La Commission observe la présence de nombreux anglicismes ou pseudo anglicismes de toutes formes, et en détaille les conséquences « d’une certaine gravité sur la syntaxe et la structure même du français ».

Il est intéressant de constater que des parallèles et rapprochements intéressants peuvent être fait entre certaines conclusions ou préconisations de l’Académie Française et les principes du langage juridique clair, du legal design et les standards de clarté et d’accessibilité du droit. C’est ce à quoi cet article s’attèlera.

Une communication accessible et comprise par ses publics pour renforcer son impact.

Dans son rapport, la Commission indique que l’utilisation de termes anglosaxons dénaturés, considérés à tort comme bien connus de tous et quasi universel, entraine l’appauvrissement du lexique français et une discrimination croissante entre les publics car « elle ne touche en réalité qu’une frange réduite, privilégiée, éduquée de la population ». Elle pointe ainsi du doigt le risque de fracture sociale et générationnelle au sein du public.

La Commission souligne, que dans un système où l’on exige de la communication qu’elle soit accessible, il est crucial de prendre en compte la réalité sociale de notre pays. Et elle appelle les acteurs de la communication institutionnelle à s’interroger sur l’efficacité réelle de l’utilisation à outrance de ces anglicismes, et à prendre la mesure de leur responsabilité dans l’enjeu sociétal qui est le nôtre : « tenir compte du public dans son ensemble, contribuer au maintien du français, et permettre une mondialisation réussie ».

Une démarche semblable d’accessibilité de l’information existe également dans le domaine juridique, connu pour son aridité et sa technicité.

Rappelons tout d’abord que les textes juridiques, quel que soit leur nature, sont avant tout des actes de communication et devraient donc être écrits selon les principes du langage clair en droit. La communication claire du droit regroupe différentes méthodologies, dont le Legal design et le langage clair, et a pour objectif de rendre plus accessible et compréhensible le droit. Une des particularités du Legal Design, discipline permettant « d’adopter une nouvelle façon de penser empruntée aux milieux du design », est d’avoir recours à de l’interdisciplinarité et de décloisonner le droit (exemple : recours à des images, à des illustrations, réorganisation des idées, etc.).

Le Legal Design a également un fort enjeu social et démocratique en recréant le lien fondamental entre les citoyens et le droit ; la méthode du Legal Design place l’utilisateur du droit au centre de la démarche de conception de documents et de services juridiques.

Selon l’International Plain Language Federation, une communication est en langage clair si le langage, la structure et la conception sont si clairs que le public visé peut facilement trouver ce dont il a besoin, comprendre ce qu’il trouve et utiliser cette information.

Et tout l’enjeu d’efficacité et d’impact d’une communication juridique réside ici : l’utilisateur ayant bien compris et intégré au bon moment la bonne information juridique est alors pleinement armé et autonome dans sa prise de décisions. C’est d’ailleurs précisément dans cette démarche que le groupe belge Droits Quotidiens s’est engagé depuis dix ans.

Historiquement avec sa filiale Legal Info pour transmettre aux travailleurs sociaux des contenus juridiques compréhensibles et pertinents et valoriser ainsi une autonomie, puis avec la création d’une agence de communication juridique Droits Quotidiens Legal Design et le développement de solutions numériques et sociales d’accès au droit avec Droits Quotidiens Legaltech.

Mais il est complexe de changer les pratiques et d’induire un véritable changement des comportements du monde juridique. Une évolution législative est déjà en cours depuis plusieurs années : au delà du fait que le Conseil constitutionnel a posé le principe de clarté de la loi en 1998, plusieurs domaines spéciaux du droit tels que le droit de la consommation, le droit des assurances, le RGPD et la protection des données, la règlementation anti-corruption, le droit de la santé imposent un niveau élevé de clarté des textes juridiques.

Petit à petit, le legal design et le langage clair font également leur entrée dans la formation des étudiants dans de plus en plus d’universités et d’écoles de droit à l’international et en France, mais également dans les pratiques professionnelles quotidiennes des professions juridiques. Saluons par exemple à ce titre le Legal Design Sprint initié en France en 2022 par le cabinet d’avocat Callios et la designer Sabine Bertrand, sprint s’adressant à toutes les professions du droit.

Qualité de la langue et clarté du discours.

L’Académie Française comme les défenseurs du langage juridique clair appellent les institutions privées et publiques à une communication efficace, véhiculant une information claire, stable et porteuse de sens, en replaçant au centre des préoccupations la qualité de la langue et la clarté du discours.

« Il est de la responsabilité et de l’intérêt de ceux qui disposent des canaux d’information et de diffusion de veiller à redonner à la communication institutionnelle la qualité et l’efficacité que l’ensemble des publics est en droit d’attendre » rappelle la Commission.

