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 Chief Compliance Officer : quelles sont ses missions dans l’entreprise ?
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Parution : jeudi 31 mars 2022
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La compliance désigne un ensemble de procédures mises en place par une entreprise pour s’assurer que son comportement et ses actions sont conformes aux normes juridiques et éthiques relatives à son secteur. Le rôle de surveillant de cette conformité est confié au Chief Compliance Officer (CCO). Exerçant auparavant dans le secteur financier, le CCO a vu son champ d’action s’élargir au fil des années. Aujourd’hui, il est notamment garant de la bonne application des normes relatives à la responsabilité sociale des entreprises (RSE), à la protection des données personnelles ou encore à la prévention de la corruption depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-1691, dite loi « Sapin II ». Retour sur les principales missions du CCO au sein de l’entreprise.
Mettre en place les processus de conformité
Face à des normes en constante évolution, la première mission du CCO consiste à identifier les réglementations, législations ou directives européennes applicables à l’activité ou au secteur de son entreprise. Afin d’anticiper les évolutions législatives et réglementaires, il doit pratiquer une veille juridique régulière.
Le CCO répertorie ensuite l’ensemble des procédures et des méthodologies régissant les services de l’entreprise. Selon le secteur d’activité, il est amené à mettre en place les processus permettant de faire respecter les normes préalablement identifiées, à instaurer des règles de déontologie (un code de conduite anti-corruption, une charte de conformité…) ou encore à établir une cartographie des risques.
Veiller au respect de la réglementation et des processus
Tout au long de sa mission, le CCO veille à ce que les actions des services de l’entreprise soient conformes aux réglementations et aux processus. Pour cela, il mène des audits dans les différents services (juridique, comptable, technique, RH…), réalise des contrôles et rédige des rapports d’activité.
Dans le cadre la loi « Sapin 2 » relative à la lutte contre la corruption, il est notamment tenu de mettre en œuvre un dispositif d’alerte interne visant à recueillir les signalements. Il peut procéder à des évaluations de la situation de clients ou fournisseurs et émettre des recommandations avant toute opération commerciale.
Le CCO poursuit son travail de veille et alerte régulièrement la direction de l’entreprise sur les problématiques rencontrées et sur les changements de processus à effectuer.
Communiquer et former
Afin de garantir la conformité des actions des services de l’entreprise, le CCO communique régulièrement auprès des responsables de services et des équipes sur les procédures à respecter. Il coordonne et met en place les actions de formation à destination des salariés. Parmi les procédures de mise en conformité imposées par la loi « Sapin II », il doit notamment déployer un dispositif de formation destiné aux cadres et aux personnels les plus exposés aux risques de corruption.
L’émergence de nouvelles réglementations entraîne un élargissement des domaines d’intervention du CCO (protection des données personnelles, lutte contre la fraude, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, RSE, lutte contre la corruption…) tout en renforçant sa position stratégique au sein de l’entreprise.