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[Vidéo et podcast] La médiation devant la Cour de cassation. Par Thomas Courvalin, Docteur en droit.
Parution : mercredi 29 juin 2022
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Premier exemple de médiation ordonnée par la Cour de cassation : Com. 22 juin 2022 n° 20-11.846 Bull.

Vidéo.

La médiation devant la Cour de cassation
par [un deux droit->https://www.youtube.com/c/undeuxdroit]
https://youtu.be/i_MY2AJLWYA

Podcast.

L’arrêt analysé :
Com. 22 juin 2022 n° 20-11.846 Bull.

Le rapport de 2021 sur la médiation devant la Cour de cassation.

Thomas Courvalin - Avocat, Docteur en droit