1 – Contexte actuel de digitalisation des formalités juridiques en droit des sociétés

Créer, modifier, fermer, et plus largement, l’entièreté de la vie sociale d’une structure s’accompagne d’un nombre important de formalités.

Outre l’augmentation de la productivité, la digitalisation a un impact financier non-négligeable pour les professionnels du droit. En ce sens, easyACTES pro permet de faire gagner du temps aux professionnels du droit, tout en réduisant le coût des formalités juridiques. Cette réduction de coût passe notamment par la digitalisation et l’automatisation des processus.

La recette easyACTES pro est simple. Une collaboration performante axée autour d’une équipe expérimentée de juristes diplômés de l’université de droit de Toulouse, également passionnée par les opportunités qu’offrent les nouvelles technologies numériques.

Une interface simple et sécure vous permet, en tant que professionnel du droit, de cibler le dépôt des vos formalités à effectuer, en moins de 30 secondes. Découvrez simplement en cliquant ici.

Le principe même de la digitalisation est donc la disparition de toutes les tâches sans valeur ajoutée.

2 – Intérêts de recourir à la dématérialisation des formalités juridiques en droit des sociétés

En tant que professionnel du droit, la formalité juridique constitue souvent une simple étape administrative. Qu’il s’agisse d’une immatriculation, d’un dépôt de marque auprès de l’INPI, d’un dépôt des comptes sociaux, d’un transfert de siège social, d’une TUP, d’une dissolution-liquidation...

Toutes les formalités juridiques du droit des sociétés sont prises en charges.

En tant que juriste externalisé, le cabinet de formalités juridiques easyACTES pro offre aux professionnels du droit, aux directions juridiques, la possibilité d’obtenir un savoir-faire et une expertise pour obtenir un traitement amélioré de sa formalité. C’est à dire, sans rejet du greffe et à moindre coût.

Le secteur des formalités juridiques constitue en réalité une branche bien distincte du droit des sociétés. Le formalisme dépend de chaque opération. Il est également à respecter à toutes les étapes du traitement d’une formalité, tout au long de l’opération afin de valider cette dernière.

De plus en plus de juristes se sont donc spécialisés dans la connaissance et la validation des opérations liées à la vie juridique des entreprises. Choisir un cabinet de formalités juridiques répond donc à un besoin d’externalisation, de simplification et de spécialisation.

easyACTES pro s’est ainsi spécialisée dans le traitement des formalités juridiques et dans la prise en charge de toutes démarches juridiques liées à la vie d’une entreprise, mais aussi dans la rédaction et la publication des annonces légales.

Cette spécialisation permet aujourd’hui à nos formalistes de connaître toutes les spécificités de greffes de France. Un véritable atout pour accélérer les démarches.

3 – Comment fonctionne la dématérialisation des formalités juridiques avec easyACTES pro ?

Les formalités sont réalisées auprès des tribunaux de commerce dans toute la France métropolitaine ainsi que les Dom-Tom grâce à la dématérialisation intégrale des documents et la transmission électronique de ces derniers par des processus cyber-sécurisés.

Notre cabinet de formalités juridiques prend donc ainsi en charge dans toute la France métropolitaine et Dom-Tom, toutes les démarches auprès des CFE (Centre de formalités des entreprises), des RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et du RM (Répertoire des Métiers) relatives aux obligations légales des personnes morales et des personnes physiques.

→ Indication des différentes pièces obligatoires à joindre à votre dossier ;

→ Remplissage des formulaires Cerfa administratifs ;

→ Dépôt de l’ensemble des dossiers complets auprès de chaque service compétent ;

→ Vérification de l’exactitude des éléments sur l’extrait K-bis ;

→ Envoi par mail de l’extrait K-bis au client dûment authentifié par le greffier.

Les actes ou documents sont transmis directement entre le professionnel du droit et le formaliste. Sans intermédiaire. Envoi de mails, usage d’un site internet, ou encore plus simplement via notre plateforme sécurisée dédiée.

Les formalités font ensuite l’objet d’un examen de la part du formaliste contacté. Il assure relecture des actes transmis, rédaction de l’annonce légale puis publication de cette dernière. Enfin, il s’occupe de la transmission à l’administration concernée.

L’expérience et la connaissance des différents greffes permettent au formaliste d’adapter le traitement de la formalité juridique. Certaines opérations juridiques complexes peuvent nécessiter une prise de rendez-vous, afin d’échanger et préparer ensemble les formalités à réaliser.

La fin du traitement des formalités juridiques est actée par l’envoi de l’extrait K-bis au client, ou par
l’envoi du récépissé de dépôt d’acte au client, directement sur son adresse mail.

Une procédure simplifiée en 3 étapes :

→ Rendez-vous sur notre site internet : www.easyactes.net/pro

→ Cliquez sur « déposer un dossier au RCS ».

→ Insérez vos pièces justificatives et validez.

Un retour rapide, sécurisé et dématérialisé :

L’ensemble du processus se déroulera de manière entièrement dématérialisée. Le paiement s’effectue via un lien sécurisé qui est adressé par mail ou alors directement par virement bancaire.

Chez easyACTES pro, nos formalistes restent à votre écoute pour s’adapter à vos besoins. Et simplifie vos formalités juridiques à toutes les étapes.

Notre équipe est disponible par mail et par téléphone afin de répondre à vos éventuelles questions et à vos demandes personnalisées.

Lien de l’interface pro : https://easyactes.net/pro/

Formaliste à contacter : Clément au 07 55 326 40