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Affaire dite du Paris Dakar et des stupéfiants : retour sur un fiasco judiciaire. Par François Buthiau, Avocat.
Parution : mardi 14 juin 2022
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En février 2014, la plus importante saisie de cocaïne en France pour l’époque était réalisée au port du Havre dans le cadre de l’acheminement de véhicules utilisés pour la célèbre course du Paris Dakar. Alors que le soufflet médiatique d’alors est largement retombé, le dossier a accouché d’un non-lieu général, signant un échec retentissant de la justice.

Début 2014, un renseignement fait état de l’importation imminente en France d’une très grande quantité de cocaïne. Ce renseignement indiquait qu’un bateau en provenance de Valparaiso (Chili) chargé de rapatrier des véhicules d’assistance de course ayant participé au Rallye Raid Paris-Dakar devait gagner Le Havre avec à son bord un camion chargé de plus d’une tonne de cocaïne.

Une information judiciaire était dès lors ouverte contre X le 18 février 2014.

Le lendemain, une quantité de près de 1,4 tonne de ce produit stupéfiant était effectivement découverte au port du Havre dans les pneus usagés d’un camion d’assistance de la course Paris Dakar transporté sur un bateau en provenance du Chili.

Les chauffeurs de ce camion faisaient alors l’objet d’une étroite surveillance des services de police (l’Octris, aujourd’hui Ofast) qui les interpellaient le 20 février 2014 sans attendre de connaître leur destination finale et le sort qui allait être donné au chargement de cocaïne.

La saisie, qui représentait un record à l’époque rarement « battu » depuis, était alors annoncée publiquement le 21 février 2014 et le ministre de l’intérieur d’alors se rendait, à grand renfort de publicité, dans les locaux de l’Octris pour féliciter les enquêteurs.

Le directeur de l’équipe de course propriétaire du camion était en parallèle interpelé en Espagne et livré à la France dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen.

L’enquête débutait mais était en réalité déjà terminée. Très peu d’actes d’enquête étaient réalisés et aucune information tangible ne pouvait être obtenue, notamment sur les destinataires des stupéfiants. Il n’était dès lors procédé à aucune interpellation supplémentaire.

En septembre 2021, soit sept ans et demi après cette saisie record, une ordonnance de non-lieu à l’encontre des transporteurs mis en examen était rendue dans l’indifférence générale.

S’il y aurait beaucoup à dire sur cette affaire qui ne semble toutefois plus intéresser personne, opportunément pour certains, deux réflexions principales peuvent être exposées dans le cadre de ce court article.

1/ Au plan de l’enquête, celle-ci a d’une certaine manière été tuée dans l’œuf par la décision de ne pas suivre la marchandise jusqu’à sa destination finale mais, en lieu et place, d’interpeler les chauffeurs au cours de leur trajet.

Cette interpellation a été décidée dans le contexte où les chauffeurs se dirigeaient manifestement vers l’Espagne, l’équipe de course étant espagnole.

Le passage de la frontière aurait dès lors eu pour effet de dessaisir les enquêteurs français des opérations de surveillance au profit des enquêteurs espagnols, choix qui n’a donc pas été fait. Les autorités espagnoles ne l’ont manifestement pas apprécié, ayant fort peu coopéré avec les autorités françaises par la suite, ce qui allait passablement compliquer l’enquête.

Interpeler les chauffeurs sans attendre permettait également d’annoncer publiquement la saisie, laquelle, à nouveau, était à l’époque la plus importante saisie de cocaïne en France, et ainsi au gouvernement d’alors de s’en féliciter dans une visée politique (d’aucuns diront politicienne).

Une telle décision apparaît dès lors avoir été prise sans prendre pleinement en considération, ou fort imparfaitement, les intérêts de la procédure judiciaire.

2/ Au plan de la responsabilité pénale ensuite, cette affaire a été l’occasion de rappeler que le fait d’interpeler un transporteur de produits stupéfiants ne suffit pas pour, ipso facto, le retenir coupable des infractions d’acquisition, détention, transport ou importation de tels produits ressortant des articles 222-36 et suivants du Code pénal.

Il convient en effet, en toute logique au regard des principes applicables, qu’à défaut d’acte matériel impliquant ce transporteur autre que le seul transport des stupéfiants, soit démontré que celui-ci avait connaissance du contenu du chargement et de la présence de produits stupéfiants au sein du moyen de transport qu’il conduisait ou dirigeait, ainsi que l’énonce fréquemment la jurisprudence [1].

C’est là le simple rappel de la nécessité de caractériser l’élément intentionnel de l’infraction, soit la connaissance de celle-ci et la volonté de la commettre. Les autorités peuvent néanmoins avoir parfois tendance à l’oublier et prétendre se contenter de la seule découverte de la présence de stupéfiants au sein d’un moyen de transport pour considérer l’infraction commise par le transporteur.

Le juge d’instruction ne s’y est toutefois pas trompé dans notre affaire dite du Paris Dakar. Dès lors qu’il ne disposait pas d’éléments pour retenir que le transporteur - le directeur de l’équipe de course propriétaire du camion comme les chauffeurs - avait connaissance de la présence de la cocaïne au sein dudit camion, il a prononcé un non-lieu à l’encontre de ceux-ci.

Ainsi, au résultat de sept années d’enquête, cette affaire présentée comme hors norme a accouché d’une souris, et même de moins que cela. Nul ne sera jugé et encore moins condamné ; la vérité ne sera jamais connue. L’affaire passe par pertes et profits au plan judiciaire. Elle n’en a pas moins gâché la vie personnelle et professionnelle des membres de l’équipe de course pendant ces très longues, anormalement longues, années, sans parler des mois de détention provisoire qu’ils ont eu à subir. Le mot est bien celui-ci : gâchis.

François Buthiau Avocat à la Cour Barreau de Paris https://bsavocats.net/2022/09/01/avocat-successions/ https://bsavocats.net www.buthiau-simoneau.com

[1Par exemple, Cass. Crim. 5 octobre 2005, 05-80.758 ; Cass. Crim., 9 mars 2016, n°14-86.259 ; Cas. Crim. 23 mars 2016, n°15-80.538 ; Cass. Crim. 7 décembre 2016, n°15-87463 ; Cass. Crim. 11 septembre 2019, n°18-84.667 ; CA Douai, 10 mai 2007, n°06/00677 ; CA Montpellier, 10 octobre 2016, n° 14/02501.