Ainsi, la Commission de l’Académie Française relève et analyse dans son rapport :
 les jeux de mots fondés sur le rapprochement de la langue française et de la langue anglaise « retenus pour leur sonorité mais dont la signification n’apparait pas toujours avec évidence pour le lecteur » : « Gout de/Good France », « ready to Ouigo », etc ;
 les aspects touchant le lexique « notamment le choix répété d’anglicismes relevant du tic de langage : terminaison en -ing : cocooning, tacking, upcycling… » ;
 les aspects touchant la structure de la langue, avec l’inversion de l’ordre des mots (QR code), des suites de mots sans mot de liaison rendant la compréhension difficile : « ALL - Accor Live Limitless ; crowdsourcing affluence voyageurs » ;
 « la place importante des calques, souvent déviés, de mots ou expressions anglais : adresser une question, être en capacité de, une marque orientée tourisme » ;
 « l’usage particulièrement fréquent de formes hybrides, ni anglaises ni françaises, sortes de chimères lexicales composites assez indéfinissables : « plug-in hybride », « eco-friendly », « let’s cagnotte », et les mots valises : « bleisure » (business+leisure) ; « marateens » (marathon+teeneger)... dont on peut douter qu’ils soient compris par tous.

La Commission précise que l’amalgame qui s’effectue insensiblement entre français et anglais crée aujourd’hui un véritable flou grammatical qui nuit à la clarté de l’expression et donc une moindre compréhension, occasionnant une perte de repères.

« La communication tend désormais à s’étirer de façon indifférenciée quel que soit le contexte, en alternant délibérément vocabulaire technique destiné à impressionner et familiarité calculée pour instaurer une proximité avec les destinataires ».

Or il est urgent de faire la distinction entre d’une part des effets publicitaires par essence limités dans le temps et d’autre part une communication claire, pérenne et porteuse de sens.

Il est d’ailleurs intéressant de noter ici que le langage juridique clair suggère d’éviter le plus possible le jargon et les termes juridiques et à les remplacer par des termes plus usuels pour le lecteur (en ajoutant un lexique si besoin).

Le langage clair invite le rédacteur également à personnaliser ses écrits et à instaurer une proximité avec son destinataire pour que ce dernier se sente concerné par ce qu’il lit et comprenne ce qui est attendu de lui, et non pour être familier.

La Commission constate dans la communication institutionnelle des sociétés publiques et privées analysées une absence « frappante de régularité et de cohérence dans les conventions d’écriture » (orthographe : fashion week, start-up/startups ; les business model, chat/tchat, grammaire et flottements phonétiques - Nota ce constat est à mettre également en regard d’une recommandation du langage clair qui invite également le rédacteur à toujours utiliser le même mot pour désigner une chose afin d’éviter toute ambiguïté).

Elle met aussi en lumière des atteintes à la syntaxe de la langue française (disparition des prépositions, suppression des articles, etc) portant directement atteinte à la logique même de la pensée et ainsi à la clarté du propos. La syntaxe est mise à mal engendrant un réel appauvrissement des discours.

La Commission rappelle que la solide structure syntaxique, la précision lexicale et la capacité d’abstraction de la langue française sont des forces qui permettent aujourd’hui encore au français de rester la langue juridique de référence de l’Union Européenne et doivent être les fondements d’une communication réussie auprès du public.

Dans le monde du droit, les termes juridiques ne sont pas le principal problème du style juridique puisqu’ils sont généralement peu nombreux dans les textes. Le problème résulte plutôt de la mise en page des textes, du manque de mise en contexte, de l’abondance de mots et des phrases longues, et des tournures de phrases obscures et compliquées.

Comme le précise Stéphanie Roy :

« Le cumul de ces caractéristiques dans la même phrase, le même paragraphe ou le même document peut s’avérer catastrophique. Par exemple, selon les principes de la lisibilité, une phrase est lue et comprise efficacement si elle comporte environ 25 mots.

Or, il n’est pas rare qu’un document juridique comporte des phrases de plus de 100 mots, truffées de négations, de tournures passives, de longues énumérations, d’incises et de termes juridiques. Pour les mettre en pratique, le rédacteur doit faire preuve de jugement et de souplesse et porter une attention particulière à :
 l’adaptation au lectorat ;
 la structure générale de l’information (choix de l’information à transmettre, hiérarchisation de l’information, etc.) ;
 la terminologie (ton employé, choix des mots, explication des termes juridiques, etc.) ;
 la syntaxe (longueur des phrases, élimination des ambiguïtés, etc.) ;
 la mise en page du document (mise en relief de l’information, utilisation de graphiques et tableaux, etc.).

Rédiger en langage clair n’est donc pas un simple exercice de vocabulaire ou de vulgarisation des termes juridiques. C’est un art qui demande du talent, de l’expérience, et de bonnes aptitudes en rédaction ».

En conclusion, il est intéressant de noter que les deux démarches - communication institutionnelle ou communication juridique - passent par une prise de conscience des rédacteurs des lacunes et travers de leur propre style de rédaction et visent à responsabiliser les rédacteurs qui doivent s’assurer de la clarté de leurs textes (« Hard writing makes easy reading. Easy writing makes hard reading » comme le rappelle W.Zinsser).

Cette dynamique permet aux institutions de se réapproprier leurs spécificités et une réelle personnalisation de leurs communications, clés d’une augmentation de la compréhension et de la capacité d’attention puis d’action de leurs publics.