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Nouvelle newsletter du Cabinet JURISGUYANE (Droit Public et en Droit Privé).
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Parution : mardi 31 mai 2022
Adresse de l'article original :
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Nous avons le plaisir de vous adresser la nouvelle newsletter du Cabinet JURISGUYANE qui vous informe de l’actualité juridique.
Au sommaire notamment...
Quels nouveaux droits pour les victimes suite au décret du 25 avril 2022 ?
Quelle adaptation du code minier pour l’outre-mer ?
Quels sont vos droits en cas d’hospitalisation dans un hôpital ou une clinique ?
Loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
Violences conjugales et autorité parentale après la loi du 30 juillet 2020
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