout appareil générant du son

Les équipements obligatoires.

 La trottinette électrique doit être dotée d équipements de sécurité : freins, feux avant et arrière, klaxon, dispositif rétro-réfléchissant ;
 Le conducteur doit porter un gilet haute visibilité, port du casque hors agglomération.

L’assurance obligatoire.

Le propriétaire de la trottinette électrique doit souscrire une assurance Responsabilité Civile destinée à couvrir les dommages causés à d’autres véhicules ou aux piétons.
Cette assurance ne couvre pas vos propres dommages. Il est conseillé de souscrire une extension d’assurance « garantie personnelle du conducteur ».

Le régime d’indemnisation en cas d’accident.

La loi Badinter du 5 juillet 1985 est applicable. La trottinette électrique est un véhicule terrestre à moteur. Le régime d’indemnisation est le même que celui d’une voiture. Ainsi, le piéton ou assimilé sera indemnisé dans tous les cas de figure. Le conducteur d’un véhicule pourra voir son indemnisation supprimée ou diminuée si il a commis une faute qui est, en tout ou partie, responsable de la survenue de l’accident.

Vous renversez un piéton : vous devrez indemniser le piéton même si vous n’avez commis aucune faute et que le piéton est le seul responsable de l’accident. C’est l’assureur de la trottinette qui prendra en charge l’indemnisation de la victime.

Vous renversez un vélo : vous devrez indemniser le cycliste même si vous n’avez commis aucune faute et que le cycliste est le seul responsable de l’accident.

Vous être blessé à la suite d’un accident avec un autre véhicule : vous serez indemnisé si vous n’avez pas commis de faute. Votre indemnisation pourra être supprimée ou diminuée, si vous avez commis une faute qui a participé à la réalisation de l’accident.

Le conducteur de l’autre véhicule est blessé à la suite de l’accident : votre assurance l’indemnisera à condition qu’il n’ait pas commis de faute

Vous renversez un vélo électrique : votre assurance l’indemnisera à condition qu’il n’ait pas commis de faute

Le piéton est renversé par une trottinette non assurée : Il pourra solliciter une indemnisation auprès du Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

Location d’une trottinette électrique : les règles d’indemnisation sont les mêmes. Mais vous ne serez pas couvert si le propriétaire du véhicule n’a pas souscrit d’assurance. Si vous louez régulièrement des trottinettes électriques, il vous est conseillé de souscrire une assurance spécifique auprès de votre assureur, en qualité d’utilisateur.

Caroline Fontaine-Beriot, Avocat.